73 résultats pour « relative »

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Ententes relatives à des travaux municipaux

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Édition de printemps 2022

...naudibles pour les humains, mais spécifiquement désagréables pour les taupes, qui permet de les tenir à distance de façon relativement efficace. Privilégiez des bornes solaires et autonomes et pensez à les déplacer régulièrement pour optimiser...

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Comité consultatif d'urbanisme

...ce et à : a) Formuler les avis au Conseil municipal, à la demande de ce dernier, sur toute question relative à l’identification et la protection du patrimoine lorettain en application des pouvoirs données au chap...

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Édition de mai 2014

...t de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 27 mai 2014. Donné à L’Ancienne-Lorette, ce 30 avril 2014Claude Deschêne...

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Édition d’été 2022

...us, une somme supplémentaire sera consacrée au paiement comptant des immobilisations. Des économies sont toutefois prévues relativement à la cueillette des matières résiduelles et aux frais de financement. RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREM...

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Édition de novembre 2014

...e zonage n oV-965-89 . Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil mu- nicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 novembre 2014. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 octobre 2014 Greffier...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...pprobation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par c...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...S Les articles du projet de loi 108 Loi sur l’Autorité des marchés publics (2017, c. 27) concernant les plaintes relatives aux appels d’offres et à leur traitement sont en vigueur depuis le 25 mai 2019. En conséquence, la Vill...

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Demandes de dérogations mineures

...lors que cela est prohibée. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ces demandes pourra transmettre des qu estions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’a...

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Nuisances

...recours et en particulier, au recouvrement de l’amende imposée par le présent règlement. 10. 2 : NUISAN CE RELATIVE À UN VÉHICULE Il est interdit au propriétaire de tout véhicule commercial de circ uler entre 23 h...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...▪ s’il y a lieu, le protoc ole d’e ntente prévu en vertu des dispositions du règlement sur les ententes relatives à des travaux munici paux en vigueur à l’époque, doit avoir été signé par le requérant. Lo...

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Dérogations mineures

...ns, de leur droit de propriété; 4 6° lorsqu'il s'agit d'une demande de dérogation mineure relative aux dimensions des terrains ou des bâtiments, ou à la localisation des constructions, un plan fait et s...

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Construction

...ur la suppression de tou te condition dangereuse existant à l'intérieur ou à proximité d'un bâtiment. Les dispositions relatives à la construction qui so nt présentées dans ce chapitre ne s'appliquent cependant pas : · aux travau...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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AVIS | Règlement 379-2023

...tion référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par...

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Lotissement

...Règlement de lotissement n o V-963 -89 5 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU LOTISSEMENT 3.1 DISPOSITIONS RELATIVE S AUX VOIS DE CIRCUL ATION Le tracé des rues doit être conforme...

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Édition de janvier 2014

...t de zonage n oV-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 28 janvier 2014. Donné à L’Ancienne-Lorette, ce 8 janvier 2014Claude Des...

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AVIS | Règlement 378-2023

...tion référendaire. L es modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : T oute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent pa...

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Démolition d'immeubles

...ude par le Comité; 2. Accepter ou refuser les demandes d’autorisation de démolition; 3. Imposer toute condition relative à la démolition de l’immeuble ou à la réutilisation du sol dégagé. 4.3. Séance et audition Le C...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...e tiendra le mercredi 17 janvier 20 2 4 , à 1 9 h 0 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel relativement à cette demande . Que toute personne qui veut s’opposer à la présente demande d’autorisation de démoliti...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...obation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par...

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Édition de printemps 2024

...clable qui sera mise à niveau de part et d’autre de la rue. Par ailleurs, nous sommes toujours en attente d’une réponse relativement à la subvention qui permettra d’effectuer une réfection complète de la rue Damiron. Nous avons à ce stad...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition d'un immeuble sis au 1432, rue Saint-Jacques

...démolition aura lieu le lundi 14 juillet 2025 , à 19 h00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel relativement à cette demande . Que toute personne qui veut s’opposer à la présente demande d’autorisation de démolitio...

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Édition de janvier 2026

...: réponses à vos questions En cette période hivernale, voici les réponses aux questions fréquentes de la population relatives au déneigement. Puis-je mettre la neige de mon terrain dans la rue ? La réponse est non. Il est interdit de pouss...