314 résultats pour « ter »
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...e-Victorin; CONSIDÉRANT que la subvention est versée sur une période de 10 ans; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 1324 050 $; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 27 janvier 2026 et...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 février 2026...
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Édition de janvier 2026
...le lendemain de l’élection municipale, nous avons débuté la mise en œuvre de nos engagements. Budget 2026 Vous constaterez à la lecture du budget 2026 présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes du passé e...
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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030
...5 594 854 $ 4 864 491 $ 4 566 042 $ 27 537 939 $ Fonds de parcs et fonds de terrains de jeux 160 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $...
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Budget 2026
...s pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inf...
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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2026
...ôtel de ville situé au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 202 5 Me Marie...
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Demandes de dérogations mineures
...présence d’un escalier et d’une galerie en cour avant situés à une distance de 3,6 mètres de la ligne avant de terrain, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres. - Propriété sise au 1432, rue Saint -Jacques, L’Ancien...
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AVIS | Règlement 399-2025 - Plan d'urbanisme révisé
...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 novembre 2025...
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AVIS | Règlement 390-2024
...er la réglementation afin de permettre ce type de logement à même les résidences unifamiliales (h1), et ce, sur tout le territoire. Qu’une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 2 5 juin 2024 , à 1 9 h 30 à l’hôtel de...
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Présentation du rapport financier 2024
...ANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans réserve...
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AVIS | Règlement 387-2023
...té le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...usages autorisés zone C -V/C 1. Ce règlement vise à modifier les usages autorisés dans la zone C -V/C 1 afin d’y ajouter la classe d’usage habitations unifamiliales contiguës (h1 -3). Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu...
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Édition d’octobre 2014
...e augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 175 $pour notre Ville, à laquelle s’ajoute la dette d’agglomération de 19 179 732 $ que la Ville ...
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Édition d’août 2018
...: 4 septembre, 8 h 30 Détails en page 15. MARDI 28 AOÛT, 20 H Hôtel de ville Consultez l’ordre du jour sur notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Activités de loisirs Prochaines séances du conseil municipal Mot du conseil municipal...
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Demandes de dérogations mineures
...sise au 1614, rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 165 du cadastre du Québec : permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonag...
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Édition de novembre 2014
...Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de 27 842 175 $pour notre Ville, à laquelle s’ajoute la dette d’agglomération de 19 179 732 $ que la Ville d...
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AVIS | Règlement 369-2022
...taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour cons...
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AVIS | Règlement 367-2022
...révue au règlement et annulation du solde résiduaire $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement ent...
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Édition de juin 2018
...Mardi 26 juin, 20 h Hôtel de ville Mardi 31 juillet, 20 h Hôtel de ville Consultez les ordres du jour sur notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Jours fériés Prochaines séances du conseil municipal GRATUIT! LANCIENNE-LORETTE.ORG...
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Édition de mai 2018
...NICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE Mardi 29 mai, 20 h | Hôtel de villeConsultez l’ordre du jour sur notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Prochaine séance du conseil municipal DÉCÈS DE MARCEL PAGEAU, ANCIEN MAIRE DE L’AN...
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Édition d’avril 2018
...n s’est tenu du 5 février au 2 mars derniers. Nous sommes satisfaits du travail rigoureux et soutenu fourni par tous les intervenants impliqués dans ce dossier. C’est maintenant avec hâte que nous attendons de connaître l’issue du procès, alors qu...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire Objet du projet et demande d’approbation référendaire...
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AVIS | Règlement 365-2022
...– Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement ent...
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Édition de mars 2018
..., je vous propose des capsules vidéo sur différents sujets qui vous touchent. Pour vous abonner : Consultez notre site Internet, à lancienne-lorette.org. Au bas complètement de la page d’accueil, entrez votre courriel dans la case prévue à cet...
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