276 résultats pour « loi »

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et soci...

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Édition d'avril 2025

...au camp de jour estival régulier à tous les jeunes Lorettains de 4 à 12 ans, en investissant dans une programmation de loisirs très variée et dans des équipements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travailler...

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Sommaire du rapport financier 2023

...613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etculture 15 7 837  565 7 427  990 1 086  043 8 514  033 7 505  320 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

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AVIS | Règlement 387-2023

...n aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d’hiver 2022

...tendons qu’un montant équivalent soit versé en 2022 pour la période 2016 à 2021. Actuellement, comme vous le savez, la loi permet à la Ville de disposer de cet argent pour diminuer notre dette, réduire le compte de taxes ou payer comptant...

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Présentation du rapport financier 2023

...ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Reven...

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Rapport semestriel

...579 360 580 462 1 102 LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 199 7 032 408 6 646 25...

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Ordonnance - Article 59

Québec, le 8 avril 2024 En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements...

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Édition de printemps 2024

...réseaux sociaux. En effet, la Cour nous rappelle qu’elle ne peut ordonner à une municipalité de faire une chose que la loi ne lui accorde pas le droit de faire. De plus, rappelons-nous que le 22 novembre 2022, la Cour du Québec, division...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...s caractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnel...

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AVIS | Règlement 388-2023

...pour l’année 2024 en remplacement du règlement n o 377 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel d e ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition d'hiver 2024

...gnement des naissances lorettaines • Offre d’un service de camp de jour d'appoint durant la grève des enseignants • Déploiement du service Flexibus • Installation d’un banc d’allaitement au parc Cyrille-Gauvin • Journée portes ouvertes du...

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AVIS | Règlement 386-2023

...n et le st ationnement et abrogeant le règlement 195 -2013 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...5 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 42 983 148 $ Parcs et sites des loisirs BUDGET Investissements Subventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCE...

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Budget 2024

...05 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la dette LT (396 054) $ Immobilisations à...

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AVIS | Règlement 385-2022

...s séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Rapport semestriel

...URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 565 906 (10 559) LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 975 188 (66 879) FRAIS DE FIN...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...és de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

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AVIS | Règlement 384-2023

...ogramme de subvention pour l’achat de couches réutilisables . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 397-2025

...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Occupation et entretien des bâtiments

...de leurs occupants. Ce règlement vise, en outre, àfavoriser la protection des bâtiments patrimoniaux. CONSIDÉRANT que la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PL 69) est entrée en vigueur le lera...

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Présentation du rapport financier 2024

...tes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25)...

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AVIS | Règlement 402-2026

...gramme d’aide au développement des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...ui -ci doit être interprété en lien avec les autres règlements adoptés par la Ville dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A -19.1). 1.3. Interprétation des titres, tableaux, croquis...