262 résultats pour « ter »

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AVIS | Règlement 383-2023

...Règlement n o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement visent à améliorer la sécurité à l’intersec tion de s rues La urendeau et S aint -Paul par l ’ajout de traverse s sécur isé es par des panneaux d ’arrêt et...

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Demandes de dérogations mineures

...thermique et d’une cheminée intégrée au bâtiment principal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propr...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...1 609 382 $ - $ - $ 5 864 482 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 125 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $...

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Budget 2024

...- Deuxième tranche > 400 000 $ 2,7570 2,8473 2,8328 3,0095 Moyenne 4,93 % 2,75 % 5,7 % Industriel 2,4024 2,5393 5,7 % Terrains vagues desservis 1,5519 1,6400 5,7 % 10 11 Taux résidentiel / 100 $ d’évaluation 0,8810 0,9052 Taxe foncière gén...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

...sites des loisirs Informatique Total FINANCEMENTS COÛTS VILLE Aides financières potentielles et fonds de parcs et de terrains de jeux / fonds de redéveloppement Fonds de parcs et de terrains de jeux / fonds de redéveloppement BUDGET 2023...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2024

...tel de ville situé au 1575, rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 3 Me Ma...

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AVIS | Règlement 385-2022

...ors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no385 -2023 sur la rég ie interne et la procédure des séances du conseil en remplacement du règlement 373 -2022 . Ce rè glement entre en vigueu...

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Demandes de dérogations mineures

...a séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 novembre...

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Demandes de dérogations mineures

...séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 27 septembre...

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Édition d'automne 2023

...val Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelques désagréments, la pluie a contribué à su...

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AVIS | Règlement 387-2023

...té le Règlement no387 -2023 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible...

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Présentation du rapport financier 2024

...ANCE DU CONSEIL SOMMAIRE DU RAPPORT FINANCIER 2024 Séance du conseil du 29 avril 2025 Rapport du vérificateur externe Les états financiers ont été vérifiés par la firme Lemieux Nolet, S.E.N.C.R.L. Ils ont émis un rapport sans réserve...

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AVIS | Règlement 390-2024

...er la réglementation afin de permettre ce type de logement à même les résidences unifamiliales (h1), et ce, sur tout le territoire. Qu’une assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 2 5 juin 2024 , à 1 9 h 30 à l’hôtel de...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 février 2025...

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Demandes de dérogations mineures

...séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 27 juillet 20...

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Édition d'été 2025

...fin et l’été 2025 s’annonce riche en activités et en événements captivants pour petits et grands. Je vous invite à consulter la programmation des activités estivales aux pages 15 et 16 et à encercler dès maintenant le 16 août, date du Festival...

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Demandes de dérogations mineures

...du cadastre du Québec : permettre l’exhaussement (ajout d’étage) du bâtiment principal commercial pour y ajouter des bureaux administratifs avec une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit par le...

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Demandes de dérogations mineures

...séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 13 mai 2025...

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Sommaire du rapport financier 2024

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2024 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...te, supérieure ou exceptionnelle . Le présent règlement permet d’assurer un contrôle qualitatif de certaines interventions effectuées sur les bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’à l’intérieur du cœur villageois, le principal secteur d...

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Demandes de dérogations mineures

...la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 10 avril 2025...

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Édition d'avril 2025

..., nous sommes fiers d’arriver à une étape très importante, soit l’adoption du nouveau plan d’urbanisme. Ce processus débutera en juin et se poursuivra jusqu'à l'automne. Les villes sont en constante transformation. Le plan d’urbanisme oriente...

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Demandes de dérogations mineures

...séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 10 mars 2025...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...onnes en situation de handicap. Il vise également à décrire les mesures prises au cours de l’année qui se termine (2024) et les mesures envisagées pour l’année qui débute (2025) en vue de réduire les obstacles à l...