98 résultats pour « bourque »
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AVIS | Règlement 362-2021
...s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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Demandes de dérogations mineures
...telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 9 mai 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MIN...
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Demandes de dérogations mineures
...telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 27 juin 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MIN...
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Demandes de dérogations mineures
...ue formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 22 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION...
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Demandes de dérogations mineures
...les que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 13 septembre 2022 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINE...
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Demandes de dérogations mineures
...s lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 11 octobre 202 2 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEU...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
...a Ville de L ’Ancienne -Lorett e. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 janvier 202 2 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...ut organisme public. M B ____________________________ Anick Marceau Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Trésorière Greffière
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AVIS | Règlement 360-2021
...s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 361-2021
...es heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 364-2022
...heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er mars 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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Demandes de dérogations mineures
...onseil municipal lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 11 janvier 2022 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINE...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...n « Avis publics ». Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er mars 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...la section « Avis publics ». Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er mars 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...section « Avis pu blics ». Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er mars 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...seil municipal lors de cette séance . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 12 avril 2022 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 365-2022
...ant les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 1 2 avril 2022 Me Marie- Hélène Leblanc- Bourque Greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...es jours et les heures normales de bureau. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 6 mai 2022 Me Marie- Hélène Leblanc- Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 367-2022
...les heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 juin 2022 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 371-2022
...e s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 369-2022
...e s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 370-2022
...e s heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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Demandes de dérogations mineures
...elles que formulées lors de cette sé ance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mars 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne- Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872- 9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINE...
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Demandes de dérogations mineures
...ées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 5 novembre 202 2 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1...
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AVIS | Règlement 378-2022
...le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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