85 résultats pour « amende »
-
Documents
Édition de janvier 2018
...053 $353 543 $35 490 $ Autres services rendus 684 000 $731 400 $47 400 $ Imposition de droits 652 200 $657 935 $ 5 735 $ Amendes et pénalités 145 000 $120 000 $(25 000) $ Intérêts 108 000 $110 000 $2 000 $ Subventions 1 386 786 $1 290 016 $(96...
En savoir plus -
Documents
Édition d’été 2019
...écarts (revenus) Revenus de taxes 55 737 $ Mutations immobilières 355 400 $ Permis et licences de chien (20 317) $ Amendes, pénalités et intérêts bancaires 7 685 $ Paiements de transfert - subventions du gouvernement 1 270 $ Paiements...
En savoir plus -
Documents
Édition d’hiver 2019
...11 165 $3,2 % Autres services rendus 731 400 $792 208 $60 808 $8,3 % Imposition de droits 657 935 $737 415 $79 480 $ 12,1 % Amendes et pénalités 120 000 $105 000 $(15 000) $(12,5) % Intérêts 110 000$ 111 800 $1 800 $1,6 % Subventions 1 290 016 $1 52...
En savoir plus -
Documents
Édition d’automne 2020
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires d...
En savoir plus -
Documents
Édition d’hiver 2020
...$ 5,4 % Autres services rendus 792 208 $ 830 515 $ 38 307 $ 4,8 % Imposition de droits 737 415 $ 754 899 $ 17 484 $ 2,4 % Amendes et pénalités 105 000 $ 110 000 $ 5 000 $ 4,8 % Intérêts 111 800 $ 112 000 $ 200 $ 0,2 % Subventions (note 1) 547 27...
En savoir plus -
Documents
Édition d’été 2021
...Autres services rendus – loisirs et culture 688 865 $406 040 $ Imposition de droits – mutations et permis 754 899 $966 938 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 110 000 $94 139 $ Revenus d’intérêts 112 000 $141 188 $ Autres revenus 37 000 $1...
En savoir plus -
Documents
Édition d’hiver 2021
...$(20 098) $ (3,0) % Services rendus 830 515 $841 209 $10 694 $ 1,3 % Imposition de droits 754 899 $ 803 220 $ 48 321 $6,4 % Amendes 110 000 $115 000 $5 000 $4,5 % Intérêts 112 000 $112 000 $ - $0,0 % Total 32 314 199 $33 116 884 $ 802 685 $ 2,5 % L...
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2017
...Revenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 218 392 $ Imposition de droits (droits de mutation) 371 580 $ Amendes et pénalités (22 189) $ Compensation pour la collecte sélective (matières recyclables) (39 088) $ Divers revenus inc...
En savoir plus -
Documents
Édition d’avril 2017
...• Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une sol...
En savoir plus -
Documents
Édition d’août 2017
...tre sit e Int ernet au lancienne-lorette.or g. Il est interdit de déposer votre gazon aux ordur es, sous peine d’amende. Nous vous encour ageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consist e à laisser l’herbe coupée sur votre terr a...
En savoir plus -
Documents
Édition d’août 2016
...en d’un chien de type pitbull ou susmentionné du présent règlement est tenu de s’en départir promptement et s’expose à des amendes allant de 150 $ à 450 $. Pour formuler une plainte quant à la présence d’un chien de race pitbull sur le territoir...
En savoir plus -
Documents
Édition d’octobre 2015
...• Les jeter aux ordures (sauf le gazon) Conseil utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Le gazon n’est pas accepté dans les écocentres, sauf à celui de Jean-Talon, moyennant des frais. Nous vou...
En savoir plus -
Documents
Édition mai 2015
...ations des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective (recyclage) 60 000 $ Cours (loisirs) 70 000 $ Intérêts 65 000 $ Revenus...
En savoir plus -
Documents
Édition de mars 2015
...rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stati...
En savoir plus -
Documents
Édition de février 2015
...rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stati...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2015
...− Tenant lieu de taxes 342 900 $ 292 482 $ − Services rendus 632 400 $ 676 100 $ − Droits de mutation 596 200 $ 619 500 $ − Amendes et pénalités 110 000 $ 120 000 $ − Intérêts et commandites 95 500 $ 122 450 $ − Transferts 474 000 $ 1 265 298 $Note...
En savoir plus -
Documents
Édition de septembre 2017
...cte; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solut...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2016
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
En savoir plus -
Documents
Édition de décembre 2016
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
En savoir plus -
Documents
Édition de mai 2016
...ts de mutation È/ È/ È/ È/ 163 881 $ Amendes et pénaÈ/lités È/ È/ È/ 39 857 $ Collecte sél...
En savoir plus -
Documents
Édition d’avril 2016
...; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux orduresèb sous peine d’amende. Nous vous en- courageons à pratiquer l’herbicyclageèb qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une s...
En savoir plus -
Documents
Édition de mars 2016
...ns les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stationnement d’ap- point sont mises à votre disposition tout l’hiver...
En savoir plus -
Documents
Édition de janvier 2016
...619 500 $ 627 700 $ - Amendes et pénalités 120 000...
En savoir plus -
Documents
Édition de décembre 2017
...est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à \ vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une al...
En savoir plus -
Documents
Édition de novembre 2017
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
En savoir plus