83 résultats pour « amende »
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Édition d'hiver 2025
...545 $21,48 % Services rendus 911 469 $ 936 926 $ 25 457 $2,79 % Imposition de droits 692 080 $ 1 228 425 $ 536 345 $77,50 % Amendes et pénalités 100 000 $ 80 000 $(20 000) $ (20,00) % Intérêts 485 000 $ 250 500 $(234 500) $ (48,35) % Revenus autonom...
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Budget 2025
...21,48 % Services rendus 911 469 $ 936 926 $ 25 457 $ 2,79 % Imposition de droits 692 080 $ 1 228 425 $ 536 345 $ 77,50 % Amendes et pénalités 100 000 $ 80 000 $ (20 000) $ (20,00) % Intérêts 485 000 $ 250 500 $ (234 500) $ (48,35) % Revenus aut...
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Édition d'été 2024
...vices rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 798 $ Autres revenus 806 440 $...
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Présentation du rapport financier 2023
...TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite du jugem...
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Présentation du rapport financier 2022
...TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite du jug...
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Rapport semestriel
...RIEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2023 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 $ REVENUS TAXES 31 332 8...
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Édition d'hiver 2024
...873 $1 720 411 $ 845 538 $ Services rendus 840 056 $911 469 $ 71 413 $ Imposition de droits 543 641 $692 080 $ 148 439 $ Amendes et pénalités 115 000 $100 000 $(15 000) $ Intérêts 485 000 $485 000 $ — $ Revenus autonomes 806 440 $47 800 $(758 6...
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Budget 2024
...nt lieu de taxes 1 394 724 $ Aides financières 845 538 $ Autres services rendus 71 413 $ Imposition de droits 148 439 $ Amendes et pénalités (15 000) $ Autres revenus autonomes (758 640) $ 7 Dépenses Variation Budget 2024 vs 2023 Quote -par...
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Rapport semestriel
...IMPOSITION DE DROITS 543 641 1 096 805 553 164 AMENDES ET PÉNALITÉS 115 000 100 000 (15 000) INTÉRÊTS...
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Démolition d'immeubles
...s autorisation du Comité ou à l’encontre des conditions d’autorisation commet une infraction et est passible d’une amende : 1. Pour une première infraction, d’une amende de 25 000 $ à 50 000 $ si le contrevenant est une personn...
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Édition d'été 2023
...ices rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 330 $ Autres revenus 38 000 $...
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Édition de printemps 2023
...ation de l’agglomération de Québec. Les résidus alimentaires seront ainsi transformés en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Bon printemps à tous ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MA...
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Édition de février 2014
...souffleuse. SANCTIONS POSSIBLES Les contrevenants verront la possibilité que leur véhicule soit déplacé et devront payer une amende, en plus de payer les frais de remorquage. Les véhicules stationnés illégalement seront garés dans la même rue ou dans...
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Édition d’avril 2014
...e : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte). Des amendes seront imposées à ceux qui contreviennent à ce règlement. FLEURS FANÉES RÉSIDUS DE TAILLE MAUVAISES HERBES BRINDILLE...
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Édition de décembre 2015
...t interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stationnement d’appoint sont mises à votre disposition tout l’h...
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Édition de mars 2018
...es y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule\ pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appointLorsqu’une alerte...
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Édition d’avril 2017
...• Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une sol...
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Édition de mars 2017
...s y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINTTrois aires de statio...
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Édition de février 2017
...s y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINTTrois aires de statio...
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Édition de janvier 2017
...lèvement de la neige, locations, cours, PVE, etc.) 700 170 $ 684 000 $ • Imposition de droits 627 700 $ 652 200 $ • Amendes et pénalités 140 000 $ 145 000 $ • Intérêts 108 000 $ 108 000 $ • Subventions 1 378 058 $ 1 386 786 $ Total des...
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Édition de septembre 2018
...; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). RAPPEL UTILE! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solu...
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Édition de mai 2018
...s et non résidentiels) 185 857 $ Imposition de droits (droits de mutation) 246 660 $ Permis et licences de chien 60 586 $ Amendes et pénalités (40 648) $ Paiement de transfert - Subvention du gouvernement (149 251) $ Autres services rendus •...
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Édition d’avril 2018
...ille; • Contrôler et concilier les divers comptes et postes budgétaires et effectuer les écritures de régularisation et d’amendement; • Préparer de façon occasionnelle la paie et les divers rapports qui y sont associés; • Préparer les concil...
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Édition de février 2018
...s y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appointLorsqu’une alerte Opé...
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Édition de juin 2017
..., consultez notre site Internet au lancienne-lorette.org. Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solut...
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