186 résultats pour « Fer »

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Prévention des incendies

...décèle la présence de fumée. Bâtiment d'hébergement temporaire : bâtiment ou pa rtie de bâtiment où sont offerts des services d'hébergement de courte durée à une clientèle de passage. Central e d'alarme : endroit des...

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Zonage

...murs, to tale men t ouverte sur au moins un côté et destinée à abriter une ou plusieurs automobiles. Si une porte ferme l ‱entrée, l ‱abri est réputé être un garage. (V-965.78 -2-97) Affiche : Voir « Enseigne ». Agrandissemen...

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Construction

...ains, d'animaux, de fruits, de légumes, de réservoirs ou autres objets similaires. L'emploi de wagons de chemin de fer, de tramways, d e roulottes, d'autobus, de véhicules automobiles, de remorques et/ou "boites de camions"...

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Dérogations mineures

...urs d'eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une réglementation d’urbanisme; 5° les dimensions et la superficie des enseigne...

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Paix et bon ordre

...ion est faite dans un but non lucratif. c) Il est fait mentio n, lors de la demande de permi s, du typ e d’objets offerts en vente ou du type de sollicitation ainsi que la période et le lieu o ù elle sera e ffectuée. Règ...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ndas, de porches, de fenêtre s en baie, de fenêtres -serre, de marquises ainsi que d e toute s constructions fermées rattachées aux bâtiments visés par le présent article.  (354 -2020) 3.3.4.2 Présentation de la demande de pe...

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Nuisances

...nstruit ou partiellement construit de laisser sur ledit terrain ou de permettre qu’il y soit déposé de la ferr aille, des déchets, des substances nauséabondes, des détritus, des papiers ou des bouteilles vides ou to...

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Rapport semestriel

...DE TAXES 376 409 445 969 69 560 TRANSFERTS 652 094 840 647 188 552 AUTRES SE...

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Occupation et entretien des bâtiments

...inclut notamment une corniche, une terrasse, un balcon, des escaliers, une gouttière, un parapet, un couronnement, une ferronnerie, une lucarne, une fausse mansarde, un élément architectural caractéristique, ycompris leur revêtement; Enve...

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Rapport semestriel

...NS TENANT LIEU DE TAXES 449 498 425 719 (23 779) TRANSFERTS 874 873 1 077 354 202 481 AUTRES SERVICES RENDUS 84...

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Édition d'automne 2023

...municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’été s’est déroulé sous le signe de l’effervescence ! Les nombreuses activités du 350 e anniversaire, dont le Souper en Vert, la Course du 350 e, l’édition spéc...

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Édition d'avril 2025

...e politiques et de plans d’actions en faveur des aînés. Par ces actions, nous poursuivons la bonification des services offerts à la population. Bon printemps, Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan Pageau 418 877-4378...

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Édition de janvier 2026

...6Écart ($) Écart (%) Taxes et compensations tenant lieu de taxes 34 460 810 $ 36 321 247 $ 1 860 437 $ 5,4 % Transferts 2 089 956 $1 866 207 $ (223 749) $ (10,71) % Services rendus 936 926 $1 034 371 $ 97 445 $ 10,4 % Imposition de droit...

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Budget 2026

...44 $ (182 363) $ (3,71) % Total 39 373 417 $ 41 051 491 $ 1 678 074 $ 4,26 % Budget 2025 2026 Écart ($) Écart (%) Transferts 2 089 956 $ 1 866 207 $ (223 749) $ (10,71) % Services rendus 936 926 $ 1 034 371 $ 97 445 $ 10,40 % Imposition de...

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AVIS | Scrutin 2025

...ttains Poste : conseiller municipal district numéro 5 – Saint -Jean -Baptiste 1. Daniel Lapointe , 872, rue Ferrant, L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 6 B4 La voix des Lorettains 2. Bruno Dumaine 1241, rue de la Gaieté...

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Rapport semestriel

...490 844 494 261 3 417 TRANSFERTS (SUBVENTIONS) 2 089 956 1 610 2 091 566 2 085 126...

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Édition d'octobre 2025

...municipaux qui terminent leur mandat, soit M. Nicolas St-Gelais et Mme Josée Ossio. Ils ont tous deux, à leur façon, offert une contribution remarquable à la Ville de L’Ancienne-Lorette et au nom de tous les membres du conseil municipal, je...

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Rapport semestriel

...6 33 999 668 29 702 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 490 844 - 490 844 490 844 - TRANSFERTS 2 089 956 1 610 2 091 566 2 077 329 (14 237) AUTRES SERVICES RENDUS 936 926 - 936 926...

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Demandes de dérogations mineures

...ocalisation Site visé 1911 1917 NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement du bâtiment principal (portique d’entrée fermé) à une distance de 5 m de la ligne avant, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est d...

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Édition d'été 2025

...et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 33 177 085 $ 33 783 735 $ 606 650 $ 1,83 % Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 1 720 411 $ 1 814 070 $ 93 659 $5,...

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Demandes de dérogations mineures

...statuera sur les demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1429 , rue de la Ferme , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 350 du cadastre du Québec : permettre une aire de stationnement et une ouvert...

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Rapport semestriel

...439 609 439 527 439 527 (82) TRANSFERTS 1 720 411 - 1 720 411 1 433 906...

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Sommaire du rapport financier 2024

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Patrimoine immobilier 4.1 43 176 44 064 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépenses liées àlatenue d'une élec...

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Présentation du rapport financier 2024

...et compensation pour les immeubles du gouvernement, les écoles et les CPE 5,44 % 93 659 $ 1 814 070 $ 1 720 411 $ Transferts relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 9...