359 résultats pour « Mar »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...ette, ce 30 juin 2020 . _______ __ _____________________ _____ ___________ _____________ SYLVIE PAPILLON Me Marie -Hélène Savard, av ocate Ma ire suppl éant Gr effi ère p ar intérim 15 Cer tificat Avis de moti on 26...

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Paix et bon ordre

...n le fait pour quiconque de porter elle -même, ou de transporter avec elle des objets, des effets ou des marchandises, avec l’intention d e les vendre, de les louer ou de les exhiber ou le fait d’offrir à un consommateur...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...nstallation et la construction de serres, de vérandas, de porches, de fenêtre s en baie, de fenêtres -serre, de marquises ainsi que d e toute s constructions fermées rattachées aux bâtiments visés par le présent article.  (354 -202...

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Nuisances

...in doit être nivelée de façon à être sécuritaire pour les personnes et les choses. La surface du terr ain doit se marier avec le terrain voisin de façon à assurer une continuité dans l’apparence et dans les for mes. ARTI...

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Demandes de dérogations mineures

...e conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 novembre 202 2 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette , au 1575, rue Turmel, statu...

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Demandes de dérogations mineures

..., donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence,...

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AVIS | Règlement 374-2022

...penda nt le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 déce mbre 202 2 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec)...

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Édition d’avril 2018

...s, Après plusieurs années d’attente, le procès concernant le partage des frais d’agglomération s’est tenu du 5 février au 2 mars derniers. Nous sommes satisfaits du travail rigoureux et soutenu fourni par tous les intervenants impliqués dans ce do...

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Prévention des incendies

...on du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conse il municipal le 29 mars 2011 ; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette ordonne et statue par...

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AVIS | Règlement 376-2022

...tte pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 2023 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec)...

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Comité consultatif d'urbanisme

...rmément à la Loi; FAIT ET PASSE EN LA VILLE DE L’ANCIENNE_LORETTE’ CE 21 IEME JOUR DU MOIS DE JUILLET 1980. (Marcel Pageau ) __________________ Marcel Pageau, Maire (Gabriel Michaud) _______________________ ME Ga...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...et sur le site Web de la Ville de L ’Ancienne -Lorett e. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 3 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5...

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Lotissement

...R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officiel. Il faut donc se référe...

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AVIS | Règlement 377-2022

...te pendant le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec)...

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Édition d'hiver 2023

...s employés et de tous les membres du Conseil municipal, une année 2023 remplie de joie et de santé ! Cette année, qui marquera le 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette, sera inoubliable. Vous avez d’ailleurs été des mill...

Nouvelles

Une ville active, des citoyens en santé

...Tout d’abord, comment passer sous le silence nos nombreux sentiers boisés où il y est possible de pratiquer course à pied, marche, raquette ou ski de fond (en hiver), sans oublier le vélo. Partir du jardin communautaire, à l’orée du Boisé lorettain...

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Politique de confidentialité

...ns, de votre candidature pour un emploi, d’inscription à un événement, etc.; D’améliorer nos services; D’analyser le marché et les stratégies de commercialisation; De mieux cibler vos besoins et vos préférences. Par qui? Se...

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Index des travaux et rénovations

Attention !  Certains types de travaux visant les propriétés inventoriées de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle, ainsi les propriétés situées à l’intérieur du secteur du cœur villageois sont soumises au règle......

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Informations générales

Séances ordinaires Les séances ordinaires du conseil municipal se tiennent le dernier mardi de chaque mois, (à l'exception des séances de juillet et décembre qui sont le 2 e mardi du mois) à 19 h 30, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lor...

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Présidente d’élection :  Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque Secrétaire d’élection : Madame Anick Marceau Adjointe à la présidente d’élection :  Madame Catherine Bilodeau Bureau de la présidente d'élection Hôtel...