253 résultats pour « loi »
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Édition de février 2017
...prenants de la peinture à l’eau et du sel combinés sur de la glace! 9 H À 12 H BRUNCH EN MUSIQUE DU FESTIVAL 1302, rue des Loisirs Est (salle des Chevaliers de Colomb) Coût : 7 $ par personne Billets disponibles auprès des Chevaliers de Colomb,...
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Édition de janvier 2018
...500 $(52 010) $(14,9) % Communications 153 230 $157 100 $3 870 $2,5 % Travaux publics 2 904 960 $2 917 142 $12 182 $0,4 % Loisirs et culture 1 354 052 $1 390 000 $35 948 $2,7 % Bibliothèque 172 123 $179 323 $7 200 $4,2 % Urbanisme 26 870 $33 720...
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Édition de février 2018
...e séance du conseil municipal Mot du maire VENDREDI ET SAMEDI 16 ET 17 FÉVRIER 2018 Au parc de la Rivière 1307, rue des Loisirs Est 9 e VENDREDI 16 FÉVRIER 13 h : Lancement du Concours de sculpture sur neige sous le thème À l’aventure! 18...
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Édition de mars 2018
...tisseurs de fumée. Mardi 27 mars, 20 h | Hôtel de ville JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Activités de loisirs Changement d’heure Prochaine séance du conseil municipal Jusqu’au 15 avril, surveillez les alertes en vigueur...
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Édition d’avril 2018
...travaux publics Fermés du 30 mars au 2 avril inclusivement. Pour toute urgence, communiquez avec nous au 418 872-8450. Loisirs Aquagym Élise Marcotte Ouvert selon l’horaire habituel. Maison de la culture Ouverte selon l’horaire habituel. Biblio...
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Édition de mai 2018
...de chien Un été rempli d’activités! Début des inscriptions le mercredi 9 mai, 8 h 30. Détails en page 19. Activités de loisirs À l’occasion de la Journée nationale des patriotes, les bureaux administratifs de l’hôtel de ville et des travaux...
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Édition de juin 2018
...note qu’aucune fermeture de rue ne sera permise pour l’organisation d’une fête. Information et confirmation de participationloisirs@lancienne-lorette.org | 418 872-9811 SAMEDI 16 JUIN, 8 H À 14 H MARCHÉ AUX PUCES Stationnement des Chevaliers de...
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Édition d’août 2018
...aux activités de la bibliothèque s’effectuent désormais par le Dossier Citoyen. DATES DE DÉBUT DES INSCRIPTIONSActivités de loisirs : 4 août, 8 h 30 Activités de la bibliothèque : 4 septembre, 8 h 30 Détails en page 15. MARDI 28 AOÛT, 20 H Hôtel...
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Édition de septembre 2018
...sbytère et à construire le bâtiment moderne qui y sera annexé, afin de permettre la tenue d’activités communautaires et de loisirs. Le point de service accueillera également les bureaux des organismes qui sont actuellement logés au 1565, rue Turm...
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Édition de janvier 2017
...ême famille).Modes de paiement acceptés : débit, argent comptant et chèque. INFORMATION Aquagym Élise Marcotte Service des loisirs 418 614-1907 418 872-9811 | loisirs@lancienne-lorette.org DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES QU’INCOMPRESSIBLES...
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Édition d’août 2015
...0 h AV I\b F E R M ETU RE D E L’AQ UAG YM D U 22 AOÛT A U 13 SEPTE MBR E Dé\b ails page 14 Inscription aux activités de loisirs Chèr es Lorettaines, Chers L orettains, C ’e st a ve c b onheu r e t fé b rilit é q ue \be v o us c o nvie à ...
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Édition de juin 2017
...Modes de paiement acceptés : débit, argent comptant et chèque. INFORMATION Aquagym Élise Marcotte 418 614-1907 Service des loisirs 418 872-9811 | loisirs@lancienne-lorette.org Sports et loisirs Voici quelques installations qui vous permettront d...
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Édition d’octobre 2015
...en vigueur. Candidature : Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature, en prenant soin d’indiquer l’emploi pour lequel elles désirent postuler, à Donald Tremblay, directeur général adjoint - administration, 1575, rue Turmel, L’A...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...UFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de...
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AVIS | Règlement 371-2022
...de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette...
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AVIS | Règlement 367-2022
...ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les h...
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Édition de novembre 2015
...E SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous devons envisager la préparation du budget. La loi prévoit que le maire doit faire rapport à la population sur la situation financière de la municipalité dont il a la charg...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...igües afin que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant...
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AVIS | Règlement 365-2022
...ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette pendant les heu...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...palité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...palité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...alité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...
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AVIS | Règlement 364-2022
...Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...u r le territoire de la Ville d e L’Ancienne -Lor ette vient à éc héance le 1er mai 2020 ; CONSIDÉRANT la Loi sur le bien -être et la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des pers...
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AVIS | Règlement 370-2022
...financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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