368 résultats pour « tra »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...iga tion absolue  ; 4º le genre masculin comprend le g enre fémi nin, à moins que le contexte n’indique le contraire  ; 5º l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTIC L...

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Paix et bon ordre

...TTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...’il suit, à savoir : ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour...

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Dérogations mineures

...D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative du règlement R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 À jour le 27 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codif...

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Nuisances

...IENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Construction

VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE R ÈGLEMENT N O V-964-89 R ÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Codification administrative du règlement n o V-964-89 À jour le 18 novembre 2014 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la v...

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Zonage

...NCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas l...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...NCERNANT LES PLANS D ’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITEC TURAL (P.I.I.A.) Codification administrative du règlement n o V-1019 -91 À jour le 17 mars 2017 MISE EN GARDE : La prés ente codification n’...

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Demandes de dérogations mineures

...modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lore...

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Rapport semestriel

...LIEU DE TAXES 376 409 445 969 69 560 TRANSFERTS 652 094 840 647 188 552 AUTR...

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Rapport semestriel

...LIEU DE TAXES 376 409 449 471 73 062 TRANSFERTS 652 094 785 403 133 309 AUTR...

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Demandes de dérogations mineures

...inimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 672 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les...

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Demandes de dérogations mineures

...s . Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....

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Demandes de dérogations mineures

.... Les modalités de consultati ons publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....

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AVIS | Adoption du budget 2023

...l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette, a...

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Lotissement

...DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la val...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente codification n’a...

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Demandes de dérogations mineures

...s de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pour ra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Prévention des incendies

...rtie de bâtiment où sont offerts des services d'hébergement de courte durée à une clientèle de passage. Central e d'alarme : endroit destiné à recevoir une alarme d'incendie provenant d'un autre bâtiment. Code nation...

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Demandes de dérogations mineures

.... Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....

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Demandes de dérogations mineures

...IC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 15...

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Demandes de dérogations mineures

...Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....