208 résultats pour « art »
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...Il doit également indiquer votre nom, adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’...
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Démolition d'immeubles
...cipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTICLE 1. DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.1 Interprétation Tous les mots utilisés dans ce règlement conserven...
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Édition d'hiver 2023
...2023 responsable Comme pour votre budget familial, la préparation du budget municipal 2023 fut un énorme défi. D’une part, l’inflation qui atteint des niveaux records, l’augmentation des coûts des travaux et des services ainsi que la hau...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...(Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 adresse et qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou car...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
.... Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit s...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...9 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit s...
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Édition de printemps 2023
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le consei...
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AVIS | Règlement 379-2023
...9 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit so...
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AVIS | Règlement 380-2023
...9 . Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit s...
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Édition d'été 2023
...\b ff ff ff \bff IRISH MOUTARDE • ANYMA • DJ SKITTEL’ZZ FEUX D’ARTIFICE • ANIMATION • JEUX \bONFLABLES • EXPOSANTS • PLUSIEURS SURPRISES ! \bRATUIT Programmation complète à l'intérieur...
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AVIS | Règlement 383-2023
...pal de la Ville de L'An cienne -Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTICLE 1. L’articl e 154 du chapitre XV – Liste des ar rêts, cédez, feux de signa lisation, sens unique, vir...
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Comité consultatif d'urbanisme
...règlements de modification. Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) membres par les mots trois (3)...
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Édition d'automne 2023
...du Festival Lorettain en a accueilli beaucoup, en tout confort, sur un site entièrement réaménagé. Grâce au soutien des partenaires financiers publics et privés, les Lorettains et tous les visiteurs ont bénéficié, pendant trois jours, d’une pr...
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Rapport semestriel
2023-10-24 PROJECTION BUDGET ORIGINAL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 863 31 105 394 (227 469) COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES 449 498...
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Budget 2024
...le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023
...fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Les parcs et les espaces verts aménagés près des quartiers résidentiels constituent un aspect important de la qualité de vie des citoyens. Ainsi, par la présent...
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Édition d'hiver 2024
...célébré pleinement le 350 e anniversaire de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tourn...
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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024
...bilan 202 3 4 C adre légal Au Québec, le droit à l’égalité est reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne (la « Charte »). Celle -ci prévoit que toute personne a droit...
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AVIS | Dépôt du rôle de perception 2024
...ur consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 31 janvier 2024 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice...
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Demandes de dérogations mineures
...ge n o V-965 -89 suivants : • Une marge de recul avant secondaire variant entre 1,24 mètre et 0 mètre dans sa partie la plus rapprochée, alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Un ratio de 1 case de stationnement par lo...
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Demandes de dérogations mineures
...icient au sol de 0,15, alors que le minimum prescrit est de 0,25; • Une marge de recul latérale de 4,1 mètres dans sa partie la plus rapprochée, alors que le minimum prescrit est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 5,6 mètres; • La p...
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Édition de printemps 2024
...l de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’arrivée du printemps après un hiver assez particulier marque le retour aux activités estivales extérieures qui permettent de socialiser, de bouger, de faire des d...
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Lotissement
...nt s'applique à l'ensemble du territoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie d e lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de c...
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