83 résultats pour « amende »
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Édition d’octobre 2017
...cte; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solut...
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Répondre au constat
...nne-Lorette. Absence de plaidoyer ou de paiement Si vous ne transmettez ni le plaidoyer, ni la totalité de l’amende et des frais réclamés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de signification, vous serez réputé ne pas avoir...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Les opérations hivernales en bref
...passage des déneigeuses. En contrevenant au règlement, vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorqué à vos frais. Le territoire est divisé en 9 zones. Pour connaître votre zo...
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Résidus alimentaires
...e Québec a fait le choix de biométhaniser ses résidus alimentaires afin de les transformer en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Avec la biométhanisation, l’agglomération prévoit réduire son empreinte écolog...
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Dérogations mineures
VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d......
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Comité consultatif d'urbanisme
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d......
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