253 résultats pour « loi »

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Paix et bon ordre

...d’être en état d’ivresse. Cet article ne s’applique pas lorsque la vente d’alcool est autorisée pa r une loi, un règlement ou une résolution émanant d’une instance de la Ville. ARTICLE 4 : Il est interdit à qui...

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AVIS | Sommaire des dépenses électorales

...aine – Gaétan Pageau (Jean -Claude Fortin, agent officiel) 6 961, 25 $ 20 janvier 2022 2. Claude -Étienne Valois, candidat indépendant autorisé (Claude -Étienne Valois, agent officiel) Non produit District n o 1 (2...

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AVIS | Règlement 362-2021

...o V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancien ne -Lorette...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...-25 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me (L.R.Q., c. A -19.1...

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AVIS | Règlement 361-2021

...zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 360-2021

...cations ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...et la reddition de comptes auprès des citoyens. LA LÉGISLATION PROVINCIALE Le 16 juin 2017 , le projet de loi 122 visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 567 126 (17 949) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 662 507 71 114...

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AVIS | Règlement 374-2022

...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Nuisances

...directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs pouv oirs, foncti...

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AVIS | Règlement 369-2022

...nnée 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 519 625 (65 450) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 602 339 10 947...

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AVIS | Règlement 373-2022

...la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Loret...

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Édition d’août 2014

... aout prochain. Bienvenue à tous et profitez-en bien!  Le maire, Émile Loranger, ing. ÉRIC CAIREDéputé de La Peltrie ACCÈS-LOISIRS QUÉBEC : UN LOISIR, UN SOURIRE! S’adresse aux personnes de 0 à 99 ans vivant une situation de faible revenu. Vous p...

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Édition de décembre 2015

...ar  conséquent,  je crois qu’il vous appartient de décider de votre avenir. Il se trouve justement que cette question est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’e...

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Édition de janvier 2014

...garder une réserve d’environ 300 000 $ pour payer comptant une partie de nos immobilisations. Comme  vous  le  verrez  plus  loin,  à  elle  seule,  la  facture  d’agglomération  fait grimper notre budget 2014 de 881 000 $ alors que nos dépenses de p...

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Édition de février 2014

...: Claude Légaré Les profits seront versés à un fonds pour venir en aide aux jeunes de notre communauté pour des activités de loisir Coût : 6 $ par personne Réservez au 418 872-1383 ou au 418 929-1383 Moins de 6 ans - gratuit F\bstival d\bs n\big\bs ...

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Édition de mars 2014

...  A C T I V I T É S SOUS-SOL, BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN1635, rue Notre-Dame LA HUTTE (parc de la RivièreÈè 1307, rue des Loisirs Est ÉCOLE LE RUISSELET 1745, rue Saint-Olivier CENTRE COMMUNAUTAIRE 1 (Chevaliers de ColombÈè 1302, rue des Loisirs E...

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Édition d’avril 2014

...vers une diversité  d’activités. VOIC I LES A CTIVITÉS  QUI  POURRONT  ÊTRE  MISES  AU PROGRAMME : CULTURELLES : bricolag e, loisirs scientifiques , théâtre, danse  créative, montage d’un spectacle de variétés, etc. SPORTIVES :  soccer, baseball, jeux...

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Édition de mai 2014

...vers une diversité  d’activités. VOIC I LES A CTIVITÉS  QUI  POURRONT  ÊTRE  MISES  AU PROGRAMME : CULTURELLES : bricolag e, loisirs scientifiques , théâtre, danse  créative, montage d’un spectacle de variétés, etc. SPORTIVES :  soccer, baseball, jeux...

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Édition de juin 2014

...interdire l’accès lorsque vous ne profitez pas de votre équipement. Finalement, la surveillance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, no...

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Comité consultatif d'urbanisme

...et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi. Le comité consultatif d’urbanisme agit comme « Conseil local du patrimoine » conformément à la Lo...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...es alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de perme...

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Édition de novembre 2014

...attendent. Bonne gouvernance oblige, c’est maintenant la  période  des  préparations  budgétaires  et, tel que le prévoit la loi, les lignes suivantes constituent ce qu’il convient d’appeler «  le rapport  du  maire  sur  la  situation  financière  d...

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Prévention des incendies

...e définition un établissement, une ressou rce intermédiaire et une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de sa nté et les services sociaux (L.R.Q, chapitre, 8 -4.2). Maison de chambres et d...