93 résultats pour « Interdit »
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Édition de février 2015
...5 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter. 1- Ide...
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Édition d'été 2023
...onc possible de créer un potager en cour avant. En tout temps, l’étalage et la vente sur place des produits cultivés sont interdits. Conseils de bon voisinage Le règlement municipal sur les nuisances prévoit des dispositions afin de diminuer les...
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Démolition d'immeubles
...mité 5.1.1. Interdiction de procéder à la démolition d’un immeuble La démolition d’un immeuble assujetti est interdite, sauf lorsque le propriétaire ou son mandataire a été autorisé à procéder à sa démolition par le Co...
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AVIS | Règlement 383-2023
...CLE 1. L’articl e 154 du chapitre XV – Liste des ar rêts, cédez, feux de signa lisation, sens unique, virage interdit, sta tionnement limité et prohibé du Règlement n o V-1230 -99 Concernant la circulation et le stationnement...
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Édition d'hiver 2024
...ncienne-lorette.org, ou par téléphone, au 418 872-9811. Quelques rappels utiles, pour un hiver sans souci! • Il est interdit de déposer de la neige sur les terrains de la Ville. • Il est également interdit de déverser de la neige ou d...
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Édition de printemps 2024
...rottoirs Lorsque des travaux nécessitent l'utilisation d'une remorque ou d'un conteneur à déchets de construction, il est interdit de les stationner dans la rue ou sur le trottoir, notamment pour des raisons de sécurité. Des formats de contene...
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Édition d'été 2024
...vec vos voisins les avisant des travaux à effectuer. Ils vous en seront reconnaissants. Sachez qu’entre 22 h et 7 h, il est interdit d’exécuter ou de faire exécuter des travaux de construction. Tonte de gazon Votre gazon est long, votre horaire est...
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Édition de janvier 2026
...de la population relatives au déneigement. Puis-je mettre la neige de mon terrain dans la rue ? La réponse est non. Il est interdit de pousser, souffler ou déposer la neige dans les rues, sur les trottoirs ou dans tout autre espace public. Chaqu...
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Édition d'avril 2026
...: • « VAL [Ville de L'Ancienne-Lorette] n'a tout simplement pas le pouvoir légal de rembourser ses citoyens et il lui est interdit de le faire. » • « Les jugements rendus à ce jour ayant tous conclu que les citoyens n'avaient pas droit à un re...
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Occupation et entretien des bâtiments
...nt, du poids de la neige et des autres éléments de la nature auxquels elles sont soumises. ARTICLE 3. DÉTERIORATION Ilest interdit de détériorer ou de laisser se détériorer un bâtiment. Constituent notamment des composantes en mauvais état d’ent...
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Édition de juin 2026
...ers extérieurs sont permis dans les cours latérales et arrière, pour la cuisson ou le divertissement seulement. Il est interdit d’y brûler des déchets, des branches, des feuilles ou des débris. Pour la sécurité, le foyer doit être installé...
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Édition de mars 2015
...novembre et le 15 avril , lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter. 1- Ide...
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Édition de juin 2014
...e d’équipement doit être utilisé que pour des fins de cuisson ou d’agrément (feux de bois sans fumée); • il est formellement interdit de l’utiliser pour incinérer des déchets organiques, du gazon ou des feuilles mortes, car ces substances émettent de...
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Édition de janvier 2015
...5 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernaleest en vigueur pour une zone, le stationnement de nuit y est interdit de 22 h à 6 h. Il est de votre responsabilité de surveiller les alertes pour votre zone et de les respecter. 1- Ide...
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Édition de décembre 2016
...mettra d’autoriser le stationnement de nuit encore plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet, le stationnement sera interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Votre rôle pour un déneigement effica...
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Édition de juin 2018
...s de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi. Pelouse Arrosage manuel (boyau d’arrosage) : L’arrosage des pelouses est interdit le samedi. Il est permis entre le dimanche et le vendredi, de 20 h à 23 h, aux dates paires pour les adresses paire...
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Édition de mai 2018
...ute confusion avec les ordures, les résidus verts doivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. Résidus verts non ramassés Pour signaler des résidus verts non ramas...
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Édition d’avril 2018
...e confusion avec les ordures, les résidus verts doivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. COLLECTE DES BRANCHES Lundi 7 mai et mardi 22 maiLa collecte des br...
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Édition de mars 2018
...e confusion avec les ordures, les résidus verts doivent être déposés dans des sacs en papier, transparents ou orange. Sacs interdits : Les sacs verts ou noirs ne sont pas permis. COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES On jette ou on recycle? I l est par...
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Édition de février 2018
...15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. 1 IDENTIFIEZ VOTRE ZONE Pour connaître la zone dont vous faites partie, - zone A1, A2, A3, B1, B2, B...
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Édition de janvier 2018
...15 novembre et le 15 avril, lorsqu’une alerte Opération hivernale est en vigueur, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. IDENTIFIEZ VOTRE ZONE Pour connaître la zone dont vous faites partie, - zone A1, A2, A3, B1, B2,...
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Édition d’automne 2020
...de branches Il n’est pas rare de voir des feux de feuilles et de branches à l’automne. Saviez-vous qu’il est formellement interdit d’allumer, de maintenir allumé ou d’alimenter un feu à un endroit autre qu’un foyer extérieur ? Un f oyer ext...
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Édition de janvier 2017
...mettra d’autoriser le stationnement de nuit encore plus souvent, au grand bonheur de tous. En effet, le stationnement sera interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Votre rôle pour un déneigement efficace...
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Édition de printemps 2020
...ou par chèque). La médaille vous sera acheminée par la poste ou remise en mains propres si vous payez en personne. RACE INTERDITE Les races canines suivantes sont interdites sur le territoire de la Ville de L’Ancienne- Lorette : • pitt-bull e...
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Édition d’hiver 2020
...riser le stationnement de nuit plus souvent, pour une plus grande convenance aux citoyens. En effet, le stationnement est interdit uniquement dans la ou les zones visées par une alerte Opération hivernale. Pour identifier la zone dont vous fait...
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