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AVIS | Règlement 386-2023

...la circulation et le st ationnement et abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...e des actions visant à améliorer l’accessibilité sur son territoire. En effet, le présent plan d’action est a dopté conformément à l ’article 61.1 de la Loi . Les mesures précisées au Décret 655 -2021 y sont intégrées . Le plan d’act...

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AVIS | Règlement 388-2023

...mode de paiement pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de...

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Édition d'hiver 2024

...de l’hiver au parc de la Rivière ! lancienne-lorette.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! Festival des neiges : le rendez- vous hivernal ! Une semaine de relâche amusante ! 6 9 10 11 350...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1446 , rue Saint -Jacques , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 239 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un appareil d’échange thermique et d’une cheminée intégrée au bâtiment principal situés à une dista...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...024 , à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors d...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...ACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement n o 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant : •...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...Parcs et sites des loisirs BUDGET Investissements Subventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement Règlements d'emprunt Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Édition d'automne 2023

...0 e Retrouvez-le à l'intérieur! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 4 à 6 350 e anniversaire : la fête continue! Laissez votre empreinte dans la capsule temporelle 5 3 jours de f...

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Budget 2024

...$ 7 302 919 $ 4 865 000 $ 1 630 000 $ - $ Parcs et sites des loisirs 366 040 $ 1 032 167 $ 500 000 $ 100 000 $ 100 000 $ Informatique 57 500 $ - $ - $ - $ - $ Total 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 20 Activités de f...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...e Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 3 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Gre...

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AVIS | Règlement 385-2022

...et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 966 , rue Éch o, L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 75 9 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la présence d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 46,1 mètres carrés, alors le maximum presc...

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AVIS | Règlement 384-2023

...3 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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Demandes de dérogations mineures

...3 , à 16h30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lor...

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Demandes de dérogations mineures

...16 h 30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lo...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...es de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second pro...

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Demandes de dérogations mineures

...sise au 1751 , rue de l’Estoc , L’Ancienne - Lorette, lot 2 746 194 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme la localisation d’un balcon en cour arrière à une distance de 1,59 mètre de la ligne de latérale de propriét...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors q...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...s distincts contigus dont les tenan ts et about issants sont décrits dans un ou plusieurs actes enreg istrés et form ant un e seule propriété ou pouvant servir à un usage principal . Ville Dés igne la Ville de L’Ancienne -Lor...

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Paix et bon ordre

...relevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque ,...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...a rtie de bâtiment et toute const ruction ou partie de construction devant être érigés, doivent l’être conformément au x dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisa...

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AVIS | Règlement 377-2022

...mode de paiement pour l’année 2023 en remplacement du règlement 36 9-2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de v ille de...

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Demandes de dérogations mineures

...à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors d...

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Demandes de dérogations mineures

...25 janvier 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via les plateformes numériques de la Ville ( Youtube) ou en présentiel. Ces interventions seront lues telles que formulées par le conseil...