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AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...

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AVIS | Règlement 376-2022

...it : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède...

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AVIS | Règlement 371-2022

...ui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprises de la ville de L’Ancienne -Lorette en...

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AVIS | Règlement 370-2022

...ui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entr...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MA...

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AVIS | Règlement 372-2022

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AVIS | Résultats du scrutin du 2 novembre 2025

...Conseiller 6 - Des Pins Fierté lorettaine - Gaétan Pageau Sébastien Hallé Donné à L’Ancienne -Lorette, le 7 novembre 2025 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Présidente d’élection 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lore...

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Paix et bon ordre

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 107 -2009 R ÈGLEMENT RELATIF À L A PAIX ET AU BON ORD RE Codification administrative du règlement n o 107 -2009 À jour le 24 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente...

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Démolition d'immeubles

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________...

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Nuisances

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O 56 -2007 R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codifica...

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AVIS | Règlement 402-2026

...tel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 17 février 2026 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lor...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE SIS AU 1432 , RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une demande...

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Demandes de dérogations mineures

...a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1955, rue Not...

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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

...information supplémentaire, communique z avec l a président e d’élection, Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque , au 1575, rue Turmel, L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5, téléphone 418 872 -9811 ou par courriel à l’adresse ele...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE RÈGLEMENT N O 292 -2017 _____________________________________________ RÈGLEMENT N O 292 -2017 CONCERNANT LE REMPLACEMENT OU L’INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUF...

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Plan de soutien et programme d'aide aux entreprises de la Ville de Québec en lien avec la pandémie

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Réserve financière pour le financement des élections municipales

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Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale - Volet 2 | Bâtiment d'intérêt patrimonial de valeur moyenne à l'intérieur du coeur villageois

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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

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Demandes de dérogations mineures

...e , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 9 juillet 202 4 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1605 , rue d...

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Demandes de dérogations mineures

..., lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1446 , rue S...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

...Mardi 25 février Mardi 26 août Mardi 25 mars Mardi 23 septembre Mardi 29 avril Jeudi 2 octobre Mardi 27 mai Mardi 25 novembre Mardi 17 juin Mardi 9 décembre Les séances auront lieu à 19h30 à l’hôtel de v...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...it à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUAT...

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AVIS | Adoption du budget 2025

...’elle convoque une séance extra ordinaire le mardi 10 décembre 20 24, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette, afin que le conseil de Ville adopte le budget de l’année 20 25 et le programme...