73 résultats pour « relative »
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...celui du versement de la subvention). ARTICLE 3. La Ville pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...bation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par...
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AVIS | Règlement 403-2026
...bation référendaire. Les modalités de consultations publiques sont modulées ainsi : Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par...
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Occupation et entretien des bâtiments
...’usure normale et rendant impossible l’usage pour lequel une chose est destinée ou conçue. CHAPITRE 2. NORMES ET MESURES RELATIVES À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS SECTION I NORMES APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS ARTICLE 2. MAIN...
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Édition de juillet et août 2026
...consulter le plan d’urbanisme sur le site Web de la Ville : lancienne-lorette.org/ planurbanisme, ainsi que notre section relative au patrimoine bâti : lancienne-lorette.org/patrimoine. 12 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancie...
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Édition d’avril 2014
...de zonage n oV\b965\b89; Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à cette demande au cours de la séance du 29 avril 2014. Donné à L’Ancienne-Lorette, ce 26 mars 2014Claude Deschê...
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Édition d’octobre 2014
...onage n oV-965-89 . Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil mu- nicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 novembre 2014. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 octobre 2014 Greffi...
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Édition d’octobre 2015
...e zonage n oV-\b65-8\b. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance duë0 27 octobre 2015. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 7 octobre 2015Greffier ...
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Édition de mai 2017
...de zonage n o V-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 30 mai 2017. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 3 mai 2017Greffier de la Vil...
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Édition d’été 2021
...Ancienne-Lorette a adopté une stratégie de gestion financière proactive afin d’accommoder les citoyens et les entreprises relativement au paiement des impôts fonciers. Notre saine gestion, combinée au versement d’une aide financière gouvernemen...
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Édition d’automne 2020
...i. Pourquoi acheter local ? S’il y a un point positif en ces temps de crise, il s’agit bien de la prise de conscience relative à l’achat local. En e-et, un véritable mouvement de solidarité s’est créé autour des entreprises et des product...
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Édition de janvier 2018
...89 est de 6,1 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 30 janvier 2018. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 3 janvier 2018Le greffi...
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Édition de février 2018
...e taxes ou obtenir l’information nécessaire pour le télécharger en lign\ e dans votre Dossier Citoyen. Pour toute question relative à votre compte de taxes, communiquez avec le Service de la trésorerie, à tresorerie@lancienne-lorette.o\ rg, au 41...
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Édition de mars 2018
...t autorisée par bâtiment. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à cette demande au cours de la séance du 27 mars 2018. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 28 février 2018 Le greffier...
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Édition de mai 2018
...ctorin. Description du poste Sous l’autorité de la directrice de la bibliothèque, la personne effectue différentes tâches relatives au prêt, au retour et au classement de documents ainsi que les tâches suivantes : • Accueillir les usagers; • I...
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Édition de juin 2018
...V-965-89 est de 35 %. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à cette demande au cours de la séance du 26 juin 2018. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 30 mai 2018 Greffier de la...
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Édition d’août 2018
...V-965-89 est de 2 mètres. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à cette demande au cours de la séance du 28 août 2018. Veuillez prendre note que les avis publics seront dans l...
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Édition de septembre 2018
...est de 40 mètres carrés. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 septembre 2018. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 août 2018 Greffier d...
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Édition de janvier 2017
...ription du posteSous l’autorité de son supérieur immédiat, la personne titulaire du poste : • Effectue différentes tâches relatives au prêt, au retour et au classement des documents; • Explique aux usagers le fonctionnement de la bibliothèque e...
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Édition de septembre 2015
... de zonage n oV-9\b5-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à cette demande au cours de la séance du 29 septembre 2015. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 2 septembre 2015 Greff...
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Édition de mars 2017
...de zonage n o V-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à cette demande au cours de la séance du 28 mars 2017. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 1 er mars 2017 Greffier de...
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Édition d’avril 2017
...de zonage n o V-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 avril 2017. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 mars 2017 Greffier de...
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Édition de février 2017
...e de taxes ou obtenir l’information nécessaire pour le télécharger en ligne dans votre Dossier Citoyen. Pour toute question relative à votre dossier, communiquez avec le Service de la trésorerie, au 418 872-9811, ou présentez-vous à l’hôtel de ville...
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Édition d’août 2017
...rigour eux du niveau d’endett ement . • Assur er un rôle-conseil auprès des gestionnair es dans tout es les matièr es relatives aux ressour ces humaines, notamment l’administr ation des conventions collectives, le soutien dans la gestio...
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Édition de novembre 2016
...de zonage n o V-965-89. Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 29 novembre 2\ 016. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 2 novembre 2016Greffie...
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