101 résultats pour « Meuble »

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Démolition d'immeubles

...GLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________ BUT DU RÈGLEMENT : Ce règlement fait suite à la Loi modifi...

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Édition d’hiver 2022

...E – HIVER 2022 h Mardi 11 janvier, 8 février et 15 mars 18 h 30 à 20 h Vente de vaisselle, vêtements, livres, bijoux, meubles, articles de sports. h Mardi 25 janvier, 22 février et 29 mars 18 h 30 à 20 h Vente de jouets, vaisselle, vêt...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...s formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’u...

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Lotissement

...lot rendu partie conséquemment à l'achat d'une parcelle de ce dernier par la Municipalité; - fractionnement d'un immeuble en parties com munes et privatives dans le cadre de l'établissement sur ledit immeuble d'un régime de...

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Comité consultatif d'urbanisme

...tégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre obje...

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Prévention des incendies

...ilé de moins de 1,8 mètre de hauteur situé entre le plancher d u rez -de -chaussée et le sol dans les immeubles ne comportant pas de cave ou de sous -sol. ARTICLE 2 : La définition du terme « Autorité compétente...

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Demandes de dérogations mineures

...872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations min...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...Ville, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doivent être uniformes et s’agencer harmonieusement entre elles, en regard de la hauteur, de la...

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Zonage

...ion courante, tels que : fleuriste, magasin de chaussures, magasin de vêtements, quincaillerie, m agas in de meubles, pharmacie, tabagie, dépanneur avec ou sans poste d ‱essence; c) services personne ls, financiers et profes sio...

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Construction

...-2, r-8). 3.3.11 Soupape de sûreté automatique de drainage 3.3.11.1 Soupape de sûreté a. Tout propriétaire d'immeuble doit installer une "s oupape de retenue conforme aux dispositions du Code de Plomberie" sur les branch...

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Dérogations mineures

...dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 7. 8 . La dérogation mineure...

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Paix et bon ordre

...-2009 6 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 7 : Il est interdit dans une rue, dans un e ndroit public, sur un immeuble ou dans tout bâtiment, de causer ou de faire quelque tumulte, bruit, désordre, agitation ou de se comporte...

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AVIS | Règlement 378-2023

...VIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lor...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...’émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis au fonds de parcs ou la cession par le requérant des terrains pour...

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Nuisances

...par eux à exercer leurs pouv oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement. Immeuble : Signifie et comprend les terrains vagues et les bâtiments. Inspecteur : Désigne le directeur du Service...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au mo ins 12 mois; et dans le ca...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...se qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au mo ins 12 mois; et dans le cas...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...et; - Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les con d...

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Édition de novembre 2014

...es objets pouvant être déplacés par deux personnes sont ramassés.  Objets acceptés : - électroménagers ;  - chauffe-eaux ; - meubles ;  - matelas ;  - tapis. Objets refusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de mo...

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Édition d’octobre 2014

...jets pouvant être déplacés par deux personnes sont ramassés.  Objets acceptés : - électroménagers ;  - chauffe-eaux ; - meubles ;  - matelas ;  - tapis. Objets refusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture,...

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Édition de septembre 2014

...objets pouvant être dé- placés par deux personnes sont ramassés.  Objets acceptés :  - électroménagers ;  - chauffe-eaux ; - meubles ;  - matelas ;  - tapis. Objets refusés : - bonbonnes de propane ;  - pneus ; - pièces et carcasses de voiture, de mo...

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Édition de juin 2014

...s  annuel au  1305,  rue  des  Loisirs  Est  (près  du complexe sportif) : • le  samedi  7  juin  de  8  h  30  à  16  h  :  meubles,  bicyclettes,  jouets,  vaisselle, vêtements, livres, bijoux… seront en vente à l’intérieur et à l’extérieur. ébébéb...

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Édition d'hiver 2023

...000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Comparaison du compte de taxes pour un immeuble résidentiel d'une valeur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation...

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Présentation du rapport financier 2022

...ettement net à long terme de l’administration municipale • 35,2 M$ en 2021 • 29,0 M$ en 2022 Taxes Compensations –immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts –fo...