312 résultats pour « ter »
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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé
...le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règlement révisant le plan d’urbanisme et présentera les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens présents auront l’occasion de poser des questions et d...
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AVIS | Règlement 403-2026
...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 4 septembre 20...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 403-2026
...Que c e règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Il vise également à ce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et...
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Sommaire du rapport financier 2023
Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....
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Demandes de dérogations mineures
...du cadastre du Québec : permettre l’exhaussement (ajout d’étage) du bâtiment principal commercial pour y ajouter des bureaux administratifs avec une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlem...
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Édition de juillet et août 2026
...ce de détente, de rassemblement et de plaisir partagé. À L’Ancienne-Lorette, l’été est une période privilégiée pour profiter de nos parcs animés, de nos installations sportives et de la chaleur humaine qui caractérise si bien notre ville. Le...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 25 juin 2026...
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AVIS | Règlement 405-2026
...icipal. De plu s, il con stitu e la version révisée du code d’éth iqu e et de déon tologie qu e doit adopter le con seil con formémen t à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale...
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Demandes de dérogations mineures
...placement d’angle, l’implantation d’un cabanon en cour avant secondaire à une distance de 1,05 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n° V -965 -89 prohibe l’implantation d’un cabanon en cour avant sec...
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Édition de juin 2026
...nfin et l’été s’annonce riche en activités et en événements captivants pour petits et grands. Je vous invite à consulter la programmation des activités estivales aux pages 8 et 9 et à encercler dès maintenant les 14 et 15 août au calend...
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Demandes de dérogations mineures
...lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique (Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mai 2026...
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Sommaire du rapport financier 2025
Sommaire de l'information financiè re Exercice terminé le 31 dé cembre 2025 Ce sommaire de l'information financiè reest extrait automatiquement du rapport financier déposé au conseil etattesté par letrésorier, sans possibilité de modifications. V...
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Présentation du rapport financier 2025
...ie SÉANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2025 Séance du conseil du 28 avril 2026 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans réserve,...
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Occupation et entretien des bâtiments
...Le présent règlement prévoit des normes visant à assurer la préservation et la pérennité des bâtiments sur l’ensemble du territoire. Ilvise également àce que les bâtiments destinés à l’habitation soient, par la qualité de leur état et de leur...
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Demandes de dérogations mineures
...t variant entre 6,7 et 7,1 mètres, alors que le minimum prescrit est de 9,1 mètres ; • Un stationnement souterrain situé à 0,9 mètre de la ligne de latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres; • Un rat...
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Édition d'avril 2026
...es printanières font leur apparition à la suite d’un hiver qui s’est démarqué par sa durée, ce qui nous a permis de profiter allègrement de la saison Le printemps s’annonce tout aussi agréable que dynamique pour notre communauté. Je vous invit...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 13 mars 2026...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 15 septembre 202...
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AVIS | Adoption du plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2026
...nnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les mesures envisagées pour l’année qui débute en vue de réduire lesdits obstacles à l’intégration des...
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Réglement décrétant un emprunt de 1 324 050 $ afin de financier la subvention du Ministère de la Culture et des Communications
...e-Victorin; CONSIDÉRANT que la subvention est versée sur une période de 10 ans; CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 1324 050 $; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion de ce règlement aété donné à la séance du 27 janvier 2026 et...
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Demandes de dérogations mineures
...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 6 février 2026...
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Édition de janvier 2026
...le lendemain de l’élection municipale, nous avons débuté la mise en œuvre de nos engagements. Budget 2026 Vous constaterez à la lecture du budget 2026 présenté dans les pages suivantes que nos stratégies de payer nos dettes du passé e...
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Programme quinquennal d’immobilisations 2026 à 2030
...5 594 854 $ 4 864 491 $ 4 566 042 $ 27 537 939 $ Fonds de parcs et fonds de terrains de jeux 160 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $ 75 000 $...
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Budget 2026
...s pour une ville en santé financière ❖ Diminuer la dette du passé ❖ Payer comptant nos immobilisations (sans se réendetter) ❖ Maintenir le compte de taxes le plus bas possible Enjeux budgétaires 2026 ❖ Économie mondiale instable ❖ Inf...
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