90 résultats pour « amende »
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Édition de décembre 2017
...est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à \ vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une al...
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Édition de mars 2016
...ns les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stationnement d’ap- point sont mises à votre disposition tout l’hiver...
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Édition de janvier 2016
...619 500 $ 627 700 $ - Amendes et pénalités 120 000...
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Édition de mai 2016
...ts de mutation È/ È/ È/ È/ 163 881 $ Amendes et pénaÈ/lités È/ È/ È/ 39 857 $ Collecte sél...
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Édition d’août 2016
...en d’un chien de type pitbull ou susmentionné du présent règlement est tenu de s’en départir promptement et s’expose à des amendes allant de 150 $ à 450 $. Pour formuler une plainte quant à la présence d’un chien de race pitbull sur le territoir...
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Édition de novembre 2016
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
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Emplois
Journalier étudiant
...ux de décoration florale. Procéder au binage, désherbage et sarclage des surfaces à entretenir. Fertiliser et amender les platebandes. Vérifier et évaluer l’état de santé des végétaux (conditions phytosanitaires : insect...
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Emplois
Horticulteur
...aux de décoration florale. Procéder au binage, au désherbage et au sarclage des surfaces à entretenir. Fertiliser et amender les plates‑bandes. Vérifier et évaluer l’état de santé des végétaux (conditions phytosanitaires : insecte...
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Rubriques
Répondre au constat
...nne-Lorette. Absence de plaidoyer ou de paiement Si vous ne transmettez ni le plaidoyer, ni la totalité de l’amende et des frais réclamés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de signification, vous serez réputé ne pas avoir...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Les opérations hivernales en bref
...passage des déneigeuses. En contrevenant au règlement, vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorqué à vos frais. Le territoire est divisé en 9 zones. Pour connaître votre zo...
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Résidus alimentaires
...e Québec a fait le choix de biométhaniser ses résidus alimentaires afin de les transformer en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Avec la biométhanisation, l’agglomération prévoit réduire son empreinte écolog...
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Comité consultatif d'urbanisme
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d......
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Dérogations mineures
VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d......
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