99 résultats pour « territoire »

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

..._____________ _ RÈGLEMENT No 348 -2020 RELATIF À LA GARDE, AU CONTRÔ LE ET AU BIEN - ÊTRE ANI MAL SUR LE TERRITOIRE D E LA VILLE DE L ’ANCIENNE -LORETTE __ __ __ __ ___________________________ BUT DU RÈ GLEMENT Le...

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Qu’est-ce que l’agrile du frêne?

...s arbres (>10 cm de diamètre) :  Ils peuvent survivre entre 3 et 5 ans avant de succomber. Évolution sur le territoire L’agrile du frêne, présent sur le territoire québécois depuis une vingtaine d’années, a fait son apparition d...

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Édition d’hiver 2022

...vaux à effectuer. 3 ÉTAPES FACILES POUR UN DÉNEIGEMENT SANS TRACAS POUR TOUS 1. Dans quelle zone résidez-vous ? Le territoire de L’Ancienne-Lorette est divisé en 9 zones d’opérations hivernales : A1, A2, A3, B1, B2, B3, C1, C2 et C3....

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Construction

...municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et future; · consolidant la structure urbaine existante afin de...

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Lotissement

...ipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; - en consolidant la structure urbaine existante afin de ra...

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Édition de printemps 2022

...e ville inclusive et accessible ! En vue d’améliorer l’accessibilité de ses infrastructures et activités offertes sur son territoire, la Ville de L’Ancienne-Lorette adopte chaque année un plan d’action à l’égard des personnes handicapées. VOICI...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...8 et C -C/A 1 Ajout 2.10 Ajout 7.11 Ajout 7.12 à 7.12.4 141 -2010 2010 -12-14 Relatif à l’ensemble du territoire de L’Ancienne JLorette Ajout 7.13 Ajout 7.14.1 7.14.R 172 J2012 2012 J03J27 1)C JC/j 1 2)Exhau...

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Zonage

...palité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future; - en consolidant l a structure urbaine existante afin...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ns en cas de contravention aux dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de construction. 1.2 TERRITOIRE ASSUJETTI Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la municipalité de L’Ancienne -Lorette...

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Dérogations mineures

...if d'urbanisme de l'arrondissement accompagnée, s'il y a lieu, des commentaires de la Divisi on de la gestion du territoire de l’arrondissement. La demande est également transmise à la Commission d’urbanisme et de conse...

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Paix et bon ordre

...session d’alcool, d’être ivre ou sous l’influence d’une drogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute...

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AVIS | Règlement 378-2023

...les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des immeubles comport...

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Nuisances

...des hyénidés, des canidés à l’exception du chien, des mustélidés, des ursidés, de s viverridés, est interdite sur tout le territoire de la Ville. Sont également interdites la garde d’un oiseau rapace et la garde des abeilles. (348 -2020 )...

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Édition de novembre 2014

...de  vous  informer  de  façon  simple  et  précise  sur  les  travaux  d’entretien  hivernal  en cours, nous avons divisé le territoire de la Ville en 3 zones. Cette façon de faire nous per- mettra  d’autoriser  le  stationnement  de  nuit  plus  sou...

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Édition d'hiver 2023

...ire ; • Instauration du Programme de dons d’arbres matures. • Signature, avec le MTQ, de l'entente d'occupation du territoire pour le boisé Lorettain, renouvelable aux 5 ans. Infrastructures et équipements • Réalisation de la 3 e phas...

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Édition d'automne 2023

...ncienne-Lorette de complétées ! Depuis le lancement des festivités, le 28 décembre, une foule d’événements ont animé notre territoire. Initiatives Lorettaines, conférences historiques, événements sportifs et culturels… il y en a eu pour tous les g...

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Édition de printemps 2023

...Labelle voulut ouvrir les Pays d’en Haut, l’État lui dépêcha Joseph Bureau, natif de L’Ancienne-Lorette, pour explorer le territoire, tracer des chemins, choisir l’emplacement des églises et déterminer s’il y avait un potentiel suffisant pour i...

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Édition d'été 2023

...versaire de L’Ancienne-Lorette. Depuis le lancement des festivités, le 28 décembre, une foule d’événements ont animé notre territoire. Initiatives lorettaines, conférences historiques, événements sportifs et culturels… il y en a eu pour tous les g...

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Démolition d'immeubles

...nts qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requérant puisse démont...

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Édition de juin 2014

...s en milieu résidentiel. Voici donc, quelques consignes de sécurité à respecter selon la réglementation en vigueur sur notre territoire.  Tout d’abord, pour les piscines creusées; l’installation d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’) est o...