172 résultats pour « Nat »

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Occupation et entretien des bâtiments

...vives, des charges sur la toiture, des charges dues à la pression du vent, du poids de la neige et des autres éléments de la nature auxquels elles sont soumises. ARTICLE 3. DÉTERIORATION Ilest interdit de détériorer ou de laisser se détériorer un...

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Demandes de dérogations mineures

...Commerce centre -ville (c 2) • Commerce centre -ville à usages restreints (c 2-1) Localisation Localisation Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’un bâtiment d’habitation comportant 56 logements avec les éléments dérogato...

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Édition d'avril 2026

...Vision 20 ans du parc de la Rivière Le parc de la Rivière est un joyau au cœur de notre ville, tant par son environnement naturel que par ses infrastructures sportives et récréatives. À l’hiver 2024, nous avons tenu une consultation citoyenne e...

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Demandes de dérogations mineures

...és : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Site visé Voisinage gauche droite en face NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec un pourcentage de cour arrière de 34 % , alo...

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Demandes de dérogations mineures

...umelée (h 1-2) Localisation Site visé cour avant principale cour avant secondaire Voisinage voisin de gauche (arrière) NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’installation d’une piscine avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage no V -965 -...

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Édition de janvier 2026

...cier de la Vision entrepreneuriale Québec 2030 de la Ville de Québec, propulsée par le Fonds de la région de la Capitale-Nationale. 8 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Journal municipal de la Ville d...

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Demandes de dérogations mineures

...B 15 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Voisinage NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’exhaussement du bâtiment principal en vue d’y aménager un logement accessoire avec les élém...

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Demandes de dérogations mineures

...Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec les éléments dérogatoires au Règlem...

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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé

...ts, inclusifs et de qualité ; - Une occupation harmonieuse et durable du territoire ; - Une valorisation du patrimoine naturel et culturel local qui contribue au rayonnement de la collectivité ; - Un dynamisme économique basé sur un territoi...

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Demandes de dérogations mineures

.../B 2 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement d’un garage isolé présentant une superficie totale de 50 mètres carrés, alo...

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Édition d'octobre 2025

...icipale. Je termine avec une pensée toute spéciale pour nos aînés, dont la contribution est soulignée lors de la Journée nationale des aînés, le 1 er octobre. Merci de votre apport inestimable à notre communauté lorettaine! Je souhaite un exc...

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Demandes de dérogations mineures

...Zone R -A/B 4 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’élargissement d’une aire de stationnement et d’une ouverture à la rue empiétant de 5,1 mètr...

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Demandes de dérogations mineures

...es autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’ajout d’un garage incorporé et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec u...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...ts, inclusifs et de qualité ; - Une occupation harmonieuse et durable du territoire ; - Une valorisation du patrimoine naturel et culturel local qui contribue au rayonnement de la collectivité ; - Un dynamisme économique basé sur un territo...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e ainsi qu e le num éro de la micr opuce , ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire in diq uant que la vacc ination , la stérilisa tion ou le m icro puçage est contr e-indiqu é pour le chien . 4.6 PÉRIODE DE VALI DIT É...

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Édition d'été 2025

...e et un marathon musical de grands succès, vous aurez droit à un moment de pur plaisir ! 19 h 30 Cindy Bédard Affirmée, naturelle et flamboyante, l’auteure-compositrice-interprète Cindy Bédard est originaire du berceau de la musique country...

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Demandes de dérogations mineures

...risés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimu...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...re 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 849 $...

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Demandes de dérogations mineures

...Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dé...

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Édition d'avril 2025

...ité • Environnement • Développement économique • Résilience face aux changements climatiques • Valorisation des milieux naturels et des éléments patrimoniaux et identitaires de la collectivité lorettaine L’objectif est de rendre la ville plus...

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Dérogations mineures

...ption du préjudice sérieux causé au requérant par l'application des dispositions réglementaires; 4° la nature de la dérogation demandée; 5° les raisons pour lesquelles la dérogation demandée n'a pas pour effet...

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Édition d'été 2023

...plus de 30 activités depuis janvier. › Fresque majestueuse soulignant en grand le 350 e anniversaire à L'Aéroport International Jean-Lesage de Québec. › Édition spéciale du 350 e du Festival Lorettain avec trois jours de festivités, du 17...

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Paix et bon ordre

...tter les lieux , donné par un agent de la paix. ARTICLE 1 0 : Il est interdit de satisfaire u n besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public, sauf aux endroits am énagés à cette fin. ARTICLE 1 1 :...

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Édition d’août 2017

...5 H À 15 H 45 Cardio animé – V enez vous dégourdir et vous déhancher avec nous! 9 h à 16 h Parties de baseball éliminatoires de l’ Association de baseball VB AL 10 h à 14 h Initiation au tennis Ouvert à tous. É quipement fourni. ZONE...

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Édition de janvier 2017

...ette offre de l'accompagnement spécialisé pour les enfants présentant une déficience intellectuelle ou physique. Nos accompagnateurs responsables, expérimentés et dynamiques proposeront à ces jeunes une animation de qualité et un encadrement sécurit...