269 résultats pour « loi »

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AVIS | Règlement 405-2026

...visée du code d’éth iqu e et de déon tologie qu e doit adopter le con seil con formémen t à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, ch apitre E -15.1.0.1). Ce projet de règlemen...

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AVIS | Règlement no 404-2026 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d’aide financière pour l’abattage en remplacement du règlement no 398-2025

...our l’abattage en remplacement du règlement no 398 -2025 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition de juin 2026

...de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 2 089 956 $ 3 176 065 $1 086 109 $ 51,97 % Services rendus – loisirs, culture et autres 936 926 $ 1 077 312 $ 140 386 $ 14,98 % Imposition de droits – mutations et permis 1 228 425...

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Sommaire du rapport financier 2025

...romotion etdéveloppement économique 13 1 180  297 963  711 963  711 1 198  483 Autres 14 63  360 118  469 118  469 28  769 Loisirs etculture 15 7 809  976 7 717  694 1 131  358 8 849  052 8 410  409 Ré seau d'é lectricité 16 Frais de financement...

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Présentation du rapport financier 2025

...entes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 14,98 % 140 386 $ 1 077 312 $ 936 926 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 56,23 % 690 749 $ 1 919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38...

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Occupation et entretien des bâtiments

...de leurs occupants. Ce règlement vise, en outre, àfavoriser la protection des bâtiments patrimoniaux. CONSIDÉRANT que la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PL 69) est entrée en vigueur le lera...

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Démolition d'immeubles

...LITION D’IMMEUBLES _________________________________________ BUT DU RÈGLEMENT : Ce règlement fait suite à la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) q...

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AVIS | Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé

...W. Fortin, agent officiel) 2 946,93 $ 16 janvier 2026 * Montant maximum de dépenses électorales permis par la Loi Toute personne peut examiner les rapports et les documents qui les accompagnent, et en prendre copie, au Serv...

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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications

...LES CONSIDÉRANT que ce règlement est adopté conformément au deuxième alinéa du troisième paragraphe àl’article 567 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT la confirmation de la subvention du ministère de la Culture et des Communication...

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AVIS | Règlement 402-2026

...gramme d’aide au développement des infrastructures culturelles . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition de janvier 2026

...e 3,6 M $ de la dette municipale; • Une augmentation du paiement comptant de nos immobilisations; • La suite du déploiement de notre plan de réfection des rues, des parcs et des immeubles. De plus, en collaboration avec nos équipes...

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Présentation du rapport financier 2024

...tes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 24,25 % 221 036 $ 1 132 505 $ 911 469 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25)...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030

...t TOTAL 2030 Investissements Aides financières potentielles et fonds de parcs Autres infrastructures Parcs et sites des loisirs Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Budget 2026

...veloppement économique 67 771 $ 158 500 $ 90 729 $ 133,88 % Aménagement et urbanisme 736 444 $ 752 052 $ 15 608 $ 2,12 % Loisirs et culture 6 542 366 $ 7 134 368 $ 592 002 $ 9,05 % Frais de financement 372 924 $ 277 292 $ (95 632) $ (25,64) %...

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Demandes de dérogations mineures

...it est de 4,5 mètres . L’ajout d’un logement accessoire à une résidence unifamiliale est autorisé de plein droit (projet de loi 31 sanctionné en février 2024 ). Implantation Élément dérogatoire emprise +/ - 2.60 m marge + emprise +/-6.20 m...

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Rapport semestriel

...215 736 243 842 28 106 - APPLICATION DE LA LOI, GREFFE ET ARCHIVES 595 440 (1 000) 594 440 599 1...

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AVIS | Règlement 400-2025

...cation commerciale de rez -de -chaussée sur la rue Notre -Dame . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'octobre 2025

...ivités saisonnières, je vous invite à profiter pleinement des sentiers boisés et de tous les équipements sportifs et de loisirs qui nous entourent. Vous remarquerez notamment que le sentier de la Traverse, qui relie l’école du Ruisselet à la...

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Rapport semestriel

...67 771 62 271 (5 500) AMÉNAGEMENT ET URBANISME 736 444 (722) 735 722 642 708 (93 014) LOISIRS ET CULTURE 6 542 366 3 205 6 545 571 6 560 063 14 492 FRAIS DE FINANCEMENT 372 924 - 37...

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AVIS | Règlement 398-2025

...établissant un programme d’aide financière pour l’abattage . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'été 2025

...ntentes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement 1 720 411 $ 1 814 070 $ 93 659 $5,44 % Services rendus – loisirs, culture et autres 911 469 $ 1 132 505 $ 221 036 $24,25 % Imposition de droits – mutations et permis 692 080 $ 3 95...

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AVIS | Règlement 394-2025

...oniaux de valeur forte et supérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Règlement 395-2025

...et d’intégration architectural (P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Rapport semestriel

...653 587 467 035 660 593 7 006 LOISIRS ET CULTURE 6 103 603 197 018 6 300 621 4 971 526...

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Sommaire du rapport financier 2024

...8 Promotion etdéveloppement économique 13 1 180  857 1 198  483 1 198  483 981  919 Autres 14 37 964 28 769 28 769 28 134 Loisirs etculture 15 6 958  607 7 323  399 1 087  010 8 410  409 8 515  751 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...