68 résultats pour « Hauteur »
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...t les endroits les plus accessibles de la Ville. Cependant, afin que vous puissiez vivre une expérience de qualité et à la hauteur de vos attentes, nous vous i nvitons à communiquer préalablement avec la Ville, en composant le (418) 872 -9811, afi...
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Édition d'avril 2025
...s matures I 24 et 25 mai Gratuit I Inscription requise La Ville est fière d’offrir des arbres matures (environ 6 pieds de hauteur) aux propriétaires ne disposant pas d’arbre en devanture de leur résidence. Ce programme a été mis en place afin d...
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Présentation du rapport financier 2024
...exercice 2023 952 973 $ Surplus au 31 décembre 2024 4 484 150 $ Investissements totaux de 13 832 428 $ subventionnés à la hauteur de 5 726 389 $ par divers programmes d’aide financière – TECQ, VÉLOCE, TAPU, PRIMEAU, PRACIM • Construction du n...
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Demandes de dérogations mineures
...ale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...staller une antenne : Une demande de certificat d’autorisation pour installer une antenne et sa str ucture ayant une hauteur excédant 12 mètres doit être accompagnée d’un plan préparé et signé par un ingénieur membre de l’Ord...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...moyen d’un e chaîne ou d’une aut re attache d’une solid ité s uffisante ni mi s dans un enclos fermé d’une hauteur suffisante pour ret eni r l’animal ; 13º GAR DE ET NOURR ISSAGE D ’ANIMAUX SAUVAGE S OU ERRAN TS...
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Demandes de dérogations mineures
...alors que le maximum prescrit est de 7 mètres carrés; • Permettre qu’une enseigne apposée au mur du bâtiment excède la hauteur du mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. Les modalités de consultations publiques sont...
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Édition d’octobre 2017
...l’animal doit être attaché au moyen d’une chaîne ou autre attache de solidité suffisante ou placé dans un enclos fermé d’une hauteur suffisante pour retenir l’animal si le propriétaire (ou gardien) est absent ou si le chien est dans surveillance. BRÛ...
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Édition d’hiver 2021
...ns un esprit rassembleur. C’est un privilège de vous servir et je continuerai d’y mettre tout mon cœur pour le faire à la hauteur de vos attentes et en collaboration avec mes collègues du conseil ainsi que tous nos employés municipaux. Ensemble,...
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Édition de printemps 2021
...pas présenter de mailles dont la plus petite ouverture excède 10 mm. La cheminée ne doit pas laisser sortir la fumée à une hauteur inférieure à 1,5 mètre par rapport au sol adjacent. 12 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancie...
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Édition d’été 2021
...nt 12 491 612 $, 2020 a été une année riche en projets, principalement avec la réfection de diverses rues financée à la hauteur de 3 966 688 $ par une subvention du programme gouvernemental FIMEAU et l’acquisition de machinerie et équipement...
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Édition d’automne 2021
...et de détermination qui voulait faire de L’Ancienne-Lorette une ville moderne dotée d'infrastructures et de services à la hauteur des attentes de la population, tout en respectant la capacité de payer des citoyens. Parmi ses nombreuses réalisat...
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Édition d’hiver 2020
...ial pour l’année 2020 afin d’adopter un budget qui vous permettra, citoyens et citoyennes, de bénéficier d’un service à la hauteur de vos attentes tout en respectant votre capacité de payer. Par exemple, un propriétaire dont la résidence est évalué...
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Édition de printemps 2020
...ecter des dimensions précises, soit avoir une largeur maximale de 2 m (6,5 pi), une longueur maximale de 3 m (20 pi) et une hauteur d’au maximum 1,2 m (4 pi). Les autres modalités sont les suivantes : chaque branche doit avoir un diamètre de 10 c...
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Édition d’été 2019
...ui y adhère (terre, tourbe ou autre); h Les amas de branches doivent avoir une largeur de 2 m (6,5 pieds) ou moins et une hauteur de 1,2 m (4 pieds) ou moins. h Disposition des branches : • Elles doivent être empilées et déposées en bordure de...
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Édition de mai 2018
...aux qui ont été réalisés dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) et financés à la hauteur de 66,5 % par les gouvernements fédéral et provincial, réduisant considérablement la part de la somme à débourser p...
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Édition de juin 2018
...ppel de la règlementation en vigueur : • Les piscines creusées doivent obligatoirement être entourées d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’). Cette clôture doit être munie de portes qui se referment et se barrent de façon sécuritaire....
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Édition d’août 2018
...nt-Cyrille, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 935 du cadastre du Québec : permettre l’installation d’un ouvrage de clôture d’une hauteur de 2,5 mètres le long de la ligne arrière de terrain alors que la hauteur maximale prescrite par le Règlement de zon...
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Édition de septembre 2018
...ernale. Ce projet d’envergure s’échelonnera sur une période d’environ cinq ans. Cette année, les travaux se dérouleront à la hauteur de l’échangeur des autoroutes Henri-IV et Félix- Leclerc (secteurs est et ouest) et de l’échangeur Henri-IV/Einstein....
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Demandes de dérogations mineures
...inimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 0,6 mètre, soit la distance correspondant au moins à la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent . - Propriété sise au 1 618, rue Saint -Cyrille , L’Ancienne...
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Édition de septembre 2017
...des Granges, L’Ancienne-Lorette, lot 1 312 452 du cadastre du Québec : permettre la construction d’un garage isolé avec une hauteur de murs de 3,66 mètres alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 3 mètres; - P...
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Édition de juin 2017
...rappel de la règlementation en vigueur : • Les piscines creusées doivent obligatoirement être entourées d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’). Celle-ci doit être munie de portes qui se referment et se barrent de façon sécuritaire. • L...
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Édition de novembre 2017
...uipements 68 000 $ Notons que pour les travaux dans le cadre du programme FEPTEU, nous bénéficions d’une subvention à la hauteur de 83 % des coûts admissibles. Grâce à un suivi serré des dépenses d’opération, la Vi\ lle a réussi à maintenir le...
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Édition d’octobre 2015
...oprement empilé dès sa réception, à une distance d’au moins 60 centimètres (24 pouces) des limites d’un emplaceë0ment. • La hauteur de l’entreposage ne doit pas excéder 1,5 mètre (5 pieds) et son volume total ne doit pas excéder 7 mètres...
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Édition de novembre 2014
...solé ayant une superficie de 44,87 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale de 40 m 2et les murs ayant une hauteur de 4,70 mètres, en lieu et place d’une hauteur maximale de 3 mètres, tel qu’exigé par le Règlement de zonag...
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