314 résultats pour « ter »

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, soit la hauteur du mur adjacent; • Une aire de stationnement localisée à 0,42 mètre de la ligne avant du terrain, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres; • Une aire de stationnement localisée à 0,5 mètre du bâtimen...

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Édition d'été 2024

...nce des plus agréables, avec le retour des événements et des rassemblements amicaux et familiaux. Je vous invite à consulter les détails de la programmation des activités estivales à la page 4 et à convier vos proches le 17 août prochain au F...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 21 juin 202 4...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 septembre 202...

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Édition d’hiver 2022

...s Lorettaines, Chers Lorettains, En ce début d’année 2022, les membres du conseil municipal et moi désirons vous souhaiter nos meilleurs vœux. C’est avec une grande fierté, mais aussi avec humilité face aux enjeux à venir, que nous entrep...

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AVIS | Scrutin 2025

...ncienne -Lorette située au 1801, rue Notre -Dame à L’Ancienne - Lorette et sera publié simultanément sur le site Internet de la Ville de L’Ancienne -Lorette. Pour plus d’information, composer le 418 872 -9811 ou par courrie...

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AVIS | Règlement 403-2026

...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...

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Plan d’implantation et d’intégration architecturale applicable au cœur villageois

...rouve une concentration de bâtiments anciens témoignant des origines de la Ville et formant un paysage bâti unique sur le territoire lorettain. En l’absence de moyens de protection appropriés, certains bâtiments patrimoniaux du secteur fure...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 septembre 2...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : permettre l’exhaussement (ajout d’étage) du bâtiment principal commercial pour y ajouter des bureaux administratifs avec une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlem...

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Édition de juillet et août 2026

...ce de détente, de rassemblement et de plaisir partagé. À L’Ancienne-Lorette, l’été est une période privilégiée pour profiter de nos parcs animés, de nos installations sportives et de la chaleur humaine qui caractérise si bien notre ville. Le...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 25 juin 2026...

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AVIS | Règlement 405-2026

...icipal. De plu s, il con stitu e la version révisée du code d’éth iqu e et de déon tologie qu e doit adopter le con seil con formémen t à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale...

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Demandes de dérogations mineures

...placement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant sec...

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Édition de juin 2026

...nfin et l’été s’annonce riche en activités et en événements captivants pour petits et grands. Je vous invite à consulter la programmation des activités estivales aux pages 8 et 9 et à encercler dès maintenant les 14 et 15 août au calend...

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Demandes de dérogations mineures

...lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mai 2026...

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Sommaire du rapport financier 2025

Sommaire de l'information financiè re Exercice terminé le 31 dé cembre 2025 Ce sommaire de l'information financiè reest extrait automatiquement du rapport financier déposé au conseil etattesté par letrésorier, sans possibilité de modifications. V...

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Présentation du rapport financier 2025

...ie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans réserve,...

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Occupation et entretien des bâtiments

...Le présent règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Ilvise également àce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur...

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Demandes de dérogations mineures

...t variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un rat...

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AVIS | Révision de la liste électorale 2025

...e au bureau de la municipalité , le 2 octobre 202 5. Elle f ait maintenant l’objet d’une révision. 2. Pour voter, vous devez être inscrit sur cette liste. 3. Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit su...

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Édition d'avril 2026

...es printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communauté. Je vous invit...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026

...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mars 2026...

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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026

...nnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les mesures envisagées pour l’année qui débute en vue de réduire lesdits obstacles à l’intégration des...