270 résultats pour « Air »

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 368 -2022 modifiant...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de L’Ancienne -Lorette (la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qu...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de L’Ancienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qu...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...-2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT ET ANNULATION DU SOLDE RÉSIDUAIRE Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayan...

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AVIS | Règlement 364-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éth...

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AVIS | Règlement 362-2021

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o...

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AVIS | Règlement 361-2021

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement rela...

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Zonage

...acultatif ; - le genre m asculin comprend le genre féminin, à moins que le cont exte n ‱indique le contraire ; - l‱autorisation de faire une chose comporte to us les pouvoirs nécessaires à cette fin. 2.2 CONCORDANCE E...

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AVIS | Règlement 360-2021

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition de comptes...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 20 22, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes handica...

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Demandes de dérogations mineures

...ntes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 5 octo bre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette...

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Demandes de dérogations mineures

...C est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue...

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AVIS | Adoption du budget 2024

...donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, qu ’elle convo que une séance extra ordinaire le mardi 12 décembre 20 23, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorett...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel,...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, stat...

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Construction

...ens facultatif; · le genre masculin comprend le genre féminin, à moi ns que le contexte n’indique le contraire; · l’autorisation de faire une chose comporte tous le s pouvoirs nécessaires à cette fin. 2.2 C ONCORDANCE ENTR...

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Dérogations mineures

...Règlement refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2006 2006 -07 -17 RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...pétente » signifie le directeur du Service d e l’urbanisme ou son représentant autorisé. ARTICLE 3 : Le propriétaire qui procède à l’installation ou au remplacement d’un appareil ou d’un foy er permettant l’utilisation du bois...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...a tion absolue  ; 4º le genre masculin comprend le g enre fémi nin, à moins que le contexte n’indique le contraire  ; 5º l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTIC LE...

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Paix et bon ordre

...mmercial, un centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institu tion scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un parc, un jardin public; Rue : une rue, une ruelle, un chemin...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...Règlement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajou...

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances no 56 -2007 2 Ville de L’An cienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 56 -2007 01/08/ 20 07 Règlement initial abrogeant les règlements nos V-842 -85, V -1175 -97, V -1275...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et p...