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Dérogations mineures

VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d...

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Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

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Délégation, de contrôle et de suivi budgétaires

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Modalités de publication des avis publics de la Ville de L'Ancienne-Lorette

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Régie interne et procédure des séances du conseil

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Demandes de dérogations mineures

...mineure s suivante s : - Propriété sise au 1731, rue Damiron , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 818 du cadastre du Québec : Permettre une aire de stationnement et une ouverture à la rue d’une largeur de 8,1...

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Édition d'été 2024

...et 11 Rubrique des conseillers 12 Construction d'un nouveau centre communautaire Activités estivales gratuites 4 8 Ville sûre et en santé Détails en page 5 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chè...

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AVIS | Règlement 390-2024

...2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et...

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Demandes de dérogations mineures

...neure s suivante s : - Propriét é sise au 1665, rue Hochetière, L’Ancienne -Lorette, lot s 1 313 123 et 1 777 784 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PU...

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Demandes de dérogations mineures

...de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Propriét é sise au 2163 , rue Sai...

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Demandes de dérogations mineures

...s mineure s suivante s : - Propriété sise au 935, rue Chapman , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 287 du cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un garage isolé en cour arrière situé à une distance de 1...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

..., greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire qui a eu lieu le 28 novembre 202 3, le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 20 24. Mardi...

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Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mai 202 4 à 1 9 h 30 à l’hôtel de ville , situé au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes de dérogation s mine...

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AVIS | Règlement 390-2024

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RÈGLEMENT NO 390 -2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS Z...

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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024

...la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demand...

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Demandes de dérogations mineures

...ge de recul latérale de 0,53 mètre , alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n° V -965 -89 est de 0,6 mètre ; - Propriété sise au 1326 , rue des Pins Est , L’Ancienne -Lorette, lot 1 31 2 693 du...

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Demandes de dérogations mineures

...vant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire au -delà de la ligne d’alignement avec le bâtiment...

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Demandes de dérogations mineures

...de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1446 , rue Saint -Jacques , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 239 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un appareil d’échange thermique et d’une chemin...

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Édition de juin 2026

...• • 2 Mot du conseil municipal 6 et 11 Rubriques des conseillers 7 Conseils estivaux d’urbanisme 3 8 Faits saillants du rapport financier Restez informé ! 20 ans de moments rassembleurs Replongez dans 20 ans...

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Édition d'hiver 2024

...bas possible. C’est ainsi que malgré une inflation de 5,6 % et une augmentation de la quote- part d’agglomération de 8,6 %, nous avons pu contenir la hausse de taxes foncières résidentielles à 2,75 % et celle des services à 17,76 $ en 2...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 4 PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PE...

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Sommaire du rapport financier 2025

...E 31 DÉ CEMBRE 2025 (en dollars) 2025 2024 Budget Ré alisations Ré alisations Revenus Fonctionnement 1 39  373  417 42  386  701 42  115  482 Investissement 2 5 561  115 5 906  735 3 39  373  417 47  947  816 48  022  217 Charges 4 43  677  49...

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AVIS | Règlement 405-2026

...m Kelly Assistante -greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811