252 résultats pour « Air »

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...-2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT ET ANNULATION DU SOLDE RÉSIDUAIRE Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes habiles à voter ayan...

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AVIS | Règlement 369-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement...

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AVIS | Règlement 364-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éth...

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AVIS | Règlement 362-2021

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 362 -2021 modifiant le règlement n o...

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AVIS | Règlement 370-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve fina...

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Édition de novembre 2014

...Certaines  périodes  de  bains  libres  sont  réservées  aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Détails en page 14.  MOT D\b MAIRE Madame, Monsieur,  Au cours des dernières semaines, vous avez été nombreux à répondre à notre invitation à participer ...

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AVIS | Règlement 361-2021

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement rela...

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AVIS | Règlement 371-2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et...

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AVIS | Règlement 360-2021

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 360 -21 décrétant la taxe foncière et...

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AVIS | Règlement 367-2022

...r la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et la reddition de comptes...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...onné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 20 22, l e cons eil mun icipal a adopté un plan d’action à l ’égard des personnes handica...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et p...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, stat...

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Édition d’octobre 2014

...taines  périodes  de  bains  libres  sont  réservées  aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Détails en page 14.  MOT D\b MAIRE Madame, Monsieur,  Au cours des dernières semaines, vous avez été nombreux à répondre à notre invitation à partici...

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Demandes de dérogations mineures

...est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel,...

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Demandes de dérogations mineures

...par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue...

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Demandes de dérogations mineures

...C est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 27 sep tembre 2022 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue...

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Demandes de dérogations mineures

...ntes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 2 5 octo bre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 29 mars 2022 , a adopté le projet de règlement suivant : Règlement n o 368 -2022 modifiant...