110 résultats pour « Meuble »

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Démolition d'immeubles

...GLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________ BUT DU RÈGLEMENT : Ce règlement fait suite à la Loi modifi...

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AVIS | Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, non-domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise , non -domiciliés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, président e d...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’UN IMMEUBLE SIS AU 1432 , RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu’une demande d’autorisation...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...et; - Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les con d...

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Demandes de dérogations mineures

...872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1800, RUE NOTRE-DAME Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations min...

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Édition d'été 2023

...ort substantielle. • Nouvelle gestion documentaire numérique au service du greffe. • Règlement pour la sauvegarde des immeubles patrimoniaux – Comité de démolition. • Poursuite du programme de revitalisation de nos parcs. Prochaines séances...

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AVIS | Règlement 378-2022

...ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Ser...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil mu...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI

...BLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...

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AVIS | Règlement 378-2023

...VIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 78 - 202 3 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lor...

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Édition d'hiver 2023

...000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Comparaison du compte de taxes pour un immeuble résidentiel d'une valeur de 298 083 $ L'Ancienne-Lorette 2022 2023 Écart ($) Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation...

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Lotissement

...lot rendu partie conséquemment à l'achat d'une parcelle de ce dernier par la Municipalité; - fractionnement d'un immeuble en parties com munes et privatives dans le cadre de l'établissement sur ledit immeuble d'un régime de...

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Comité consultatif d'urbanisme

...tégration architecturale (PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre obje...

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Prévention des incendies

...ilé de moins de 1,8 mètre de hauteur situé entre le plancher d u rez -de -chaussée et le sol dans les immeubles ne comportant pas de cave ou de sous -sol. ARTICLE 2 : La définition du terme « Autorité compétente...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ille, en même temps que sa demande de permis, ses échantillons de couleurs pour les rev êtements extérieurs des immeubles. Les couleurs doivent être uniformes et s’agencer harmonieusement entre elles, en regard de la hauteur, de...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...se qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au mo ins 12 mois; et dans le cas...

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Zonage

...ion courante, tels que : fleuriste, magasin de chaussures, magasin de vêtements, quincaillerie, m agas in de meubles, pharmacie, tabagie, dépanneur avec ou sans poste d ‱essence; c) services personne ls, financiers et profes sio...

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Édition d'automne 2023

...cet automne : des cours de tricot et de tissage, des ateliers divers : machines à coudre et surjeteuses, sac en tissus d’ameublement, sac tissé en ruban à magnétoscope, amigurumi, cartes brodées, rencontres pour socialiser et pour cuisiner et s...

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Construction

...r-8). 3.3.11 Soupape de sûreté automatique de drainage 3.3.11.1 Soupape de sûreté a. Tout propriétaire d'immeuble doit installer une "s oupape de retenue conforme aux dispositions du Code de Plomberie" sur les branc...

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Dérogations mineures

...dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 7. 8 . La dérogation mineure...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...s formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’u...

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Paix et bon ordre

...-2009 6 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 7 : Il est interdit dans une rue, dans un e ndroit public, sur un immeuble ou dans tout bâtiment, de causer ou de faire quelque tumulte, bruit, désordre, agitation ou de se comporte...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...émission du permis de lotissement; ▪ le paiement des taxes municipales exigibles et impayées à l’égard des immeubles compris dans le plan; ▪ le paiement requis au fonds de parcs ou la cession par le requérant des terrains p...

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Nuisances

...par eux à exercer leurs pouv oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement. Immeuble : Signifie et comprend les terrains vagues et les bâtiments. Inspecteur : Désigne le directeur du Service...