162 résultats pour « Consultation »

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...lété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811...

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AVIS | Règlement 385-2022

...ement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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Édition d’hiver 2021

...alendrier des collectes 2021 Détails en page 2 12 Gaétan Pageau élu maire de L’Ancienne-Lorette! Bote à idées CONSULTATION CITOYENNE EN CONTINU 10 ensemble.lancienne-lorette.org lancienne-lorette.org | Dossier Citoyen | I...

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Demandes de dérogations mineures

...,95 mètre, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 2 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévue s ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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AVIS | Règlement 388-2023

...t du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ter des citoyens de la communauté ou des organismes spécialisés, par exemple, en organisant 1 activité ou 1 événement de consultation. Conseil municipal et Service des communications Consultations effectuées et suggestions recueillies...

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Demandes de dérogations mineures

...par logement (9). 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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Demandes de dérogations mineures

...scrit est de 6,1 mètres ; 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...les stationnements sont prohibés en cour avant sur toute la longueur du boulevard Wilfrid - Hamel . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Édition de printemps 2024

...ollectes Un printemps sous le signe de l'environnement! Camp de jour : Début des inscriptions le 9 avril! 6 Consultation citoyenne en aménagement du territoire 7 Printemps vert 2 Le Lorettain | Journal...

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Demandes de dérogations mineures

...rale de 1,92 mètre, alors que le minimum prescrit est de 3,8 mètres, soit la hauteur du mur adjacent. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Demandes de dérogations mineures

...ue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage noV-965 -89 est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...argeur variant entre 6,1 mètres et 7,12 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z...

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Demandes de dérogations mineures

...e 3,8 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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AVIS | Règlement 396-2025

...ration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Édition d'avril 2025

...banisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et les citoyens ayant participé aux nombreuses consultations, nous sommes fiers d’arriver à une étape très importante, soit l’adoption du nouveau plan d’urbanisme. Ce p...

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Demandes de dérogations mineures

...forme située à 0,5 mètre d’une ligne d’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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Édition de juillet et août 2026

...rganisme Vélo Québec, reconnu pour son expertise en mobilité active et en sécurité des déplacements à pied et à vélo. Une consultation citoyenne tenue en 2020 a permis de confirmer les préoccupations de la population et d’appuyer les recommanda...

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AVIS | Règlement 405-2026

...du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 3,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des qu...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...t du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...stationnement empiétant de 5,7 mètres en façade, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des...