83 résultats pour « amende »
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Édition d’hiver 2022
...nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une aler...
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Paix et bon ordre
...fraction et est passible d’une ame nde minimale de 150 $ et maximale de 1000 $ pour une personne physique, et d’une amende minimale de 300 $ et maximale de 2 000 $ pour une p ersonne morale . Si l’infraction est continu e, cette co...
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Lotissement
...De ce fait, sont particulièrement remplacés par le présent r èglement, les règlements suivants et leurs amendements: - V-20 (règlement de lotissement) - V-950 -89 (règlement concernant le zonage, le lotissement et la con...
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Prévention des incendies
...e prévention des incendies est joint en annexe I du présent règlement pour en faire p artie intégrante. Les amendements apportés au Code national de prévention des incendies par la Commission canadienne des codes du...
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Plan d'implantation et d'intégration architectural
...one ou une pa rtie de zone réfère au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage n o V-965 -89 et ses amendements. 1.3 Les définitions de termes et expressions contenus à l’article 2.4 , du chapitre 2 , du r...
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Zonage
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......
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Construction
...u règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU quune...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...à la four rière. La personne a vec qui la Ville conclut une entente d’ap plication du règlement et se s amende ments ou le fonct ionnaire d ésigné pa r le c on seil peut délivr er un constat d’infrac tion à ce règlem...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
..., de lotissement et de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues a u règlement n o V-966 -89 et ses amendements; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalable ment donné lors de la séance tenue...
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Budget 2023
...04 422 $ Aides financières 222 779 $ Autres services rendus 22 977 $ Imposition de droits (287 699)$ Revenus d’intérêts, amendes et pénalités 339 000 $ Autres revenus autonomes 768 440 $ 7 Dépenses Variation Budget 2023 vs 2022 Quote -part à...
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Nuisances
...Règlement initial abrogeant les règlements nos V-842 -85, V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01 et leurs amendements 58 -2007 26/09/ 20 07 Ajout de la section V.I, articles 30.1 à 30.6 65 -2007 11/12/ 20 07 Ajout de...
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Rapport semestriel
...ION DE DROITS 831 340 825 809 (5 531) AMENDES ET PÉNALITÉS 115 000 115 000 -...
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Rapport semestriel
...ON DE DROITS 831 340 836 579 5 239 AMENDES ET PÉNALITÉS 115 000 115 000 -...
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Édition de novembre 2014
... interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace À la...
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Édition d’octobre 2014
...terdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace À ...
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Édition de mai 2014
... : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte)\b Des amendes seront imposées à ceux qui contreviennent à ce règlement\b FLEURS FANÉES RÉSIDUS DE TAILLE MAUVAISES HERBES BRINDILL...
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Édition d’été 2022
...Transferts 652 094 785 403133 309 Autres services rendus 817 079 816 634(445) Imposition de droits 831 340 836 5795 239 Amendes et pénalités 115 000 115 000 - Intérêts 146 000146 000 - Autres revenus 38 00050 91112 911 Total des revenus 32 67...
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Édition d'hiver 2023
...874 873 $ 222 779 $ Services rendus 817 079 $ 840 056 $ 22 977 $ Imposition de droits 831 340 $ 543 641 $ (287 699) $ Amendes 115 000 $ 115 000 $ — $ Intérêts 146 000 $ 485 000 $ 339 000 $ Revenus autonomes 38 000 $ 806 440 $ 768 440 $...
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Sommaire du rapport financier 2022
...rts 14 Transferts 15 652 094 2 044 217 2 566 718 Services rendus 16 817 079 784 084 590 454 Imposition dedroits, amendes etpénalit és, revenus de placements deportefeuille 17 946 340 1 257 803 1 617 664 Autres 18 184 000 12 076...
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Édition de janvier 2014
...on) - Tenant lieu de taxes 379 100 $342 900 $ - Services rendus 536 029 $632 400 $ - Droits de mutation 544 200 $596 200 $ - Amendes et pénalités 90 000 $110 000 $ - Intérêts et commandites 123 500 $95 500 $ - Transferts 1 640 171 $474 000 $ (Note ...
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Sommaire du rapport financier 2023
...- parts 14 Transferts 15 874 873 742 866 2 044 217 Services rendus 16 840 056 968 640 784 084 Imposition de droits, amendes etpénalit és,revenus de placements de portefeuille 17 658 641 1 429 466 1 257 803 Autres 18 1 291 440 5 264 58...
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Édition d'été 2025
...11 469 $ 1 132 505 $ 221 036 $24,25 % Imposition de droits – mutations et permis 692 080 $ 3 953 076 $ 3 260 996 $ 471,19 % Amendes et pénalités – constats d’infraction 100 000 $ 87 747 $(12 253) $ (12,25) % Revenus d’intérêts 485 000 $656 899 $ 17...
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Rapport semestriel
...RIEL DE LA TRÉSORIÈRE DEUXIÈME PROJECTION BUDGÉTAIRE 2024 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ RÉEL BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 EXERCICE 2024 30 SEPT. 2024 EXERCICE 2024 $ REV...
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Sommaire du rapport financier 2024
...rts 14 Transferts 15 1 720 411 1 814 070 742 866 Services rendus 16 911 469 1 132 505 968 640 Imposition de droits, amendes etpénalit és,revenus de placements de portefeuille 17 792 080 4 040 823 1 429 466 Autres 18 532 800 1 344 349...
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Présentation du rapport financier 2024
...,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25) % (12 253) $ 87 747 $ 100 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 35,44 % 171 899 $ 656 899 $ 485 000 $ Revenus d’intérêts 87,09 % 41 631 $ 8...
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