351 résultats pour « Service »

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AVIS | Règlement 376-2022

...5 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....

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AVIS | Règlement 377-2022

...9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....

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AVIS | Règlement 379-2023

...t lues telles que formulées lors de cette séance . Ce projet de règlement est disponible pour consultation au service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’A ncienne - Lorette pendant les heures régulières de bureau....

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...8 -20 20 . Ce rè glement entre en vigue ur conformément à la loi et est disponible pour consult ation au Service du gref fe situé à l’hôtel de vi lle de L’Ancienne -Lore tte pend an t les heures normales de bureau....

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...r quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu s au Service du greffe , aux heures normales de bureau . Consultation et information sur le second projet de règle ment n o...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...lement n o 3 80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les...

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Édition de printemps 2023

...r participer à la grande Fête des voisins ? Bénéficier de l’animation ambulante dans votre quartier ? Communiquez avec le Service des loisirs afin que nous puissions contribuer à votre animation si vous le désirez (selon les disponibilités de...

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AVIS | Règlement 381-2023

...étaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures régulières d e bureau....

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AVIS | Règlement 382-2022

...tionnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...tibles d’approbation référendaire . Que le projet de résolution 134 -23 est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette au cours des heures régulières de bureau....

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...eptibles d’approbation référendaire . Que le projet de résolution 134 -23 est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette au cours des heures régulières de bureau....

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AVIS | Règlement 378-2022

...’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....

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AVIS | Règlement 379-2023

...er quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu s au Service du greffe , aux heures normales de bureau . Consultation et information sur le second projet de règle ment n o...

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AVIS | Règlement 380-2023

...lement n o 3 80 - 202 3 modifiant le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les...

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Édition d'été 2023

...18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation estivale du 350 e lancienne-lorette.org • 350ans.org • D...

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Démolition d'immeubles

...CCU avant d’être transmise au Comité. 4.5. Personnes-ressources Le directeur ou le directeur adjoint du Service de l’urbanisme agissent comme personnes-ressources auprès du Comité. Lorsque requis, le Comité peut s’a...

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AVIS | Règlement 383-2023

...tionnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau....

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...bâtiment; ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, l’expression « autorité compétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation...

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Construction

...re urbaine existante afin de rationaliser les dépenses publiques; · assurant une utilisation optimale des services pub lics par le contrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant la qualité...

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Édition d'hiver 2024

...combinées à un contrôle rigoureux des dépenses d’opération, nous permettent de contrer l’inflation sans couper les services et de maintenir le compte de taxes le plus bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une...

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AVIS | Règlement 362-2021

...anisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette pendant le s heures régulières d e bureau....

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AVIS | Règlement 370-2022

...municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières de bureau....

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AVIS | Règlement 367-2022

...tation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...ermettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368...

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AVIS | Règlement 365-2022

...abitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’A...