110 résultats pour « Meuble »

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville, depuis au mo ins 12 mois; et dans le ca...

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Édition d’hiver 2022

...E – HIVER 2022 h Mardi 11 janvier, 8 février et 15 mars 18 h 30 à 20 h Vente de vaisselle, vêtements, livres, bijoux, meubles, articles de sports. h Mardi 25 janvier, 22 février et 29 mars 18 h 30 à 20 h Vente de jouets, vaisselle, vêt...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation...

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Demandes de dérogations mineures

...le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 1,5 case de stationnement par logement (24 cases) * Immeuble comporte 16 logements : 11 x 2 1/2 et 5 x 1 1/2 (studio) * * Immeuble comporte 16 logements : 11 x 2 1/2 et...

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Présentation du rapport financier 2024

...art (%) Écart ($) Résultats 2024 Budget 2024 1,83 % 606 650 $ 33 783 735 $ 33 177 085 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $ Transferts relatifs à des enten...

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Édition de juin 2026

...ain 3 Revenus de fonctionnement Budget 2025 Résultats 2025 cart ($) cart (%) Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 34 460 810 $ 34 500 197 $ 39 387 $0,11 % Transferts relatifs à des ent...

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Présentation du rapport financier 2025

...Écart (%) Écart ($) Résultats 2025 Budget 2025 0,11 % 39 387 $ 34 500 197 $ 34 460 810 $ Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 51,97 % 1 086 109 $ 3 176 065 $ 2 089 956 $ Transferts relatifs à des ente...

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Occupation et entretien des bâtiments

...architectural caractéristique, ycompris leur revêtement; Fonctionnaire désigné: Employés du Service de l’urbanisme; Immeuble patrimonial: Un immeuble cité conformément àla Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002).), situé dans u...

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Édition d'avril 2026

...d’urbanisme Au cours des derniers mois, nous avons continué de moderniser nos règlements d’urbanisme en protégeant les immeubles patrimoniaux en plus d’encourager leur réfection par un programme de subvention provincial et municipal. Nous avo...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...unt, ilest imposé par le présent règlement et ilsera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu...

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Édition de janvier 2026

...comptant de nos immobilisations; • La suite du déploiement de notre plan de réfection des rues, des parcs et des immeubles. De plus, en collaboration avec nos équipes administratives, nous continuerons en 2026 la mise en œuvre d’actio...

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Budget 2026

...le instable ❖ Inflation à 2 % ❖ Explosion des coûts de collecte des matières résiduelles commerciales incluant les immeubles de 6 logements et plus Faits saillants du budget 2026 ❖ Réduction de 5 % du compte de taxes résidentielles ❖ H...

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Édition d'octobre 2025

...bibliothèque y aménagera des locaux temporaires afin de poursuivre ses services pendant les travaux de rénovation de l’immeuble actuel qui seront réalisés pendant toute l’année 2026. Vous avez sûrement constaté que la construction du Corridor...

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Demandes de dérogations mineures

...it par la résolution de PPCMOI n o 103 -18 (Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Projet d’agrandissement d’un garage de réparation automobile au 6040, boulevard Wilfrid -Hamel) est de 6,82...

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Édition d'été 2025

...in 3 Revenus de fonctionnement Budget 2024 Résultats 2024 Écart ($) Écart (%) Taxes et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 33 177 085 $ 33 783 735 $ 606 650 $ 1,83 % Transferts relatifs à des entent...

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Édition d'avril 2025

...n de leur ancienneté, de leur architecture ou de leur importance historique, culturelle ou sociale. L’évaluation de ces immeubles repose sur des critères variés, incluant leur âge, leur authenticité, leur contexte et leur rareté. Toutefois, l'a...

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Budget 2024

...e soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution de 50 % de notre dette du passé 39,5 M $ 19,8 M $ prévu au 31 décembre 2024 ❖ Inv...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...motion; 2- Accessibilité aux biens et aux services offerts; 3- Accessibilité au travail ; 4- Accessibilité aux immeubles, aux lieux et aux installations; 5- Accessibilité à l’information et aux documents; 6- Adaptation aux situati...

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Édition d'hiver 2025

...x étages - au 1369, rue Notre-Dame (ancien Piscines et accessoires de la Capitale). • T ravaux de construction d’un immeuble résidentiel de 10 unités de logements au 2163, rue Saint-Jean-Baptiste. 4 Le Lorettain | Journal municipal de...

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Budget 2025

...ompte de taxes le plus bas possible. Enjeux budgétaires 2025 ❖ Hausse moyenne de valeur au nouveau rôle triennal pour les immeubles résidentiels de 28,8 % ; ❖ Inflation à 3,2 % ; ❖ Hausse de la quote -part d’agglomération de 11,5 % ; ❖ Nouvelles...

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Demandes de dérogations mineures

...- Dame, L’Ancienne -Lorette, lots 1 777 486 et 1 780 728 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un immeuble comportant 5...

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Édition d'automne 2024

...omne 2025. La Saint-Vincent-de-Paul est actuellement en relocalisation dans l’ancien centre communautaire situé dans l’immeuble des Chevaliers de Colomb. Plusieurs chantiers routiers ont également débuté au cours des dernières semaines. La co...

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Édition d'été 2024

...ction et modernisation de nos immobilisations Afin de combler les besoins grandissants et considérant la désuétude de l’immeuble abritant la Saint-Vincent de Paul, un nouveau centre communautaire sera construit dès cet automne, tout près du ro...

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Présentation du rapport financier 2023

...’endettement net à long terme de l’administration municipale • 29,0 M$ en 2022 • 20,6 M$ en 2023 Taxes Compensations – immeubles du gouvernement, écoles et CPE Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonc...

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Édition de printemps 2024

...ées, plusieurs actions ont été réalisées en parallèle afin de préserver notre patrimoine bâti, soit l’inventaire des immeubles à caractère patrimonial ainsi que la création du comité de démolition. Ce dernier analyse les dossiers et consu...