98 résultats pour « bourque »
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AVIS | Règlement 380-2023
...heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette , ce 1 4 avril 202 3 Me Marie - Hélène Leblan c - Bourque Greffiè re
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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
...es heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er jui n 202 3 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
...es régulières de bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er jui n 202 3 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 382-2022
...le s heures régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 2 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 381-2023
...eures régulières d e bureau. Fait à L’Ancie nne -Lorette, ce 2 juin 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -981...
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Demandes de dérogations mineures
...formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 15 mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
...jours et les heures normales de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 er mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc Bourque Greffière Conditions de validité d’une demande de scrutin Les personnes habiles à voter ayant le d...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
...rs et les heures normales de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 er mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 378-2023
...heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette , ce 1 4 avril 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 379-2023
...heures régulières de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette , ce 1 4 avril 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque Greffière
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Demandes de dérogations mineures
...ulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 1 avril 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES...
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Demandes de dérogations mineures
...les que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 novembre 2022 Me Marie- Hélène Leblanc -Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEU...
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Demandes de dérogations mineures
...formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 14 mars 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES...
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Demandes de dérogations mineures
...mulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 février 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc - Bourque G reffière 1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1...
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AVIS | Plan d'action pour les personnes en situation de handicap 2023
...a Ville de L ’Ancienne -Lorett e. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 3 Me Marie -Hélène Lebl anc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 377-2022
...s régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 202 3 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -981...
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AVIS | Règlement 376-2022
...es régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er février 2023 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -981...
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AVIS | Règlement 375-2022
...réguliè res d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 décembre 202 2 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -981...
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AVIS | Règlement 374-2022
...régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 déce mbre 202 2 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -981...
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AVIS | Règlement 373-2022
...s régulières d e bureau. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 décembre 202 2 Me Marie -Hé lène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -981...
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AVIS | Adoption du budget 2023
...amme triennal d’immobilisations. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 5 décembre 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023
...Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 1 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi ère de la Ville 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811
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AVIS | Règlement 379-2023
...jours et les heures normales de bureau. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 er mai 202 3 Me Marie - Hélène Leblanc Bourque Greffière
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