164 résultats pour « Consultation »

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...lété et déposé à mon bureau , situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, et qu’il est disponible pour consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti...

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AVIS | Règlement 385-2022

...ement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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AVIS | Règlement 386-2023

...nt le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

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Édition d’hiver 2021

...alendrier des collectes 2021 Détails en page 2 12 Gaétan Pageau élu maire de L’Ancienne-Lorette! Bote à idées CONSULTATION CITOYENNE EN CONTINU 10 ensemble.lancienne-lorette.org lancienne-lorette.org | Dossier Citoyen | I...

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Demandes de dérogations mineures

...,95 mètre, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 2 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévue s ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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AVIS | Règlement 388-2023

...t du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulière...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ter des citoyens de la communauté ou des organismes spécialisés, par exemple, en organisant 1 activité ou 1 événement de consultation. Conseil municipal et Service des communications Consultations effectuées et suggestions recueillies...

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Demandes de dérogations mineures

...par logement (9). 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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Édition d'été 2024

...e la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, plus de 140 citoyens ont participé au 3 e volet de la consultation citoyenne en ligne axée sur les objectifs d’aménagement. Les Lorettaines et les Lorettains ont également pu s...

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Demandes de dérogations mineures

...les stationnements sont prohibés en cour avant sur toute la longueur du boulevard Wilfrid - Hamel . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Édition de printemps 2024

...ollectes Un printemps sous le signe de l'environnement! Camp de jour : Début des inscriptions le 9 avril! 6 Consultation citoyenne en aménagement du territoire 7 Printemps vert 2 Le Lorettain | Journal...

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Demandes de dérogations mineures

...rale de 1,92 mètre, alors que le minimum prescrit est de 3,8 mètres, soit la hauteur du mur adjacent. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Demandes de dérogations mineures

...ue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage noV-965 -89 est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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AVIS | Règlement 387-2023

...de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...scrit est de 6,1 mètres ; 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Édition d'avril 2025

...banisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et les citoyens ayant participé aux nombreuses consultations, nous sommes fiers d’arriver à une étape très importante, soit l’adoption du nouveau plan d’urbanisme. Ce p...

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Demandes de dérogations mineures

...que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les garages isolés dans la zone R - A/A2 . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Demandes de dérogations mineures

...de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...stationnement empiétant de 5,7 mètres en façade, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des...

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Demandes de dérogations mineures

...case de stationnement par logement , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des...

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Édition d'avril 2026

...par son environnement naturel que par ses infrastructures sportives et récréatives. À l’hiver 2024, nous avons tenu une consultation citoyenne et des rencontres avec les groupes d’utilisateurs du parc. Nous avons recueilli l’ensemble de vos a...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des qu...

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AVIS | Règlement 403-2026

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 403 -202 6 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil munici...

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Occupation et entretien des bâtiments

...s de motion, dépôt et présentation 24 février 2026 Adoption du projet de règlement 24 février 2026 Assemblée publique de consultation 31 mars 2026 Adoption du règlement 31 mars 2026 Certificat de conformité —Agglomération 30 avril 2026 Avis...

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Demandes de dérogations mineures

...ndue, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 6,1 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce tte demande pourra transmettre des qu...