83 résultats pour « Hauteur »

Documents

Demandes de dérogations mineures

...0 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V-965 -89 est de 2 mètres ; - Pr...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...arties dans 3 bâtiments avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965 -89 suivants : • Une hauteur de bâtiments variant de 2 à 3 étages, alors que le maximum prescrit est de 2 étages; • Une marge de recul ava...

Documents

Édition d'avril 2026

...18,9 M $ à la fin de 2025; • Investir plus de 70 M $ en immobilisations (rues, bâtiments et équipements) subventionnés à hauteur de 42 %. Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 11 Printemps vert La Ville de L’Ancie...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...comportant 43 logements avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V- 965 -89 suivants : • Une hauteur de bâtiment variant de 3 à 4 étages, alors que le maximum prescrit est de 3 étages; 1575, rue Turmel L’Anci...

Documents

Présentation du rapport financier 2025

...– exercice 2024 922 515 $ Surplus au 31 décembre 2025 5 862 375 $ Investissements totaux de 10 941 251 $ subventionnés à la hauteur de 5 561 115 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, PRIMEAU, PRACIM • Réfection des rues Choquette, Ami...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...uvelle aire de stationnement en cour avant principale (rue Saint -Léandre) . Implantation projetée Haie de 4 pieds de hauteur prévue Ligne de terrain approximative Ligne tracée dans l’alignement du bâtiment principal Retrait du cabano...

Documents

Demandes de dérogations mineures

...antée qu’en cours avant secondaire, latérales ou arrière; • Une clôture située en cour avant de 1,85 mètre de hauteur, alors que la hauteur maximale prescrite est de 1,2 mètre ; - Propriété si se au 1765 , route de l’...

Documents

Zonage

...uré à partir de la ligne de pied de talus; il s‱agit de la moins élevée des mesures entre la moitié de la hauteur de la forte pente ou 10 m; b. abord supérieur : mesu ré à parti r de la ligne de crête; il s‱agit de la moins é...

Documents

Édition d'été 2023

...ncier 2022. L’excellence du service aux citoyens nous anime et nous stimule. Nous espérons que ces résultats seront à la hauteur de vos attentes. Bel été, bonne suite des festivités et bonne lecture ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MU...

Documents

Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...moyen d’un e chaîne ou d’une aut re attache d’une solid ité s uffisante ni mi s dans un enclos fermé d’une hauteur suffisante pour ret eni r l’animal  ; 13º GAR DE ET NOURR ISSAGE D ’ANIMAUX SAUVAGE S OU ERRAN TS...

Documents

Édition de novembre 2017

...uipements 68 000 $ Notons que pour les travaux dans le cadre du programme FEPTEU, nous bénéficions d’une subvention à la hauteur de 83 % des coûts admissibles. Grâce à un suivi serré des dépenses d’opération, la Vi\ lle a réussi à maintenir le...

Documents

Édition d’hiver 2021

...ns un esprit rassembleur. C’est un privilège de vous servir et je continuerai d’y mettre tout mon cœur pour le faire à la hauteur de vos attentes et en collaboration avec mes collègues du conseil ainsi que tous nos employés municipaux. Ensemble,...

Documents

Édition de printemps 2021

...pas présenter de mailles dont la plus petite ouverture excède 10 mm. La cheminée ne doit pas laisser sortir la fumée à une hauteur inférieure à 1,5 mètre par rapport au sol adjacent. 12 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancie...

Documents

Édition d’été 2021

...nt 12 491 612 $, 2020 a été une année riche en projets, principalement avec la réfection de diverses rues financée à la hauteur de 3 966 688 $ par une subvention du programme gouvernemental FIMEAU et l’acquisition de machinerie et équipement...

Documents

Édition d’automne 2021

...et de détermination qui voulait faire de L’Ancienne-Lorette une ville moderne dotée d'infrastructures et de services à la hauteur des attentes de la population, tout en respectant la capacité de payer des citoyens. Parmi ses nombreuses réalisat...

Documents

Édition d’hiver 2020

...ial pour l’année 2020 afin d’adopter un budget qui vous permettra, citoyens et citoyennes, de bénéficier d’un service à la hauteur de vos attentes tout en respectant votre capacité de payer. Par exemple, un propriétaire dont la résidence est évalué...

Documents

Édition de printemps 2020

...ecter des dimensions précises, soit avoir une largeur maximale de 2 m (6,5 pi), une longueur maximale de 3 m (20 pi) et une hauteur d’au maximum 1,2 m (4 pi). Les autres modalités sont les suivantes : chaque branche doit avoir un diamètre de 10 c...

Documents

Édition d’été 2019

...ui y adhère (terre, tourbe ou autre); h Les amas de branches doivent avoir une largeur de 2 m (6,5 pieds) ou moins et une hauteur de 1,2 m (4 pieds) ou moins. h Disposition des branches : • Elles doivent être empilées et déposées en bordure de...

Documents

Édition de mai 2018

...aux qui ont été réalisés dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) et financés à la hauteur de 66,5 % par les gouvernements fédéral et provincial, réduisant considérablement la part de la somme à débourser p...

Documents

Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ller une antenne : Une demande de certificat d’autorisation pour installer une antenne et sa str ucture ayant une hauteur excédant 12 mètres doit être accompagnée d’un plan préparé et signé par un ingénieur membre de l’Or...

Documents

Édition d’août 2018

...nt-Cyrille, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 935 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’un ouvrage de clôture d’une hauteur de 2,5 mètres le long de la ligne arrière de terrain alors que la hauteur maximale prescrite par le Règlement de zon...

Documents

Édition de septembre 2018

...ernale. Ce projet d’envergure s’échelonnera sur une période d’environ cinq ans. Cette année, les travaux se dérouleront à la hauteur de l’échangeur des autoroutes Henri-IV et Félix- Leclerc (secteurs est et ouest) et de l’échangeur Henri-IV/Einstein....

Documents

Édition de juin 2017

...rappel de la règlementation en vigueur : • Les piscines creusées doivent obligatoirement être entourées d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’). Celle-ci doit être munie de portes qui se referment et se barrent de façon sécuritaire. • L...

Documents

Édition de septembre 2017

...des Granges, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 452 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec une hauteur de murs de 3,66 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 3 mètres; - P...

Documents

Édition d’octobre 2017

...l’animal doit être attaché au moyen d’une chaîne ou autre attache de solidité suffisante ou placé dans un enclos fermé d’une hauteur suffisante pour retenir l’animal si le propriétaire (ou gardien) est absent ou si le chien est dans surveillance. BRÛ...