158 résultats pour « terrain »
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Demandes de dérogations mineures
...eils liés au fonctionnement de la piscine (thermopompe et filtreur) soient situés à une distance de 0,9 mètre des lignes de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 1,5 mètre. - Propriété si...
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Paix et bon ordre
...a loi. Le présent article n’empêche pas la pratique du tir au fusil, à la carabine ou à l’arc sur un terrain spécialement aménagé à cette fin et opéré par un club de tir détenant les autor isations requises d...
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Demandes de dérogations mineures
...emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 prohibe l’implantation d’une remise e n cour avant secondaire au...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...l que prévu au présent règlement. Doma ine pu bli c Une rue, ruelle, trottoir, escalier, plac e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du p...
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Édition de juin 2016
...re sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus Ê0tard à 7 h le jour même de la ...
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Demandes de dérogations mineures
...e la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise...
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Demandes de dérogations mineures
...it est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise située à une distance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. - Propriété sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette,...
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AVIS | Règlement 369-2022
...taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour cons...
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Édition de juin 2014
...t, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’installation d’une piscine sur votre terrain. Les piscines ne sont permises que dans les cours arrière et latérales. Pour les piscines hors terre, la distance à r...
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Édition de mai 2014
... 26 mai, si la température le permet En cas de pluie, les cours seront repris la se-maine suivante Ratio : 8 élèves /2 terrains /1 instructeur Minimum 4 personnes et maximum 8 personnes par cours Les formulaires d’inscription sont disponibles ...
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Édition d’avril 2014
...tés sociales qui vous permettront d’améliorer votre jeu, tout en vous amusant, tout cela sur nos magnifiques terrains en terre battue. Pour en profiter, inscrivez-vous par voie électronique, après le 1 er avril, directem...
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Nuisances
...oirs, fonctions et devoirs pour les fins d’application du présent règlement. Immeuble : Signifie et comprend les terrains vagues et les bâtiments. Inspecteur : Désigne le directeur du Service des trav aux publics, le direct...
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Construction
...doivent lêtre conformément aux dispositions du présent règlement. De même que toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifier l'occupat ion ou l'utilisation doit se conformer aux exigences du présent...
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Dérogations mineures
...on mineure ne peut acquérir d’un de ses voisins, sur la base de la valeur portée au rôle d’évaluation, le terrain requis pour lui permettre d’assurer la conformité aux règlements. 2002, R.A.8V.Q. 5, a. 6....
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Édition de février 2015
...le balcon après une chute de neige. Aussi, prenez soin de ne pas enneiger les bornes d’incendie lorsque vous déneigez votre terrain, de façon à ce que les services d’urgence puissent y accéder rapidement en cas d’urgence. COLLECTE DES OBJETS ENCOMB...
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Édition d’octobre 2015
...e de la collecte ; • Liste des objets à ramasser. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la co...
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Édition de décembre 2016
...re sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la c...
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Édition de novembre 2016
...sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la c...
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Édition de mars 2015
...au A et B : Veuillez noter que le\ts pratiques d’équipe ai\tnsi que 50 % des parties du calendri\ter se tiendront sur les terrains de VBAL tandis\t que les autres parties se tiendront sur le territoir\te de la région de Québec. Niveau Atome B : V...
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Édition mai 2015
... de 27 866 000 $. A) Revenus : Revenus excédentaires 1 192 292 $ Explications des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective...
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Édition de juin 2015
...965-89; • La présence d’une terrasse et de 2 balcons en cour latérale gauche à une dis- tance de 2,16 mètres de la limite de terrain latérale gauche, en lieu et place d’une distance minimale de 2,93 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de ...
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Édition de septembre 2015
...ollecte ; • Liste des objets à ramasser. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la ...
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Édition de novembre 2015
...e de la collecte ; • Liste des objets à ramasser. Modalités de collecte Les objets doivent être déposés en bordure de votre terrain, à moins de 2 mètres de la rue, au plus tôt le soir précédant la collecte et au plus tard à 7 h le jour même de la co...
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Édition de janvier 2015
...nautaires (entretien et opération) 96 579 $ Location d’heures de glace, patinoires, pistes de ski de fond 737 624 $ Parcs et terrains de jeu (embellissement et entretien) 176 432 $ Piscine et gymnase 342 227 $ Programme Vacances-Été (camp d’été) 49 8...
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Édition de décembre 2015
...de Québec. J’ai participé très activement et très positivement aux rencontres de négociation afin d’en arriver à trouver un terrain d’entente avantageux pour les trois villes de l’agglomération, soit : Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures ...
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