154 résultats pour « rat »
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...e domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; et; - Être majeur et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 2) Tout propriétaire unique d’un immeu ble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est...
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AVIS | Règlement 361-2021
...opté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vig...
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Édition d’hiver 2022
Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmat...
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Rubriques
Vision et grandes orientations
...ts collectifs Orientation 2 : Une occupation harmonieuse et durable du territoire Assurer l’intégration harmonieuse des projets de développement et leur contribution à la qualité des milieux de vie Favoriser la perform...
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