269 résultats pour « loi »
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Bureaux de vote itinérant
...à plusieurs de ses électeurs la possibilité de voter à leur domicile. Voici les catégories d’électeurs qui pourront se prévaloir de ce mode d’accessibilité au vote. Électeurs en résidence privée pour aînés et CHSLD Les électeurs héberg...
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Droit de mutation (taxe de bienvenue)
Délais de paiement En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation applicable a...
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Nouvelles
Nouveau portail citoyen
...ollectes d'encombrants ou de branches. Info-travaux 📩 Rinçage d'aqueduc, égouts et rues 📩 Sports, loisirs et culture 📩 Nouveau! Recevez des avis en cas de modification à l'horaire des bains libres et du...
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Accès à l'information
...lai de 20 jours de calendrier pour vous transmettre une réponse. Si ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi. Frais Des frais de photocopies peuvent être exigés....
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Rubrique d'information sur votre organisme
⌨️ Spécifications Chaque organisme a une rubrique d'information à son sujet : Organismes communautaires Organismes culturels Organismes sportifs On y trouve des informations générales, telles qu'un......
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Nouvelles
Activités gratuites du 11 au 15 décembre
Patinage et hockey libres I 1311, rue des Loisirs Est Amateurs de patinage et de hockey, le Complexe sportif multidisciplinaire de L'Ancienne-Lorette vous ouvre ses portes! Vendredi 8 décembre 8 h à...
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Salle polyvalente de la Hutte
Informations générales Voir sur la carte 📍 La Hutte , 1307, rue des Loisirs Est, L'Ancienne-Lorette (Québec), G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. ♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite....
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Recrutement du personnel électoral
...la table et vérifie l’identité des électeurs qui n’ont pu établir leur identité au moyen de l’un des documents prévus par la loi. Membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur Le membre de la table de vérification de l’iden...
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Terrains de baseball
Informations générales Voir sur la carte 📍 Parc de la Rivière, accessible via le 1307, rue des Loisirs Est, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3M9. 🚗 Stationnement gratuit à proximité. Spécification des terrains...
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Transport, stationnement et navettes
...dentifiées. Des supports pour vos vélos sont prévus au endroits suivants : Près de l'entrée des Loisirs (rue des Loisirs Est) Coin des rues des Pins Est et Beauséjour Entre la polyvalente de L'Ancienne-...
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Nouvelles
Appel de candidatures – Comité de pilotage de la Politique des aînés 2026-2031
...rsion papier, à l’hôtel de ville. Formulaire de candidature Pour toute question, communiquez avec le Service des loisirs par courriel, à loisirs@lancienne-lorette.org , ou par téléphone, au 418 872-9811.
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Nouvelles
Fermeture et déménagement temporaires de la bibliothèque : guide pratique pour les abonnés
...’automne 2026, la bibliothèque sera temporairement relocalisée dans le nouveau centre communautaire, situé au 1305, rue des Loisirs Est. La bibliothèque demeurera ouverte jusqu’au 2 novembre 2025 inclusivement , puis rouvrira ses portes à la...
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Nouvelles
Conditions climatiques difficiles - État de situation
Mise à jour du 12 mars 2026, 7h30 ✅ Activités de loisirs et bains libres : maintenus ✅ Bâtiments municipaux : ouverts ✅ Inscriptions aux activités de loisirs du printemps, dès 18 h : maintenues Circulation...
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Accessibilité des bâtiments municipaux
...Mesures d’accessibilité La Hutte 1307, rue des Loisirs Est Parcours à partir du trottoir sans obstacle. Entrée sans obstacle....
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)
...PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l e...
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AVIS | Règlement 387-2023
...n aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Édition d'été 2024
...autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et péna...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame
...BLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es...
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AVIS | Règlement 390-2024
...V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Édition d'automne 2024
...oir plus, pour consulter les ordres du jour et pour soumettre vos questions, visitez le lancienne-lorette.org. Offres d’emploi Journalier au Service des travaux publics Consultez l’offre et postulez au lancienne-lorette.org Journal municipal de...
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Édition d'hiver 2025
...e d’alertes SMS pour les Opérations hivernales et les situations d’urgence. Sécurité routière et transport actif • Déploiemen t de la campagne de sécurité routière « On est sur la bonne voie ». • Aménagemen t de trottoirs sur les rues...
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AVIS | Règlement 391-2024
...o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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Budget 2025
...éveloppement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $ 577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $ 16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Rembo...
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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025
...ractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et soci...
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AVIS | Règlement 393-2024
...e aux transferts en remplacement du règlement n o 376 -2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...
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