116 résultats pour « territoire »
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AVIS | Règlement 390-2024
...er la réglementation afin de permettre ce type de logement à même les résidences unifamiliales (h1), et ce, sur tout le territoire. Qu’une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 2 5 juin 2024 , à 1 9 h 30 à l’hôtel de...
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Édition d'été 2025
...vite à prendre connaissance du résumé de ce plan qui orientera la prise de décisions en matière d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11...
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Édition d'automne 2024
...troisième volet consistait en un sondage sur les orientations majeures, les objectifs et les stratégies d'aménagement du territoire. Ce questionnaire a permis aux citoyens de donner leur avis sur la mise en œuvre concrète de la vision stratégi...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...t règlement et ilsera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évalua...
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Édition de juillet et août 2026
...on pour célébrer ensemble notre fierté lorettaine. Tout au long de l'été, plusieurs activités familiales ont lieu sur le territoire de la ville. Des prestations musicales en plein air, les rassemblements d'amateurs de voitures antiques du Clu...
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Édition de juin 2026
...d’agglomération découlant de l’entente du 18 juin 2025 et à l’apport de nouveaux investissements immobiliers sur notre territoire, a généré des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération. Elle a également pe...
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Occupation et entretien des bâtiments
...Le présent règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Ilvise également àce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur...
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AVIS | Règlement 403-2026
...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...
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Édition d'avril 2026
...ommes à la recherche de petites entreprises, de solopreneurs et de travailleurs autonomes exerçant leurs activités sur le territoire de L’Ancienne-Lorette ou dans les environs. Période de candidature : 16 mars au 17 avril 2026 Entreprises cibles...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...
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Édition de janvier 2026
...e votre conseillère, c’est stimulant. » Johanne Laurin Conseillère District 3 Saint-Paul Aînés (MADA) Aménagement du territoire et habitation Patrimoine • Présidente du Comité de démolition; • Membre du Comité ad hoc pour la refonte...
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Édition d'hiver 2025
...des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le MTMD a d’ailleurs conclu, en juin 2022 une permission d’occupation du territoire renouvelable avec la Ville de L’Ancienne-Lorette qui l’autorise notamment à y créer ce parcours de mobilité activ...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...
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AVIS | Révision de la liste électorale 2025
...e infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ET ➢ Être domicilié le 2 novembre 2025 sur le territoire de la Ville et domicilié depuis au moins 6 mois dans la province de Québec* . * Certains électeurs non -domi...
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Édition d'octobre 2025
...choisir ce qui vous entoure Le 2 novembre, Loisirs environnement Pistes cyclables Rues événements parc s aménagement du territoire Élection municipale le 2 novembre élection municipale Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette |...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...
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Édition d'avril 2025
...n constante transformation. Le plan d’urbanisme orientera les décisions en matière d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...») s’appuie notamment sur ce cadre légal pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’accessibilité sur son territoire. En effet, le présent plan d’action est a dopté conformément à l’article 61.1 de la Loi et l es mesu...
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Dérogations mineures
...if d'urbanisme de l'arrondissement accompagnée, s'il y a lieu, des commentaires de la Divisi on de la gestion du territoire de l’arrondissement. La demande est également transmise à la Commission d’urbanisme et de conse...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...e ») s’appuie notamment sur ce cadre légal pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’accessibilité sur son territoire. En effet, le présent plan d’action est a dopté conformément à l ’article 61.1 de la Loi . Les mesures précis...
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Paix et bon ordre
...session d’alcool, d’être ivre ou sous l’influence d’une drogue, de flâner, de se batt re, de mendier , et ce, sur tout le territoire de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Le Service de police de la Ville de Québec ainsi que toute...
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Édition de mars 2018
...cilité à s’exprimer et à faire valoir ses\ idées. • Il n’est pas obligatoire d’avoir de l’expérience en aména\ gement du territoire, en urbanisme ou dans un domaine connexe. Les curriculum vitæ doivent être reçus avec lettre de présen\ tation au...
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Édition de juin 2017
...ffordshire terrier ainsi que tout chien de race malamute, qu’ils soient pure race ou non, sont strictement interdits sur le territoire. Afin d’assurer la sécurité des citoyens et offrir un milieu de vie de qualité, nous vous rappelons également que...
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Édition de mai 2017
...veuillez communiquer avec nous, au 418 872-8450. Plusieurs travaux de réfection des infrastructures seront effectués sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette au cours des prochains mois, causant certaines modifications à la circulation et...
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Édition d’avril 2017
...développement économique de L’Ancienne-Lorette afin de se doter d’un plan stratégique qui stimulera l’économie sur notre territoire. En plus de la revitalisation du boulevard Wilfrid-Hamel, où de nouveaux projets voient le jour, nous nous pen...
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