90 résultats pour « amende »

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Édition d’hiver 2022

...nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une aler...

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Zonage

VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-965 -89 R ÈGLEMENT DE ZONAGE Codification administrative du règlement n o V-965 -89 À jour le 10 juin 2021 MISE EN GARDE : La présente codificati......

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Démolition d'immeubles

...s autorisation du Comité ou à l’encontre des conditions d’autorisation commet une infraction et est passible d’une amende : 1. Pour une première infraction, d’une amende de 25 000 $ à 50 000 $ si le contrevenant est une personn...

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Édition d'été 2023

...ices rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 330 $ Autres revenus 38 000 $...

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Édition de printemps 2023

...ation de l’agglomération de Québec. Les résidus alimentaires seront ainsi transformés en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Bon printemps à tous ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MA...

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Édition d'hiver 2023

...874 873 $ 222 779 $ Services rendus 817 079 $ 840 056 $ 22 977 $ Imposition de droits 831 340 $ 543 641 $ (287 699) $ Amendes 115 000 $ 115 000 $  — $ Intérêts 146 000 $ 485 000 $ 339 000 $ Revenus autonomes 38 000 $ 806 440 $ 768 440 $...

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Lotissement

...De ce fait, sont particulièrement remplacés par le présent r èglement, les règlements suivants et leurs amendements: - V-20 (règlement de lotissement) - V-950 -89 (règlement concernant le zonage, le lotissement et la con...

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Prévention des incendies

...e prévention des incendies est joint en annexe I du présent règlement pour en faire p artie intégrante. Les amendements apportés au Code national de prévention des incendies par la Commission canadienne des codes du...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ne ou une pa rtie de zone réfère au plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage n o V-965 -89 et ses amendements. 1.3 Les définitions de termes et expressions contenus à l’article 2.4 , du chapitre 2 , du...

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Construction

...règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU qu’un...

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Budget 2024

...nt lieu de taxes 1 394 724 $ Aides financières 845 538 $ Autres services rendus 71 413 $ Imposition de droits 148 439 $ Amendes et pénalités (15 000) $ Autres revenus autonomes (758 640) $ 7 Dépenses Variation Budget 2024 vs 2023 Quote -par...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...à la four rière. La personne a vec qui la Ville conclut une entente d’ap plication du règlement et se s amende ments ou le fonct ionnaire d ésigné pa r le c on seil peut délivr er un constat d’infrac tion à ce règlem...

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Paix et bon ordre

...fraction et est passible d’une ame nde minimale de 150 $ et maximale de 1000 $ pour une personne physique, et d’une amende minimale de 300 $ et maximale de 2 000 $ pour une p ersonne morale . Si l’infraction est continu e, cette co...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...de lotissement et de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues a u règlement n o V-966 -89 et ses amendements; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalable ment donné lors de la séance te...

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Nuisances

...Règlement initial abrogeant les règlements nos V-842 -85, V -1175 -97, V -1275 -00 et V -1309 -01 et leurs amendements 58 -2007 26/09/ 20 07 Ajout de la section V.I, articles 30.1 à 30.6 65 -2007 11/12/ 20 07 Ajout de...

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Rapport semestriel

...ION DE DROITS 831 340 825 809 (5 531) AMENDES ET PÉNALITÉS 115 000 115 000 -...

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Édition d’été 2022

...Transferts 652 094 785 403133 309 Autres services rendus 817 079 816 634(445) Imposition de droits 831 340 836 5795 239 Amendes et pénalités 115 000 115 000 - Intérêts 146 000146 000 - Autres revenus 38 00050 91112 911 Total des revenus 32 67...

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Édition de novembre 2014

... interdit de 22 h à 6  h.  En  contrevenant  au  règlement,  vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous ex- posez à une amende et votre véhicule pour- rait être remorqué ou déplacé à vos frais. Notre engagement pour un déneigement efficace  À la...

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Rapport semestriel

...IMPOSITION DE DROITS 543 641 1 096 805 553 164 AMENDES ET PÉNALITÉS 115 000 100 000 (15 000) INTÉRÊTS...

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Édition d'hiver 2024

...873 $1 720 411 $ 845 538 $ Services rendus 840 056 $911 469 $ 71 413 $ Imposition de droits 543 641 $692 080 $ 148 439 $ Amendes et pénalités 115 000 $100 000 $(15 000) $ Intérêts 485 000 $485 000 $ — $ Revenus autonomes 806 440 $47 800 $(758 6...

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Édition de mai 2014

... : La réglementation municipale vous interdit de mettre aux ordures ménagères vos rognures de gazon (résidus de tonte)\b Des amendes seront imposées à ceux qui contreviennent à ce règlement\b FLEURS FANÉES RÉSIDUS DE TAILLE MAUVAISES HERBES BRINDILL...

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Rapport semestriel

...IEL DE LA TRÉSORIÈRE PREMIÈRE PROJECTION BUDGÉTAIRE 2025 SOMMAIRE DES REVENUS ET DES DÉPENSES PROJECTION BUDGET ORIGINAL AMENDEMENT BUDGET RÉVISÉ BUDGÉTAIRE ÉCARTS EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 EXERCICE 2025 $ REVENUS TAXES 33 969 9...

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Édition de juin 2026

...26 $ 1 077 312 $ 140 386 $ 14,98 % Imposition de droits – mutations et permis 1 228 425 $ 1 919 174 $690 749 $ 56,23 % Amendes et pénalités – constats d’infraction 80 000 $ 118 418 $38 418 $48,02 % Revenus d’intérêts 250 500 $333 669 $ 83 1...

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Sommaire du rapport financier 2025

...14 Transferts 15 2 089  956 3 176  065 1 814  070 Services rendus 16 936  926 1 077  312 1 132  505 Imposition de droits, amendes etpénalité s,revenus de placements de portefeuille 17 1 308  425 2 037  592 4 040  823 Autres 18 577  300 1 595  53...

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Présentation du rapport financier 2025

...s 56,23 % 690 749 $ 1 919 174 $ 1 228 425 $ Imposition de droits – mutations et permis 48,02 % 38 418 $ 118 418 $ 80 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 33,20 % 83 169 $ 333 669 $ 250 500 $ Revenus d’intérêts 3,84 % 12 551 $ 339 3...