128 résultats pour « Maire »

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Sommaire du rapport financier 2022

Sommairedel'information financière Exercice terminéle 31 décembre 2022 Cesommaire del'information financière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville d...

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Sommaire du rapport financier 2023

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat...

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Sommaire du rapport financier 2024

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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Édition d’hiver 2022

...trict 6 | Des Pins Charles Guérard District 4 | Saint-Olivier Josée Ossio District 1 | Saint-Jacques Gaétan Pageau Maire Isabelle Grenier District 2 | Notre-Dame Johanne Laurin District 3 | Saint-Paul 2 Le Lorettain | Journal...

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AVIS | Règlement 380-2023

...30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette, au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de R èglement n o 3 79 - 202 3 , ainsi que les conséqu...

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AVIS | Règlement 379-2023

...30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette, au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de R èglement n o 3 79 - 202 3 , ainsi que les conséqu...

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Édition de printemps 2023

...i transformés en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Bon printemps à tous ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan Pageau 418 877-4378 | maire@lancienne-lorette.org DISTRICT 1 ...

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AVIS | Règlement 378-2023

...’hôtel de ville de L’Ancienne - Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de R èglement n o 3 7 8 - 202 3 , ainsi que les conséq...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Lotissement

...x dispositions de la Loi. Fait et passé en la Ville de L'Ancienne -Lorette, ce 5 septembre 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin. Greffier et Conseiller juridique Règlement de lotissement n o V-963 -89 15 Ville de L’...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...de ville de L’Ancienne -Lorette, situé au 1575, rue Turmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet particulier de construction ainsi que les consé...

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Édition d'hiver 2023

...té, ce qui fait la fierté de l’ensemble des Lorettaines et des Lorettains en cette année du 350 e anniversaire ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan Pageau 418 877-4378 | maire@lancienne-lorette.org DISTR...

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Construction

...ment aux dispositions de la Loi. FAIT ET PASSÉ EN LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE, CE 5 SEPTEMBRE 1989. Émile Loranger, Maire Serge Morin, Greffiei et Conseiller juridique

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Comité consultatif d'urbanisme

...ANCIENNE_LORETTE’ CE 21 IEME JOUR DU MOIS DE JUILLET 1980. (Marcel Pageau ) __________________ Marcel Pageau, Maire (Gabriel Michaud) _______________________ ME Gabriel Michaud, Greffier PROPOSE PAR M. LE CONSEIL...

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Prévention des incendies

..._________________________ _________________________________ _ ÉMILE LORANGER, ing. CLAUDE DESCHÊNES, avocat Maire Greffier de la Ville Certific at Avis de motion 29 mars 2011 Adopti on du règlement 26 avril 20...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Édition d'été 2023

...dont les trois jugements obtenus en 2023. • À l’initiative de L’Ancienne-Lorette, deux rencontres ont eu lieu entre les maires Pageau, Marchand et Juneau, sans la présence d’avocats, pour trouver des pistes de solution pour l’établissement d’...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

..._________________________ __________________________________ ÉMILE LORANGER, ing. M e CLAUDE DESCHÊNES, OMA Maire Greffier de la Ville Certificat Avis de motion 28 février 2017 Adoption du règlement 28 mars 2...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...____________ _______________ ____________ _______ __________ SYLVIE P AP ILLON Me Ma rie-Hélène Sava rd, av ocate Maire supplé ant Gre ffi ère par inté rim Certificat de prom ulgation AV IS PUBLIC es t, par les présen...

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Édition de printemps 2022

...monopole décisionnel au conseil d’agglomération - des règlements, et ce, malgré les bonnes intentions mentionnées par le maire de Québec après son élection. Forts des deux jugements favorables prononcés par la Cour, nous continuons le combat a...