83 résultats pour « amende »
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Édition de mai 2017
...Revenus de taxes (immeubles résidentiels et non résidentiels) 218 392 $ Imposition de droits (droits de mutation) 371 580 $ Amendes et pénalités (22 189) $ Compensation pour la collecte sélective (matières recyclables) (39 088) $ Divers revenus inc...
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Édition d’août 2017
...tre sit e Int ernet au lancienne-lorette.or g. Il est interdit de déposer votre gazon aux ordur es, sous peine d’amende. Nous vous encour ageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consist e à laisser l’herbe coupée sur votre terr a...
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Édition d’août 2016
...en d’un chien de type pitbull ou susmentionné du présent règlement est tenu de s’en départir promptement et s’expose à des amendes allant de 150 $ à 450 $. Pour formuler une plainte quant à la présence d’un chien de race pitbull sur le territoir...
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Édition d’octobre 2015
...• Les jeter aux ordures (sauf le gazon) Conseil utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Le gazon n’est pas accepté dans les écocentres, sauf à celui de Jean-Talon, moyennant des frais. Nous vou...
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Édition mai 2015
...ations des principaux écarts (revenus) Vente de terrain 362 000 $ Droits de mutation 380 000 $ Revenus de taxes 95 000 $ Amendes et pénalités 30 000 $ Collecte sélective (recyclage) 60 000 $ Cours (loisirs) 70 000 $ Intérêts 65 000 $ Revenus...
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Édition de mars 2015
...rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stati...
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Édition de février 2015
...rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos frais. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stati...
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Édition de janvier 2015
...− Tenant lieu de taxes 342 900 $ 292 482 $ − Services rendus 632 400 $ 676 100 $ − Droits de mutation 596 200 $ 619 500 $ − Amendes et pénalités 110 000 $ 120 000 $ − Intérêts et commandites 95 500 $ 122 450 $ − Transferts 474 000 $ 1 265 298 $Note...
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Édition de décembre 2016
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
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Édition de septembre 2017
...cte; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solut...
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Édition de novembre 2016
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
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Édition de mai 2016
...ts de mutation È/ È/ È/ È/ 163 881 $ Amendes et pénaÈ/lités È/ È/ È/ 39 857 $ Collecte sél...
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Édition d’avril 2016
...; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux orduresèb sous peine d’amende. Nous vous en- courageons à pratiquer l’herbicyclageèb qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une s...
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Édition de mars 2016
...ns les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de stationnement d’ap- point sont mises à votre disposition tout l’hiver...
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Édition de janvier 2016
...619 500 $ 627 700 $ - Amendes et pénalités 120 000...
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Édition de décembre 2017
...est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à \ vos frais. Aires de stationnement d’appoint Lorsqu’une al...
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Édition de novembre 2017
...y est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail. De plus, vous vous exposez à une amende et votre véhicule pourrait être remorqué ou déplacé à vos\ frais. AIRES DE STATIONNEMENT D’APPOINT Trois aires de st...
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Édition d’octobre 2017
...cte; • Les jeter aux ordures (sauf le gazon). Rappel utile! Il est interdit de déposer votre gazon aux ordures, sous peine d’amende. Nous vous encourageons à pratiquer l’herbicyclage, qui consiste à laisser l’herbe coupée sur votre terrain. Une solut...
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Répondre au constat
...nne-Lorette. Absence de plaidoyer ou de paiement Si vous ne transmettez ni le plaidoyer, ni la totalité de l’amende et des frais réclamés au plus tard dans les 30 jours suivant la date de signification, vous serez réputé ne pas avoir...
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Centre de service de Québec
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Centre de service de Sainte-Foy
La Cour municipale de la Ville de Québec offre deux centres de service. Vous pouvez y payer votre amende et d'autres frais ou obtenir de plus amples renseignements sur différentes procédures de la Cour municipale. Téléphone : 418 64...
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Les opérations hivernales en bref
...passage des déneigeuses. En contrevenant au règlement, vous ralentissez le processus d’entretien des rues, vous risquez une amende et votre véhicule pourrait être remorqué à vos frais. Le territoire est divisé en 9 zones. Pour connaître votre zo...
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Résidus alimentaires
...e Québec a fait le choix de biométhaniser ses résidus alimentaires afin de les transformer en gaz naturel renouvelable et en amendement pour améliorer la qualité des sols. Avec la biométhanisation, l’agglomération prévoit réduire son empreinte écolog...
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Dérogations mineures
VILLE DE QUÉBEC Arron d i ss em e nt L a u r e n t i e n RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre D-2 RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LES DÉROGATIONS MINEURES Codification administrative d......
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Comité consultatif d'urbanisme
VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE R ÈGLEMENT N O V-613 RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative d......
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