225 résultats pour « rem »

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Démolition d'immeubles

...002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa de l’article 120 de cette Loi; Logement : Logement au sens de la Loi sur le Tribunal adminis...

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Édition d'été 2023

...mptant et subventions. • Dossier judiciaire : poursuite du combat de la surfacturation des frais d’agglomération pour le remboursement de la juste part des frais payés en trop à Ville de Québec, pour les années 2008 à aujourd’hui. › Notons q...

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AVIS | Règlement 380-2023

...nsmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être signée, dans le cas où i...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...e de la bibliothèque. Il est également possible de réserver des documents et de les faire récupérer par l’entremise d’une personne désignée , ce qui facilite l eur emprunt . De plus, on peut s’informer sur la programmation d...

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AVIS | Règlement 381-2023

...Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè...

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AVIS | Règlement 393-2024

...pal a adopté le Règlement n o 393 -2024 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponibl...

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Édition de janvier 2026

...si avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entreprenons ce mandat pour les quatre prochaines années. Je vous remercie non seulement de la confiance témoignée le 2 novembre dernier, mais également d’avoir permis à une équipe dy...

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Demandes de dérogations mineures

...manque 12,15 m2 pour obtenir 40% Élément dérogatoire Plan type des niveaux Sous-sol Rez-de-chaussée Élévation avant Parements extérieurs Élévation latérale droite Parements extérieurs Élévation latérale gauche Parements extérieurs Élévati...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...ion). ARTICLE 3. La Ville pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère de la Culture et...

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Édition de juillet et août 2026

...ger, apprendre, créer, socialiser et vivre des expériences enrichissantes dans un environnement sécuritaire. Je tiens à remercier les équipes d’animation et le personnel municipal qui contribuent, jour après jour, à faire de ce programme un...

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AVIS | Règlement 405-2026

...a adopté le Règlement n o 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du règlement n o 364 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponi...

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AVIS | Règlement 405-2026

...mai 2026, le Règlement no 405 -2026 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux en remplacement du règlement n o 364 -2022 a été présen té au con seil mu n icipal de la Ville. Ce règlemen t v...

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Édition de juin 2026

...udgets 2020 et 2025, la dette est passée de 39,5 M $ à 18,9 M $ au 31 décembre 2025, tandis que le montant alloué au remboursement de notre dette (en versement de capital et intérêts) est passé de 3 384 649 $ en 2020 à 1 159 989 $ à la...

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Demandes de dérogations mineures

...on projetée Le projet inclurait également l’ asphaltage de l’ensemble de l’aire de stationnement et du décroché. ±9,8 m Remplacement de la porte de garage façade actuelle façade projetée (générée par IA) remplacement de la porte de garage par...

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Sommaire du rapport financier 2025

...actifs incorporels acheté s 8 4 376  797 4 418  329 4 184  489 Financement àlong terme des activité sde fonctionnement 9 Remboursement de ladette àlong terme 10 ( 840  000 )( 840  000 )( 826  000 ) Affectations Activité sd'investissement 11 ( 2 ...

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Occupation et entretien des bâtiments

...L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N° 403-2026 RÈGLEMENT N°403-2026 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS EN REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT N°159-2011 BUT DU RÈGLEMENT: Le présent règlement prévoit des normes visant à assurer la prés...

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AVIS | Règlement 403-2026

...et de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pér...

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Édition d'avril 2026

...nières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communauté. Je vous invite à profi...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...et de règlement suivant : Règlement n o 403 -2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments en remplacement du règlement n°159 -2011 . Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pér...

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RÉSOLUTION | Proclamation de la journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars 2026

...la population et à favoriser la résilience; CONSIDÉRANT qu’il a été démontré que les municipalités jouent un rôle de premier plan pour favoriser la santé mentale des citoyennes et citoyens; EN CONSÉQUENCE Ilest proposé par Bruno Dumaine, a...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...gulières de bureau . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 24 février 202 6. Anick Marceau, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement...

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AVIS | Règlement 401-2025

...ement n o 401 -2025 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2026 en remplacement du règlement n o 392 -2024 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponibl...

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Demandes de dérogations mineures

...ous-sol 2 Plan type des niveaux Sous-sol 1 Rez-de-chaussée Plan type des niveaux Toiture Élévation avant maçonnerie Parements extérieurs Lambris de bois véritable (MAIBEC blanc) Planches et languettes de bois véritable (MAIBEC blanc)...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...nsmettant à la Ville une requête écrite à cet effet. Pour être valide, la requête doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être signée, dans le cas où i...

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Budget 2026

...oisirs et culture 6 542 366 $ 7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $ 277 292 $ (95 632) $ (25,64) % Remboursement dette long terme 840 000 $ 853 000 $ 13 000 $ 1,55 % Immobilisations à même les revenus 2 074 989 $ 7 842 060...