156 résultats pour « rat »

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Ordonnance - Article 59

...e 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec , règlement R.A.V.Q. 1310, qui est entré en vigueur le 7 février 2020. La ministre des Affaires...

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Édition de printemps 2024

...és, tout comme ceux du parc de la Rigolade. Nous remercions à l’avance les citoyens pour leur patience et leur collaboration pendant ces travaux qui contribueront, à terme, à la qualité de vie de tous. Bon printemps ! Le maire, Gaétan...

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Demandes de dérogations mineures

...ntre 1,24 mètre et 0 mètre dans sa partie la plus rapprochée, alors que le minimum prescrit est de 1 mètre; • Un ratio de 1 case de stationnement par logement (7), alors que le minimum prescrit est de 1,3 case de stationnemen t par loge...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...nes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 4. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de...

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Budget 2024

...taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse soutenue des coûts des travaux et des biens et services ❖ Essence, transport, matières résiduelles,...

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Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : P ermettre la construction d’un immeuble comportant 6 unités de logement, ainsi que la restauration et l’agrandissement d’un immeuble comportant 5 unités de logement avec les éléments dérogatoires suivants au Règ...

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AVIS | Adoption du budget 2024

...conseil de Ville adopte le budget de l’année 20 24 et le programme quinquennal d’immobilisations. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance extraordinaire doivent porte r exclusive...

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Demandes de dérogations mineures

...aint - Paul, L’Ancienne - Lorette, lot s 1 31 2 894, 1 312 888 du cadastre du Québec : permettre un ratio d’une (1) case de stationnement par logement (16 cases) , alors que le minimum prescrit par le Règle...

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Rapport semestriel

...35 447 371 $ 39 104 112 $ 3 656 741 $ DÉPENSES QUOTE-PART À L'AGGLOMÉRATION 15 949 900 15 949 900 - QUOTE-PART À LA CMQ 96 53...

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Édition d'automne 2023

...spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelques désagréments, la plui...

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Démolition d'immeubles

...dans ce règlement conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions ou les mots utilisés comme suit : Agglomération : Agglomération de Québec; Comité : Comité de démolition constitué en vertu de l’article 148.0.3 de...

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Demandes de dérogations mineures

...on projetée Élément dérogatoire Élévation avant actuellement Élévations latérales Revêtements extérieurs Inspiration L’ensemble des briques en façade avant sera remplacé. Les lambris de bois des façades latérales seront peints afin...

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Édition d'été 2023

... MOUTARDE  • ANYMA •  DJ SKITTEL’ZZ FEUX D’ARTIFICE • ANIMATION • JEUX \bONFLABLES •  EXPOSANTS • PLUSIEURS SURPRISES !  \bRATUIT Programmation complète à l'intérieur Présenté par : Installations récréatives Une foule d’activités libres pour pr...

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Édition de printemps 2023

...plaisir! Surveillez notre site Internet et notre page Facebook pour le dévoilement des artistes et de la programmation! Gratuit 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains, L’a...

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Demandes de dérogations mineures

...gement de deux aires de stationnement dans la cour avant au lieu des cours latérales et arrière ; • Un ratio de 0,6 case de stationnement par logement (38 cases) alors que le minimum prescrit est de 1,5 case de sta...

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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023

...nes en situation de handicap , pour l ’ann ée 202 3. Ce plan d ’acti on vise à identifier les obstacles à l’intégration des personnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de...

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Édition d'hiver 2023

...ls. 350 ans de cœur et d’audace L’Ancienne-Lorette fut bâtie de cœur et d’audace par nos ancêtres et toutes les générations de Lorettaines et de Lorettains qui l’ont façonnée depuis 1673. De l’arrivée du Père Chaumonot et des Hurons-We...

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Lotissement

...DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-963 -89 R ÈGLEMENT DE LOTISSEM ENT Codification administrative du règlement n o V-963 -89 À jour le 25 mars 2020 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la vale...

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Comité consultatif d'urbanisme

...GLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022 MISE EN GARDE : La présente codification n’a...

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Édition d'automne 2024

...lle qui ont travaillé à soumettre nos projets au gouvernement du Québec. Comme nous disposons déjà, dans nos budgets d’opération, d’un programme d’immobilisations payées à même les revenus, cela fait en sorte que ces investissements majeurs n’...

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AVIS | Adoption du budget 2025

...e le conseil de Ville adopte le budget de l’année 20 25 et le programme quinquennal d’immobilisations. Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance extraordinaire doivent porte r exclusivem...

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Occupation et entretien des bâtiments

...èglement ainsi qu’il suit, àsavoir: CHAPITRE 1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ARTICLE ‘I. SECTION I TERMINOLOGIE DÉCLARATION Tous les mots utilisés dans ce règlement conservent leur sens usuel, sauf pour les expressions ou les mots utilisé...

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Édition d'été 2025

...conseil municipal 3 Faits saillants du rapport financier 5-6-17 Rubrique des conseillers 15 et 16 Programmation estivale gratuite Dossier spécial Nouveau plan d’urbanisme 7 à 14 Détails en page 4 16 août 2025 • lancienne-lorette.org 19 E 2...

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Demandes de dérogations mineures

...souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un ratio de 1, 2 case de stationnement par logement , alors que le minimum prescrit est de 1,5 case par logement . - Pro...

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Édition d'avril 2026

...sultation citoyenne et des rencontres avec les groupes d’utilisateurs du parc. Nous avons recueilli l’ensemble de vos aspirations et élaboré les grandes orientations pour la Vision 20 ans du parc de la Rivière. Celles-ci se sont traduites dans...