208 résultats pour « art »

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Demandes de dérogations mineures

...atoire à la réglementation d’urbanisme (omission lors de l’émission du permis) . Vue du balcon de 4’ de profondeur à partir de la propriété adjacente (1757, rue du Fleuret) 3,3 m Ligne de propriété 1,59 m Recul exigé 3,3 m **Le balcon...

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Prévention des incendies

...-Lorette ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu’il suit, à savoir : CHAPITRE I - DÉFINI TIONS ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par:...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...s n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le paragraphe 6. Modification du ta...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élections générales du 7 novembre 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...attribution de ces contrats est un exercice important qui nécessite une gestion saine et rigoureuse de la part de la Ville . De nombreuses obligations et responsabilités découlent de s dispositions législatives et régl...

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AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...ur consultation pendant les heures régulières de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 2022 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditric...

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Demandes de dérogations mineures

...e Fabre , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 749 du cadastre du Québec : Permettre l’installation d’une clôture composée en partie de panneaux de gabions alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 n’autorise pas spécifiquement ce type de matér...

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Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

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Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

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Demandes de dérogations mineures

...). ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES TYPOLOGIE DES NOUVEAUX LOGEMENTS  Diminution du nombre de logements de 56 unités à 35 unités répartis selon les typologies suivantes :  15 x 1 1/2 (250 pi 2 ), 7 x 3 ½ (500 pi 2 ), 9 x 4 ½ (750 pi 2 ), 1 x 5...

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Nuisances

..., V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01 et leurs amendements 58 -2007 26/09/ 20 07 Ajout de la section V.I, articles 30.1 à 30.6 65 -2007 11/12/ 20 07 Ajout de la section V.II, articles 30. 07 à 30.14 76 -2007 19/12/ 20...

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Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon ordre n o 107 -2009 3 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 - DÉFINITION S ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, les termes ci -après mentionnés ont la définition suivante, à savoir : Dom...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...INSTALLATION D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...’Ancienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ ZONES TOUCHÉES COMMENTAIRES V-1019 -91 1991 -03-26 C-V/D 1, R -A/B 21 Article 7 - 7.1.1 à 7.1.6 Règlement initial + application à 2 zones V-1128 -95 1995 -06-05 R-C/B 1, C -B/B...

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Zonage

...i que à l ‱ensemble du territoire sou s juridiction de la Corporation. 1.3 DOMAINE D ’APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de même que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou...

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Construction

...applique à l'ensemble du ter ritoire sous juridiction de la Corporation. 1.3 D OMAINE D 'APPLICATION Tout lot ou partie de lot devant être occupé, de mê me que tout bâtiment ou partie de bâtiment et toute construction ou...

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Dérogations mineures

...sitions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique; 2 3° l’abattage d’arbres;...

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Édition d’hiver 2022

...municipal. BILAN 2021 L’année 2021 a été marquée par la décision favorable de la Cour d’appel concernant notre quote-part d’agglomération. La Ville de Québec a remboursé 21,069 M$ à la Ville de L’Ancienne-Lorette pour couvrir les réclama...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...C E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlement ainsi qu’il suit, à savoir : ARTIC LE 1 : INTERP RÉTATION DU TE XTE Les règles suivantes s’appliquent : 1º quel que soit le temps du...