83 résultats pour « Hauteur »

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Édition de juin 2018

...ppel de la règlementation en vigueur : • Les piscines creusées doivent obligatoirement être entourées d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’). Cette clôture doit être munie de portes qui se referment et se barrent de façon sécuritaire....

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Édition d’avril 2016

...u cadastre du Québec : permettre la construction d’une remise avec une superficie de 22èb33 mètres carrés et des murs d’une hauteur de 2èb74 mètresèb en lieu et place d’une superficie maximale de 18 mètres carrés et  des  murs  d’une  hauteur  max...

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Édition de mai 2014

...l, L’Ancienne-Lorette, lot 1 777 609 du cadastre du Québec : permettre l’implanta- tion d’une clôture en cour avant avec une hauteur maximale de  1,55  mètre,  en  lieu  et  place  d’une  hauteur  maximale  de 1 mètre, tel qu’exigé par le  Règlement ...

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Demandes de dérogations mineures

...une superficie de 18,3 mètres carrés alors que le maximum prescrit est de 10 mètres carrés ; • Une enseigne d’une hauteur de 7,9 mètres alors que le maximum prescrit est de 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont pré...

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Édition de mai 2016

...r toutes les conditions suivantes : 1 oEmpêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre; 2oÊtre d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre (4 pieds); 3oÊtre dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajournée pouvant en f...

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Demandes de dérogations mineures

...alors que le maximum prescrit est de 7 mètres carrés; • Permettre qu’une enseigne apposée au mur du bâtiment excède la hauteur du mur sur lequel elle est installée, alors que cela est prohibée. Les modalités de consultations publiques sont...

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Demandes de dérogations mineures

...inimum prescrit par le Règlement de zonage n o V -965 -89 est de 0,6 mètre, soit la distance correspondant au moins à la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent . - Propriété sise au 1 618, rue Saint -Cyrille , L’Ancienne...

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Édition de novembre 2014

...solé  ayant  une superficie de 44,87 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale  de  40  m 2et  les  murs  ayant  une  hauteur  de 4,70  mètres,  en  lieu  et  place  d’une  hauteur  maximale de 3 mètres, tel qu’exigé par le  Règlement de zonag...

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Édition de juin 2014

...églementation en vigueur sur notre territoire.  Tout d’abord, pour les piscines creusées; l’installation d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’) est obligatoire. Cette clôture doit être munie de portes se refermant et se barrant de façon sé...

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Édition d’octobre 2014

...é  ayant  une superficie de 44,87 m 2, en lieu et place d’une superficie maximale  de  40  m 2et  les  murs  ayant  une  hauteur  de 4,70  mètres,  en  lieu  et  place  d’une  hauteur  maximale de 3 mètres, tel qu’exigé par le  Règlement de zon...

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Édition de novembre 2015

...it être proprement empilé dès sa réception, à une distance d’au moins 60 cm (24 pouces) des limites d’un emplace- ment. • La hauteur de l’entreposage ne doit pas ex- céder 1,5 m (5 pieds) et son volume total ne doit pas excéder 7 m cubes (247 pieds c...

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Édition d’octobre 2015

...oprement empilé dès sa réception, à une distance d’au moins 60 centimètres (24 pouces) des limites d’un emplaceë0ment. • La  hauteur  de  l’entreposage  ne  doit  pas  excéder  1,5  mètre  (5  pieds)  et  son volume total ne doit pas excéder 7 mètres...

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Édition de juin 2015

...igueur  sur  son territoire :  • Les  piscines  creusées  doivent  obligatoi- rement  être  entourées  d’une  clôture d’une  hauteur  d’au  moins  1,2  m  (4’). Cette  clôture  doit  être  munie  de  portes qui  se  referment  et  se  barrent  de  fa...

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Édition mai 2015

...b L’Ancienne-Lorette\b lot 1 310 856 du cadastre du  Québec  :  permettre  l’installation  d’une  enseigne  au  mur  à  une  hauteur  de 1\b96  mètre  au-dessus  du  plafond  du  premier  étage\b  en  lieu  et  place  d’une  hauteur maximale  de  1...

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Édition de décembre 2016

...Comment choisir les formes et couleurs des accessoires, comment les disp\ oser et les regrouper dans une pièce et à quelle hauteur? Tout pour finaliser un décor sans \ le surcharger. Responsable : Sylvie Guay, 418 929-3196, s-guay@sympatico.ca Da...

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Édition de novembre 2016

...ent empilé dès sa réception, à u\ ne distance d’au moins 60 centimètres (24 pouces) des limites d’un emplacement; • La hauteur de l’entreposage ne doit pas excéder 1,5 mètre (5 p\ ieds) et son volume total ne doit pas excéder 7 mètres cubes (24...

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Édition de juin 2016

...ements en vigueur sur son territoirÊ0e :  • Les piscines creusées doivent obligatoirement être entourées d’une clôture d’une hauteur d’au moins 1,2 m (4’). Cette clôture doit être munie de portes qui se referment et se barrent de façon sécuritaire. ...

Rubriques

Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

...ectant les critères suivants : Diamètre minimal de 5 cm , mesuré à 1,3 m du sol Hauteur minimale de 1,5 m au moment de la plantation

Rubriques

Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes

...oit être réalisé par une entreprise spécialisée en arboriculture. Chaque frêne abattu doit présenter un diamètre à hauteur de poitrine (DHP) d’au moins 20 cm (ou un équivalent combiné dans le cas de troncs multiples). Montant de...

Nouvelles

Jugement du procès aux petites créances : la Ville de L'Ancienne-Lorette obtient gain de cause

...18,9 M $ à la fin de 2025 ; Investir plus de 70 M $ en immobilisations (rues, bâtiments et équipements) subventionnés à hauteur de 42 %.