141 résultats pour « greff »
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Édition de janvier 2017
...DE FONCTIONNEMENT AUTRES QU’INCOMPRESSIBLES 2016 2017 Écart ($) • Administration générale 470 272 $ 475 730 $ 5 458 $ • Greffe 264 700 $ 348 510 $ 83 810 $ • Communications 140 137 $ 150 230 $ 10 093 $ • Loisirs et culture 1 298 837 $ 1 354 ...
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Édition de février 2017
...ve Lemay418 872-9811 Communications Isabelle Cloutier (intérim)418 872-9811 Contentieux M e Marie-Hélène Savard418 872-9811 Greffe Me Claude Deschênes418 872-9811 Loisirs Martin Blais418 872-9811 Travaux publics Éric Ferland418 872-8450 Trésorerie A...
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Paix et bon ordre
...______________________ ___________________ _____________ ÉMILE LORANGER, ing. Me LINDA MIMEAULT, avocate Maire Greffière de la Ville Certificat Avis de motion 28 avril 2009 Adoption du règlement 26 mai 2009 Avis...
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Édition de février 2015
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victorin...
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Édition mai 2015
...e en ligne dès maintenant\b au www.lancienne- lorette.org\b ou communiquez avec nous au 418 872-9811. Se\bvice du greffe Se\bvice du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est\b par les présentes\b donné : Que...
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Édition de juin 2015
... \bUNICIP\TAL DE LA VILLE DE \TL’ANCIENNE-LORETTE | JUIN/JUILLET \T2015 | VOLU\T\bE 10 NU\bÉRO 5 16 Service du greffe Service du greffe Offres d’emp\bois Offres d’emp\bois RESPONSABLE CULTUREL La Ville de L’Ancienne-Lorette est à ...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...__________________ _________________________________ ÉMILE LORANGER, ing. Me CLAUDE DESCHÊNES, avocat Maire Greffie r de la Ville Certificat Avis de motion 30 septemb re 2008 Adopté par le conseil municipal 28 oc...
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Nuisances
...eur général, le directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs...
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Demandes de dérogations mineures
...s lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 22 juillet 202 2 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffière 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 19...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022
...PLAN D ’ACTION À L ’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 20 2...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...M B ____________________________ Anick Marceau Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Trésorière Greffière
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AVIS | Règlement 360-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...
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AVIS | Règlement 361-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...
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AVIS | Règlement 362-2021
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté l...
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AVIS | Règlement 364-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...u solde résiduaire fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous pouvez déposer le document...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...t de 5 400 000 $. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous pouvez déposer le document é...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...s d’eau (PRIMEAU ) fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous 1575, rue Turmel L’Anc...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...pal lors de cette séance . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 12 avril 2022 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...e déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368-2022 Le...
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse...
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Édition d’avril 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de septembre 2015
...b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2015\R | VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 16 Service du greffe Service du greffe Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVI...
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Édition d’octobre 2015
...ORMATION Patricia Keable 581 981-4794 patriciakeable@hotmail.com Clu\bs et organ\bsmes Clu\bs et organ\bsmes Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le c...
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