156 résultats pour « Nat »

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Paix et bon ordre

...tter les lieux , donné par un agent de la paix. ARTICLE 1 0 : Il est interdit de satisfaire u n besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public, sauf aux endroits am énagés à cette fin. ARTICLE 1 1 :...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...Toutes les dimensions et mesures employées dans le présent règlement sont exprimées en unité du Système internatio nal (SI) (système métrique). Le s facteurs de conversion suivants sont utilisés : 1 mètre = 3,28 pieds 1...

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Nuisances

...r des êtres humains, des animaux ou des objets. Cours d’eau : Signifie toute partie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur...

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Demandes de dérogations mineures

...1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’un garage isolé avec les dérogations au Règlement de zonage n o V-965-89...

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Édition de printemps 2023

...vous n’avez qu’à déposer vos sacs mauves dans les contenants extérieurs avec les autres sacs d’ordures. Arrivés à destination après la collecte, les sacs mauves seront séparés des sacs d’ordures par un tri optique afin de les diriger vers l...

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Demandes de dérogations mineures

...S 1855, RUE NOTRE-DAME 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’un nouveau bâtiment principal commercial avec les dérogations au Règlement...

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Demandes de dérogations mineures

...aménagement de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit par le est de 5,5 mètres. NATURE DE LA DEMANDE 49 Implantation Plan d’aménagement paysager Architecture DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1955, RUE N...

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Demandes de dérogations mineures

...0 cm de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Certificat d’autorisation n o 90-251 (construction d’une remise à bois) DEMANDE DE DÉROGATION MINE...

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Demandes de dérogations mineures

...ordure de la rue Saint-Cyrille, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres. NATURE DE LA DEMANDE En 1955, le règlement de zonage V- 26 prescrivait une marge de recul minimale de 25’ (7,62 m). DEMANDE...

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Demandes de dérogations mineures

...s que le minimum prescrit est de 0,25; • Un pourcentage de cour arrière de 15 %, alors que le minimum prescrit est de 20 %. NATURE DE LA DEMANDE

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Édition d'hiver 2024

...membres du personnel, des dizaines de parents et de nombreux partenaires, a été financé grâce à l’appui de plusieurs donateurs et commanditaires et, en grande partie, par le Centre de services scolaire des Découvreurs. La Ville de L’Ancie...

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Édition d'été 2023

...plus de 30 activités depuis janvier. › Fresque majestueuse soulignant en grand le 350 e anniversaire à L'Aéroport International Jean-Lesage de Québec. › Édition spéciale du 350 e du Festival Lorettain avec trois jours de festivités, du 17...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

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Édition d'été 2025

...e et un marathon musical de grands succès, vous aurez droit à un moment de pur plaisir ! 19 h 30 Cindy Bédard Affirmée, naturelle et flamboyante, l’auteure-compositrice-interprète Cindy Bédard est originaire du berceau de la musique country...

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Demandes de dérogations mineures

...risés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimu...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...re 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 849 $...

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Demandes de dérogations mineures

...Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dé...

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Édition d'avril 2025

...ité • Environnement • Développement économique • Résilience face aux changements climatiques • Valorisation des milieux naturels et des éléments patrimoniaux et identitaires de la collectivité lorettaine L’objectif est de rendre la ville plus...

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Demandes de dérogations mineures

...Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec les éléments dérogatoires au Règlem...

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Demandes de dérogations mineures

...ville (c 2 ) • Commerce artériel (c 4 ) • Commerce artériel à usages restreints (c 4-1 ) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMANDE Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...andonnée des couleurs » a été organisée par l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées de la Capitale -Nationale (l’ « ARLPH »). L’événement a eu lieu le 5 octobre 2024 dans le parc de la Rivière. Rando Québe...

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Édition d'hiver 2025

...t Damiron. • R éfection des rues Damiron et Jandomien. • L ancement du projet du Corridor Lorettain, avec la signature d’une entente avec l’Agglomération de Québec et l’élaboration du concept d’aménagement. Environnement et développe...

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Édition d'automne 2024

...uivi une formation similaire au Nouveau-Brunswick. L’adjudant 2 e classe Théodore Desmeules a participé à un échange international qui lui a permis de séjourner aux États-Unis pendant une partie de l’été. Trois cadets de l’Escadron ont également...

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Démolition d'immeubles

...d’insertion; 5. L’échéancier et le coût probable des travaux de réutilisation du sol dégagé. Selon la nature du programme préliminaire de réutilisation du sol, le fonctionnaire désigné peut également demander au requérant de f...

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Édition d'été 2024

...oisé Lorettain : un lieu à découvrir ! Le Boisé Lorettain est un vaste espace vert avec de nombreux sentiers en forêt. La nature, le calme et la beauté de l’environnement créent le cadre idéal pour y pratiquer de nombreuses activités ! Randonnée...