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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

AVIS PUBLIC APPROBATION DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NO 367 -2022 MODIFIANT ET VISANT À FERMER RÈGLEMENT D’EMPRUNT 14 -2006, APPROPRIATION D’UNE SOURCE DE FINANCEMENT VERSÉE COMPTANT NON PRÉVUE AU RÈGLEMENT...

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AVIS | Règlement 377-2022

...it : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023 en r...

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Édition d’août 2017

13 www.journal-local.ca | JOURNAL MUNICIP AL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE | AOT 2017 | VO LUME 13 NUMRO 313 Début des inscriptions le 5 août . Découvrez la progr ammation et les nouveautés en page 17 . Inscription aux activités de...

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Édition de septembre 2017

...ollecte des objets encombrants est maintenue, mais celle des branches est remise au 5 septembre. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Je tiens t...

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Édition d’octobre 2017

...de grâce, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. Pour toute urgence : 418 872-8450 Jour férié JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, Dans quelq...

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Édition de novembre 2017

...pour l’exercice qui se termine le 31 décembre, a été déposé par la trésorière au conseil municipal en date du 25 avril 2017, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les éta...

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Édition de décembre 2017

...ires, suggestions : maire@lancienne-lorette.org JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Mardi 12 décembre 2017, 20 h - Hôtel de ville Inscrivez-vous dès maintenant pour recevoir votre compte de taxes électronique! Détails en pag...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...

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AVIS | Règlement 378-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les pr...

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AVIS | Règlement 379-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89...

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AVIS | Règlement 376-2022

...it : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède...

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Édition de mai 2017

...es patriotes, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux publics seront fermés. En cas d’urgence : 418 872-8450 Jour férié 25 mai Taxes municipales - Deuxième versement Programmation de la session d’été en pages 19 et 20...

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AVIS | Règlement 375-2022

...ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement...

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AVIS | Règlement 374-2022

...e ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires ....

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AVIS | Règlement 373-2022

...e ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no373 -2022 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du Règlement n o 78 -2008 sur...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PU...

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AVIS | Règlement 370-2022

...ui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entr...

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AVIS | Règlement 371-2022

...ui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprises de la ville de L’Ancienne -Lorette en...

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AVIS | Règlement 367-2022

...une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006, appropriation d’une s ource de financem...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MA...

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AVIS | Règlement 397-2025

...suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 397 -2025 décrétant un programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entr...

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Édition de juin 2017

...seront fermés les vendredis 23 et 30 juin. Les collectes seront maintenues selon l’horaire habituel. En cas d’urgence : 418 872-8450 Jours fériés Prochaines séances du conseil municipal JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE SCÈNE PR...

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AVIS | Règlement 387-2023

...suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’es...

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Édition d’avril 2017

...s, commentaires, suggestions : maire@lancienne-lorette.org Ma ville, mon idée! Consultation en ligne Du 5 au 26 avril 2017 Soumettez vos idées, votre ville vous appartient! Cette consultation publique permettra au conseil de connaître les prior...

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AVIS | Règlement 378-2022

...ui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est dis...