85 résultats pour « Interdit »

Documents

Édition d’hiver 2022

...er le stationnement de nuit plus souvent, pour une plus grande convenance aux citoyens. En effet, le stationnement est interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Pour identifier la zone dont vous f...

Documents

Édition de printemps 2022

...s plus clémentes qui pointent à l’horizon, la période des feux extérieurs approche. Saviez-vous qu’il est formellement interdit d’allumer, de maintenir allumé ou d’alimenter un feu ailleurs que dans un foyer extérieur ? Un foyer extérieur...

Documents

Édition d’octobre 2014

...15  avril , lorsqu’une  alerte  Opération  hivernale est en  vigueur  pour  une  zone,  le  stationne- ment de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter.  1- ...

Documents

Édition de juin 2014

...e d’équipement doit être utilisé que pour des fins de cuisson ou d’agrément (feux de bois sans fumée); • il est formellement interdit de l’utiliser pour incinérer des déchets organiques, du gazon ou des feuilles mortes, car ces substances émettent de...

Documents

Édition de mai 2014

...• Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte)\b Des amendes seront imposées à ceux qui co...

Documents

Édition d’avril 2014

...• Faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’entretien paysager Note : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposées à ceux qui con...

Documents

Édition de décembre 2015

...et d’autoriser le stationnement de  nuit  plus  souvent,  au  grand  bonheur  de  tous.  En  effet,  le  stationnement  est  interdit uniquement dans la ou les zones visées par une ®/alerte Opération hivernale.  Votre rôle pour un déneigement efficac...

Documents

Édition de juin 2015

...t permis de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi. Arrosage manuel (boyau d’arrosage)  L’arrosage  des  pelouses  est  interdit  le  samedi.  Il  est  permis entre le dimanche et le vendredi, de 20 h à 23 h, aux dates paires pour les adresses p...

Documents

Édition d’octobre 2015

...usion  avec  les  ordures,  les  résidus verts doivent être déposés dans des sacs en papier, trans- parents ou orange.  Sacs interdits Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis.  Comment disposer de ces matières en dehors des périodes de collecte? ...

Documents

AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...de de sollicitation à utiliser , est l'estimation globale du coût du contrat à octroyer . Il est strictement interdit à la municipalité de diviser ce qui devrait être un seul contrat en plusieurs contrats en semblable matiè...

Documents

Édition de mars 2015

...novembre et le 15 avril , lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter.  1- Ide...

Documents

Édition de février 2015

...5 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter. 1- Ide...

Documents

Édition de janvier 2015

...5 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter. 1- Ide...

Documents

Édition de décembre 2016

...mettra d’autoriser le stationnement de nuit encore plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet, le stationnement sera interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Votre rôle pour un déneigement effica...

Documents

Édition de novembre 2014

...e  15  avril , lorsqu’une  alerte  Opération  hivernale est en  vigueur  pour  une  zone,  le  stationne- ment de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter.  1- Ide...

Documents

Paix et bon ordre

...dre n o 107 -2009 4 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 2 : Ce règlement interdit certains comportements dans une rue ou dans un endroit public, et ce, dans le but d’assurer la paix et le b...

Documents

Nuisances

...TION I – DISPOSITIONS CONCERNANT LES NUI SANCES ET LES CONDITIONS NON HYGIÉNIQUES ARTICLE 2 : Il est interdit au propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain vacant ou d’un terrain const ruit ou partiellemen...

Documents

Édition d’août 2016

...En janvier 2009, la Ville de L’Ancienne-Lorette adoptait le règlement numéro 101-2009 qui stipule à son article 4 qu’il est interdit de posséder, de vendre, de donner ou d’offrir un chien de race pitbull et/ou de race bull-terrier, staffordshire b...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...qui est entraî né à attaque r, sur comma nde ou par signal, un être humain ou un animal  ; 3º RACE S INTERDITE S tout chien pit bull et/ou de race bull -terrier, staffordshire bull -terrier, americ an bull -terrier ou...

Documents

Zonage

...Règleme nt de zonage n o V-965 -89 34 Ville de L ‱Ancienne -Lorette - l‱opération de machinerie lourde est interdite dans toutes les cours; - les hé liports so nt prohibés. - toute activité de transformation de matériaux...

Documents

Plan d'implantation et d'intégration architectural

... HW ORUVTXH FHWWHUpGXFWLRQSHUPHWGHFRQVHUYHUO¶XQLIRUPLWpGDQVOHW\SHG¶KDELWDWLRQ f) Les garages isolés sont interdits sur tous les emplacements prévus à l’intérieur du P.I.I.A. 7.1.4 La mise en valeur de l’ensemble L’ob...

Documents

Prévention des incendies

...e sécurité incendie. CHAPITRE VI - CONTRÔLE DES RISQUES D'INCENDIE 6 ARTICLE 28 : Constitue une nuisance et est interdit la garde ou le dépôt à l'intérieur ou autour des bâtiments de matières combustibles qui, en raison de l...

Documents

Édition d'hiver 2023

...Opération hivernale ? Lorsqu’une Opération hivernale est en vigueur dans une zone, le stationnement dans les rues y est interdit de 22 h à 6 h. Comme l’Opération hivernale ne se limite pas au déneigement, l’interdiction demeure en vigueur...