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Démolition d'immeubles

...uant les travaux réalisés par phases conduisant à une telle démolition; Immeuble patrimonial : Immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002), situé dans un site patrimonial cité con...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...e Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 3 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Gre...

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AVIS | Règlement 378-2023

...à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulée...

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AVIS | Règlement 382-2022

...le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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AVIS | Règlement 381-2023

...374 -2022 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...

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Édition de printemps 2023

...dus alimentaires C'est commencé ! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 6 3 12 350 e anniversaire Une programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-L...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...es de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second pro...

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AVIS | Règlement 379-2023

...3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées...

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AVIS | Règlement 376-2022

...osition excède 500 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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AVIS | Règlement 380-2023

...vril 202 3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lo...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles q ue formulées lo...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette, lot 2 746 194 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une distance de 1,59 mètre de la ligne de latérale de propriét...

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Édition d'été 2023

...Programmation estivale du 350 e lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 7 Rapport financier 2022 6 17 au 19 août • lancienne-lorette.org FESTIVAL LORETTAIN   \b...

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AVIS | Règlement 377-2022

...mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de...

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Demandes de dérogations mineures

...ermettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • Rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière situé à une distance de 0,8 mètre de la ligne de latéral...

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Zonage

...rtie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envi...

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AVIS | Règlement 378-2022

...pal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors q...

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Demandes de dérogations mineures

...à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors d...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...024 , à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors d...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...ACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement n o 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant : •...