89 résultats pour « amende »

Documents

Sommaire du rapport financier 2025

...14 Transferts 15 2 089  956 3 176  065 1 814  070 Services rendus 16 936  926 1 077  312 1 132  505 Imposition de droits, amendes etpénalité s,revenus de placements de portefeuille 17 1 308  425 2 037  592 4 040  823 Autres 18 577  300 1 595  53...

Documents

Présentation du rapport financier 2025

...s 56,23 % 690 749 $ 1 919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38 418 $ 118 418 $ 80 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 33,20 % 83 169 $ 333 669 $ 250 500 $ Revenus d’intérêts 3,84 % 12 551 $ 339 3...

Documents

Occupation et entretien des bâtiments

...tionnaire désigné a le pouvoir et l’autorité d’émettre un constat d’infraction àl’encontre du contrevenant. Le montant des amendes est fixé à: S’il s’agit d’une personne physique: 1. Pour une première infraction, d’une amende d’un minimum de 10...

Documents

Édition de janvier 2026

...1) % Services rendus 936 926 $1 034 371 $ 97 445 $ 10,4 % Imposition de droits 1 228 425 $1 209 825 $ (18 600) $ (1,51) % Amendes et pénalités 80 000 $80 000 $  – $ – % Intérêts 250 500 $225 500 $ (25 000) $ (9,98) % Revenus autonomes 326 800 $3...

Documents

Budget 2026

...Services rendus 936 926 $ 1 034 371 $ 97 445 $ 10,40 % Imposition de droits 1 228 425 $ 1 209 825 $ (18 600) $ (1,51) % Amendes et pénalités 80 000 $ 80 000 $ -$ -% Intérêts 250 500 $ 225 500 $ (25 000) $ (9,98) % Revenus autonomes 326 800 $...

Documents

Rapport semestriel

...IEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2025 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 $ REVENUS TAXES 33 969 9...

Documents

Présentation du rapport financier 2023

...TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite du jugem...

Documents

Édition d'été 2025

...11 469 $ 1 132 505 $ 221 036 $24,25 % Imposition de droits – mutations et permis 692 080 $ 3 953 076 $ 3 260 996 $ 471,19 % Amendes et pénalités – constats d’infraction 100 000 $ 87 747 $(12 253) $ (12,25) % Revenus d’intérêts 485 000 $656 899 $ 17...

Documents

Rapport semestriel

...RIEL DE LA TRÉSORIÈRE DEUXIÈME PROJECTION BUDGÉTAIRE 2024 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ RÉEL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 30 SEPT. 2024 EXERCICE 2024 $ REV...

Documents

Sommaire du rapport financier 2024

...rts 14 Transferts 15 1 720  411 1 814  070 742  866 Services rendus 16 911  469 1 132  505 968  640 Imposition de droits, amendes etpénalit és,revenus de placements de portefeuille 17 792  080 4 040  823 1 429  466 Autres 18 532  800 1 344  349...

Documents

Présentation du rapport financier 2024

...,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25) % (12 253) $ 87 747 $ 100 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 35,44 % 171 899 $ 656 899 $ 485 000 $ Revenus d’intérêts 87,09 % 41 631 $ 8...

Documents

Édition d'hiver 2025

...545 $21,48 % Services rendus 911 469 $ 936 926 $ 25 457 $2,79 % Imposition de droits 692 080 $ 1 228 425 $ 536 345 $77,50 % Amendes et pénalités 100 000 $ 80 000 $(20 000) $ (20,00) % Intérêts 485 000 $ 250 500 $(234 500) $ (48,35) % Revenus autonom...

Documents

Budget 2025

...21,48 % Services rendus 911 469 $ 936 926 $ 25 457 $ 2,79 % Imposition de droits 692 080 $ 1 228 425 $ 536 345 $ 77,50 % Amendes et pénalités 100 000 $ 80 000 $ (20 000) $ (20,00) % Intérêts 485 000 $ 250 500 $ (234 500) $ (48,35) % Revenus aut...

Documents

Édition d'été 2024

...vices rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 798 $ Autres revenus 806 440 $...

Documents

Sommaire du rapport financier 2023

...- parts 14 Transferts 15 874  873 742  866 2 044  217 Services rendus 16 840  056 968  640 784  084 Imposition de droits, amendes etpénalit és,revenus de placements de portefeuille 17 658  641 1 429  466 1 257  803 Autres 18 1 291  440 5 264  58...

Documents

Édition d’octobre 2014

...terdit de 22 h à 6  h.  En  contrevenant  au  règlement,  vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace  À ...

Documents

Édition de novembre 2014

... interdit de 22 h à 6  h.  En  contrevenant  au  règlement,  vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace  À la...

Documents

Édition d’avril 2014

...e : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposées à ceux qui contreviennent à ce règlement. FLEURS FANÉES RÉSIDUS DE TAILLE MAUVAISES HERBES BRINDILLE...

Documents

Édition d’avril 2018

...ille; • Contrôler et concilier les divers comptes et postes budgétaires et effectuer les écritures de régularisation et d’amendement; • Préparer de façon occasionnelle la paie et les divers rapports qui y sont associés; • Préparer les concil...

Documents

Édition de juin 2017

..., consultez notre site Internet au lancienne-lorette.org. Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solut...

Documents

Édition de mai 2017

...Revenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 218 392 $ Imposition de droits (droits de mutation) 371 580 $ Amendes et pénalités (22 189) $ Compensation pour la collecte sélective (matières recyclables) (39 088) $ Divers revenus inc...

Documents

Édition d’avril 2017

...• Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une sol...

Documents

Édition de mars 2017

...s y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINTTrois aires de statio...

Documents

Édition de février 2017

...s y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINTTrois aires de statio...

Documents

Édition de janvier 2017

...lèvement de la neige, locations, cours, PVE, etc.) 700 170 $ 684 000 $ • Imposition de droits 627 700 $ 652 200 $ • Amendes et pénalités 140 000 $ 145 000 $ • Intérêts 108 000 $ 108 000 $ • Subventions 1 378 058 $ 1 386 786 $ Total des...