322 résultats pour « tra »

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Nuisances

...IENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas l...

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Demandes de dérogations mineures

...s . Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée par ces demandes pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....

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Demandes de dérogations mineures

.... Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....

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Demandes de dérogations mineures

...IC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 15...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...’il suit, à savoir : ARTICLE 1 : Le présent règlement s’applique à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...iga tion absolue  ; 4º le genre masculin comprend le g enre fémi nin, à moins que le contexte n’indique le contraire  ; 5º l’autorisation de faire une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. ARTIC L...

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Paix et bon ordre

...TTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la...

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Demandes de dérogations mineures

...Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette....

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...SUR LE RÈGLEMENT NO 365 -2022 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) A...

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Demandes de dérogations mineures

...inimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si se au 1532, rue de L’Astragale , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 672 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec les...

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AVIS | Règlement 376-2022

...onseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè...

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Demandes de dérogations mineures

...dalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Édition d'été 2023

...,4 % et une augmentation de la quote-part de 6,63 %. • Poursuite de notre programme d’immobilisations : › Octroi des contrats pour la réfection des rues Saint-Victor et Saint-Charles, paiement comptant et subventions. • Dossier judiciaire : p...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...IC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 366 -2022 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES VISANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE DIVERSES RUES ET UN EMPRUNT DE 5 400 000 $ Avis public est, par les présentes, don...

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AVIS | Règlement 380-2023

...crites sur la liste référendaire peuvent demander que ce r èglement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer c...

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AVIS | Règlement 379-2023

...d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer claire...

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AVIS | Règlement 361-2021

...dopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vi...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...lot 6 123 996 du cadastre du Québec (rue Yvon -Dolbec) , situé dans l a zone P-A4. Que lors de la séance extra ordinaire ayant eu lieu le 1er juin 202 3, le conseil municipal a adopté le projet de résolution n o 134 -23...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...t 6 123 996 du cadastre du Québec (rue Yvon -Dolbec) , situé dans l a zone P-A4. Que lors de la séance extra ordinaire ayant eu lieu le 1er juin 202 3, le conseil municipal a adopté le projet de résolution n o 134 -2...

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Demandes de dérogations mineures

...dalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne...

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Édition de printemps 2023

...in de les diriger vers le centre de biométhanisation de l’agglomération de Québec. Les résidus alimentaires seront ainsi transformés en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Bon printemps à tous ! Le ma...

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Rapport semestriel

...LIEU DE TAXES 376 409 449 471 73 062 TRANSFERTS 652 094 785 403 133 309 AUTR...

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Présentation du rapport financier 2022

...le Programme PAVL – 4,4 M$ • Autres investissements – 1,4 M$ Diminution de l’endettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et...

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Sommaire du rapport financier 2022

Sommairedel'information financière Exercice terminéle 31 décembre 2022 Cesommaire del'information financière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville d...