141 résultats pour « greff »
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...t de 5 400 000 $. fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous pouvez déposer le document é...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...s d’eau (PRIMEAU ) fasse l’objet d’un scrutin référendaire en acheminant un courriel à l’adresse suivante : greffe@lancienne -lorette.org . S i vous n’avez pas accès à un réseau I nternet, vous 1575, rue Turmel L’Anc...
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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022
...pal lors de cette séance . Fait à L’Ancienne -Lorette , ce 12 avril 2022 Me Marie -Hélène Leblanc Bourque Greffière
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AVIS | Règlement 365-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...e déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenu au Service du greffe aux heures normales de bureau. Consultation et information sur le second projet de règlement n o 368-2022 Le...
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AVIS | Règlement 367-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conse...
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Édition d’avril 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de septembre 2015
...b MUNICIP\RA\b DE \bA VI\b\bE DE \b’ANCIENNE-\bORETTE | SEPTEMBRE 2015\R | VO\bUME 1\R0 NUMÉRO 7 16 Service du greffe Service du greffe Service de \b’urbanisme Service de \b’urbanisme AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVI...
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Édition d’octobre 2015
...ORMATION Patricia Keable 581 981-4794 patriciakeable@hotmail.com Clu\bs et organ\bsmes Clu\bs et organ\bsmes Service du greffe Service du greffe AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le c...
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Édition de novembre 2015
...8 872-9811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Me Claude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothè...
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Édition de décembre 2015
...9811 Travaux publics . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/André Rousseau . . . . . . . . . . .41®/8 872-8450 Greffe . . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . . . . . ®/. . . . . . . . Me Claude De®/schênes . . . . . .418 872-9811 Bib...
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Édition de janvier 2014
...Administration générale : Conseil 2 216 $0,0 % Cour municipale 56 582 $0,2 % Direction générale et trésorerie 314 384 $1,1 % Greffe 191 720 $0,7 % Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 39 702 $0,2 % Promotion (...
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AVIS | Règlement 371-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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Édition de février 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de mai 2014
...ent à ces demandes au cours de la séance du 27 mai 2014. Donné à L’Ancienne-Lorette, ce 30 avril 2014Claude Deschênes, avocatGreffier de la Ville S\brvic\b du greffe S\brvic\b du greffe Le 31 mai Journée d’ouverture des activités de VBAL ASSOC...
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Édition de juin 2014
...72-9811 Service des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . André Rousseau . . . . . . . . . . .418 872-8450 Service du greffe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . M eClaude Deschênes . . . . . .418 872-9811 Bibliothèque Marie-Victori...
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Édition de septembre 2014
...r, veuillez communiquer avec nous sans délai, au 418 872-9811, en laissant un message à M eClaude Deschênes, greffier, ou à M. Jean-Sébastien Bussière, directeur du Service d’urbanisme. JOURNALIER/JOURNALIÈRE FONCTIONS La per...
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Édition d’octobre 2014
...rette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 novembre 2014. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 octobre 2014 Greffier de la Villeûb Claude Deschênesûb avocat Service du gre\b\be Service du gre\b\be SOMMAIRE DE LA FONCTION : L’...
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Édition de novembre 2014
...Lorette relativement à ces demandes au cours de la séance du 25 novembre 2014. Fait à L’Ancienne-Lorette, ce 29 octobre 2014 Greffier de la Villeûb Claude Deschênesûb avocat Service du gre\b\be Service du gre\b\be SOMMAIRE DE LA FONCTION : L’Aqua...
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AVIS | Règlement 370-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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AVIS | Règlement 369-2022
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le...
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Accès à l'information
...une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe. Délai de traitement À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que no...
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Assermentation
...and nombre de documents officiels. Comment bénéficier de ce service ? Prendre rendez-vous par courriel au greffe@lancienne-lorette.org ou par téléphone au 418 872-9811 durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Avoir...
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Appels d'offres
Règlement sur la gestion contractuelle
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Politique de confidentialité
...Web, vous pouvez communiquer avec la personne responsable, dont les coordonnées sont : Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque, greffière Par courriel : mleblanc-bourque@lancienne-lorette.org Par courrier : 1575, rue Turmel, L’Ancienne...
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