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Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause
...ateur de cette Xième démarche, ne pouvait pas ignorer, tel que mentionné dans l'article du Soleil du 24 octobre 2025, que la Loi ne permettait pas à la Ville de procéder à des remboursements. J'espère que M. Fortin aura l'honneur de rembourser les fr...
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