222 résultats pour « 1 »

Documents

Dérogations mineures

...Règlement refondu en vigueur le 7 mars 2005 Tel qu’amendé par : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 16 -2006 2006 -05 -09 VERSION ADM . MODIFIÉE 23 -2006 2006 -07 -17 RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...animaux sur l ’ensemble du territoire de la V ille de L’Ancienne -Lorette. CONSIDÉRANT le Règle me nt no 101 -2009 relatif au contrôle des chiens et des chats abrogeant l e règlem ent n o V-1159 -96 et ses a me nde...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ement permis , certificats et tarifs n o 86 -2008 2 Ville de L’Anc ienne -Lorette RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES 139 -2010 2010 -07 -27 À l’article 3.3.6.1 ajouter un sous alinéa à l’alinéa 3. À l’article 3.3.6.2 ajouter le parag...

Documents

Nuisances

...R ÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES Codification administrative du règlement n o 56 -2007 À jour le 17 juillet 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la valeur d’un texte officie l. Il faut donc s...

Documents

Rapport semestriel

25 octobre 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 732 683 31 153 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE T...

Documents

Rapport semestriel

31 mai 2022 PROJECTION BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 $ REVENUS TAXES 29 701 530 29 746 677 45 147 COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...seil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel et par visioconférence, statuera sur l es demande...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...: Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es demande s de dé...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à 1 7 h 00 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette , au 1575, rue Turmel, statuera sur l es de...

Documents

Édition de printemps 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spo...

Documents

AVIS | Dépôt du rôle d’évaluation 2022

...L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 2022 Trésorière de la Ville, Anick Marceau , CPA auditrice , C GA . 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

Documents

AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022

...s à l’intégration des personnes handicapées ainsi qu ’à décrire les mesures prises au cours de l’année 20 21 et les mesure s envisag ées pour l ’année 2022 afin de réduire lesdits obstacles à l ’intégr ation des per...

Documents

AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...RÈGLEMENT N O 368- 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N O V -965- 89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste...

Documents

AVIS | Règlement 367-2022

...re de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règ...

Documents

AVIS | Règlement 369-2022

...28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarif...

Documents

AVIS | Règlement 370-2022

...ait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811

Documents

Édition d’automne 2020

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | V olume 15 • Numéro 4 • Automne 2020 2 Mot du maire 6 Opération hivernale : ensemble, pour un déneigement efficace 9 Marché de Noël L’Art en cadeau 4 5 Voir la vie...

Documents

Édition de printemps 2020

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 15 • Numéro 2 • Printemps 2020 2 Mot du conseil 3 Des installations qui profiteront à plusieurs 4 Nouvelles règles à suivre 9 Calendrier des collectes 13 Calendrier...

Documents

Édition d’hiver 2020

Lorettain Le Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 15 • Numéro 1 • Hiver 2020 2 Mot du conseil 4 Compte de taxes 5 Activités gratuites à la bibliothèque Marie-Victorin 7 Faciliter le travail des déneigeurs 9 20 e...

Documents

Édition d’été 2022

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 3 • Été 2022 4 Programmation estivale 9 Initiative citoyenne pour le nettoyage des boisés et de la rivière Lorette 10 Des bénévoles d’exception chez Rayon de soleil 11...

Documents

Zonage

...R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codification n‱a pas la valeur d‱un texte officiel. Il faut donc se réf...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...: Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette, lors de sa séance ordinaire qui aura lieu le mardi 13 décembre 2022 à 1 9 h 3 0 à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette, au 1575, rue Turmel, statuera sur les demandes...

Documents

AVIS | Demande d'autorisation de démolition

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demand...

Documents

Démolition d'immeubles

...suite à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de d...

Documents

Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

12 décembre 2023 BUDGET 2024 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2028 AVEC SES FINANCEMENTS 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $...